Traduction de «Tax Payers Budget » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tax Payers Budget
Le budget des contribuables

VAT payer [ value-added tax payer ]
assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

income-tax payer
personne assujettie à l'impôt sur le revenu

tax payers' money | taxpayers' money
argent du contribuable

wage-tax payer
assujetti à l'impôt sur les salaires

taxpayer | tax payer
contribuable | payeur de taxes

Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well
Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It will further clarify, harmonise and strengthen EU countries’ criminal law as regards offences related to the EU budget in order to improve protection of tax payers' money.
Celle-ci permettra de clarifier, d’harmoniser et de renforcer le droit pénal des pays de l’UE en ce qui concerne les infractions ayant une incidence sur le budget de l’UE afin de mieux protéger l’argent des contribuables.

We are pleased that 20 Member States have already expressed their wish to join forces and strengthen the protection of the EU budget and tax payer's money.
Nous nous réjouissons du fait que 20 États membres ont déjà exprimé le souhait d'unir leurs forces et de renforcer la protection du budget de l'UE et de l'argent du contribuable européen.

The EU Budget Focused On Results (BFOR) initiative also aims to ensure that every euro of European tax payers' money spent contributes as much as possible to improving our future.
L'initiative pour «un budget de l'UE axé sur les résultats» vise également à faire en sorte que chaque euro du contribuable européen dépensé contribue dans toute la mesure du possible à un avenir meilleur.

The EU budget guarantee can only be extended to projects which demonstrate a good use of tax-payers' money and fulfil all the criteria of the EFSI Regulation.
La garantie du budget de l’UE peut être octroyée uniquement à des projets qui démontrent une bonne utilisation de l’argent des contribuables et remplissent tous les critères du règlement relatif à l’EFSI.

302. Observes that the Commission is fundamentally unable to make any statements about measures funded by the EU budget to promote the integration of Roma people in their home countries; is critical of the fact that, despite the Roma Strategy of 2010, the Commission has not sought any way of demonstrating how measures have been taken for the benefit of Roma people; criticises the inadequate gathering of data by the Commission in the ESF, which does not make it possible to show Union citizens and tax-payers what has been achieved in terms of integration of Roma people drawing on ESF and Structural Fund appropriations; reminds the Commission that it has a duty to account for the use of Union tax revenue for the benefit of Roma people;
302. constate l'incapacité fondamentale de la Commission à faire des déclarations relatives à des mesures financées par le budget de l'Union en faveur de l'intégration des Roms dans leurs pays; déplore que la Commission n'ait pas cherché, en dépit de la stratégie pour les Roms de 2010, à démontrer que des mesures avaient été prises en faveur des Roms; déplore le recueil insuffisant de données par la Commission dans le FSE, qui ne permet pas de montrer aux citoyens et aux contribuables de l'Union ce qui a été réalisé à l'aide des ressources du FSE et des Fonds structurels pour l'intégration des Roms; rappelle à la Commission sa responsabilité en matière d'utilisation des recettes fiscales de l'Union en faveur des Roms;

298. Observes that the Commission is fundamentally unable to make any statements about measures funded by the EU budget to promote the integration of Roma people in their home countries; is critical of the fact that, despite the Roma Strategy of 2010, the Commission has not sought any way of demonstrating how measures have been taken for the benefit of Roma people; criticises the inadequate gathering of data by the Commission in the ESF, which does not make it possible to show Union citizens and tax-payers what has been achieved in terms of integration of Roma people drawing on ESF and Structural Fund appropriations; reminds the Commission that it has a duty to account for the use of Union tax revenue for the benefit of Roma people;
298. constate l'incapacité fondamentale de la Commission à faire des déclarations relatives à des mesures financées par le budget de l'Union en faveur de l'intégration des Roms dans leurs pays; déplore que la Commission n'ait pas cherché, en dépit de la stratégie pour les Roms de 2010, à démontrer que des mesures avaient été prises en faveur des Roms; déplore le recueil insuffisant de données par la Commission dans le FSE, qui ne permet pas de montrer aux citoyens et aux contribuables de l'Union ce qui a été réalisé à l'aide des ressources du FSE et des Fonds structurels pour l'intégration des Roms; rappelle à la Commission sa responsabilité en matière d'utilisation des recettes fiscales de l'Union en faveur des Roms;

THE EU BUDGET REVIEW: TOWARDS A STRONG AND MORE EFFICIENT USE OF TAX-PAYERS MONEY
RÉEXAMEN DU BUDGET DE L'UE: VERS UNE UTILISATION PLUS ÉNERGIQUE ET PLUS EFFICACE DE L'ARGENT DES CONTRIBUABLES

43. Notes the planned progression of the costs for the K3 building extension and reiterates that, compared to a lease-purchase option, the decision to finance this directly from the budget will keep this project at the lowest level possible for the tax-payer; takes account of the fact that the decision to frontload an amount of EUR 55 million to 2009 has led to a significant decrease for this line for 2010;
43. relève la progression planifiée des coûts de l'extension du bâtiment K3 et réaffirme que, par rapport à l'option du crédit-bail, la décision de financer ces travaux directement par le budget permettra de maintenir les coûts au niveau le plus bas possible pour le contribuable; prend note du fait que la décision d'anticiper un montant de 55 000 000 EUR en 2009 a entraîné une diminution considérable de cette ligne en 2010;

1. Recognises that the institutions, after the Council's first reading, have made the effort to reduce some of their usual expenditures in order to balance their absolute needs; considers that this exercise has contributed to setting-up a budget for the EU tax-payer as requested in the guidelines resolution; encourages warmly the institutions to pursue in this direction in order to strengthen citizens" confidence in the European institutions and in Europe;
1. reconnaît que, après la première lecture du Conseil, les institutions ont fait l'effort de réduire certaines de leurs dépenses habituelles pour équilibrer leurs besoins absolus; considère que cet exercice a contribué à l'établissement d'un budget pour le contribuable de l'Union européenne, comme cela était demandé dans la résolution sur les orientations; encourage vivement les institutions à poursuivre dans cette voie, afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans l'Europe;

F. whereas both qualitative and quantitative analysis of implementation are important means of ensuring that resources (tax-payers' money) are used effectively to achieve established goals and to provide a link with next year's budget in the allocation of scarce resources,
F. considérant qu'une analyse qualitative et quantitative de l'exécution constitue un important moyen d'assurer que les ressources (l'argent du contribuable) soient utilisées efficacement pour réaliser les objectifs définis et faire le trait d'union avec le budget de l'exercice suivant en ce qui concerne l'attribution de ressources limitées,