Traduction de «Tax code listing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax code listing
liste des codes de taxe

code list identification code
code d'identification de la liste des codes | qualifiant de la liste de codes | qualifiant d'une liste de codes

code list responsible agency code
code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code

electronic data code list | EDCL [Abbr.]
répertoire des code EDIFACT | répertoire EDIFACT des listes de codes

detailed tax audit trail by tax code
piste d'audit détaillé par code de taxe [ piste de vérification détaillée par code de taxe ]

maximum taxes included list selling price
prix courant maximum renfermant les taxes

provincial tax code
code de taxe provinciale

job code authorisation list
liste des codes tâches autorisés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council took note of a report on the assessment of a list of potentially harmful tax measures in Bulgaria and Romania which must be eliminated or amended in order to bring their corporate tax systems in line with the principles of the code of conduct for business taxation by the date of their accession to the EU.
Le Conseil a pris acte d'un rapport sur l'évaluation d'une liste des mesures fiscales potentiellement dommageables en vigueur en Bulgarie et en Roumanie, qui doivent être abrogées ou modifiées afin de mettre les régimes de l'impôt sur les sociétés de ces pays en conformité avec les principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises d'ici la date de l'adhésion de ces pays à l'UE.

He indicated very clearly what the coercive powers of the state are, which include every area of the Criminal Code and every area of law that deals with traffic, tax policy, education, communications and a whole list of other areas, including marriage.
Il a dit très clairement quels étaient ces pouvoirs coercitifs de l'État, qui comprennent toutes les dispositions du Code criminel et des autres lois qui portent sur les transports, la politique fiscale, l'éducation, les communications et une foule d'autres questions, le mariage y compris.

"The Council welcomes the work accomplished by the Working Party on Enlargement (Tax Experts) in establishing a list of tax measures in the acceding States which are harmful and which must be eliminated or amended in order to bring their corporate tax systems in line with the principles of the Code of Conduct for business taxation by the date of accession.
"Le Conseil salue le travail accompli par le Groupe "Élargissement" (experts fiscaux), qui a dressé la liste des mesures fiscales des pays adhérents qui sont dommageables et qui doivent être abrogées ou modifiées afin de mettre les régimes de l'impôt sur les sociétés de ces pays en conformité avec les principes du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises d'ici à la date de leur adhésion.

Section 67. 5 of the Income Tax Act has also been amended to add this new offence to the list of Criminal Code offences to which this provision refers, thus ensuring that bribes paid to foreign public officials are not tax deductible.
L'article 67.5 de la Loi de l'impôt sur le revenu a été modifié également pour ajouter cette nouvelle infraction à la liste des infractions du Code criminel auxquelles renvoie cette disposition, empêchant ainsi que des pots-de-vin payés aux agents publics étrangers soient déductibles d'impôt.

That section of the Criminal Code allows disclosure of income tax information for listed offences upon application from the Attorney General. The listed offences are various offences under the Controlled Drugs and Substances Act and the Criminal Code dealing with organized crime, proceeds of crime and money laundering.
Les infractions désignées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et dans le Code criminel concernent le crime organisé, les produits de la criminalité et le blanchiment d'argent.