Vertaling van "Task Force on Not-for-Profit Organizations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Not-for-Profit Organizations
Groupe de travail sur les organismes sans but lucratif

Interdepartmental Task Force on the Aboriginal Representative Organizations Program and Emerging Representative Groups
Groupe de travail interministériel sur le Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives et les nouveaux groupes représentatifs

Task Force on Emissions of Volatile Organic Compounds (VOCs) from Stationary Sources and Possibilities of their Control
Équipe spéciale chargée d'étudier les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de sources fixes et les possibilités de lutter contre ces émissions

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO
organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

non-profit organization | NPO | not-for-profit organization | non-profit making organization
organisme sans but lucratif | OSBL | organisme à but non lucratif | OBNL | société sans but lucratif | société à but non lucratif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result, Implementing Decision 2013/463/EU should be updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) the design of a communication strategy by a joint Central Bank of Cyprus (CBC) and Ministry of Finance task force on the roadmap for the relaxation of the capital controls and on the implementation of the banking sector strategy; (ii) the timely reporting of banks’ estimates of the potential impact of the newly introduced and upcoming Union rules on capital requirements and non-performing loans (NPLs) on capital, profitability and coverage ratio; (iii) the establishment of a task force to assess the magnitude of registered but untitled land sales contracts, and to provide recommendations on this issue; (iv) the reform of corporate and personal insolvency procedures; (v) the review of the Civil Procedure Code and Court Rules to ensure a smooth and effective functioning of the revised foreclosure and insolvency frameworks; (vi) a revision of the primary deficit target for 2014 to 1,8 % of GDP; (vii) the implementation of a first stage of the National Health System (NHS), having first defined and adopted a full roadmap to NHS; (viii) the revision of policies on pricing and reimbursement of medical goods and services, including those related to pharmaceutical expenditure; (ix) the establishment of a Privatisation Unit; (x) the presentation of an action plan for addressing the shortcoming identified in Phase 2 of the peer review by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes; (xi) the development of a growth strategy based on Cyprus’ competitive advantages to help the Cypriot authorities to kick-starting the economy.
En conséquence, la décision d’exécution 2013/463/UE devrait être mise à jour dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: i) l’élaboration d’une stratégie de communication par un groupe de travail de la banque centrale de Chypre (BCC) et du ministère des finances concernant la feuille de route pour l’assouplissement des contrôles sur les capitaux et la mise en œuvre de la stratégie du secteur bancaire; ii) la notification en temps utile des estimations des banques concernant l’impact potentiel des règles récemment introduites et à venir de l’Union en matière de fonds propres et de prêts non productifs sur le capital, la rentabilité et le taux de couverture; iii) la création d’un groupe de travail pour évaluer l’ampleur du problème de l’enregistrement, mais sans titre, de ventes de terrains, et pour présenter des recommandations sur cette question; iv) la réforme des procédures d’insolvabilité dans le cas des entreprises et des personnes physiques; v) le réexamen du code de procédure civile et des règles de procédure afin de garantir un fonctionnement harmonieux et efficace des cadres révisés pour les cas de saisie et d’insolvabilité; vi) une révision de l’objectif de déficit primaire pour 2014 à 1,8 % du produit intérieur brut (PIB); vii) la mise en œuvre de la première étape de la réforme du système de santé national, après avoir défini et adopté une feuille de route complète en la matière; viii) le réexamen des politiques de tarification et de remboursement des produits et services médicaux, notamment les dépenses pharmaceutiques; ix) la mise en place d’une entité chargée de la privatisation; x) la présentation d’un plan d’action visant à remédier aux lacunes identifiées dans la phase 2 de l’examen par les pairs dans le cadre du Forum sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales de l’Organisation pour la coopération et le développement é ...

33. Welcomes the establishment of the EULEX Special Investigative Task Force on the alleged inhuman treatment of people and illicit trafficking in human organs, as called for in the Council of Europe's resolution of 25 January 2011; calls for thorough investigation into these issues; calls on all the actors concerned, including Kosovar and the Albanian authorities, to cooperate fully with the investigations, and on all the neighbouring countries to give their full support to the work of the Task Force;
33. se félicite de la mise en place de l'équipe spéciale d'EULEX chargée d'enquêter sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic d'organes, réclamée par le Conseil de l'Europe dans sa résolution du 25 janvier 2011; demande une enquête approfondie sur ces questions; appelle l'ensemble des acteurs concernés, y compris les autorités du Kosovo et de l'Albanie, à coopérer pleinement avec les enquêteurs; demande à tous les pays voisins d'accorder un soutien sans faille à l'activité de l'équipe spéciale d'enquête;

29. Welcomes the establishment of the EULEX Special Investigative Task Force on the alleged inhuman treatment of people and illicit trafficking in human organs, as called for in the Council of Europe’s resolution of 25 January 2011; calls for thorough investigation into these issues; calls on all the actors concerned, including Kosovar and the Albanian authorities, to cooperate fully with the investigations, and on all the neighbouring countries to give their full support to the work of the Task Force;
29. se félicite de la mise en place de l'équipe spéciale d'EULEX chargée d'enquêter sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic d'organes, réclamée par le Conseil de l'Europe dans sa résolution du 25 janvier 2011; demande une enquête approfondie sur ces questions; appelle l'ensemble des acteurs concernés, y compris les autorités du Kosovo et de l'Albanie, à coopérer pleinement avec les enquêteurs; demande à tous les pays voisins d'accorder un soutien sans faille à l'activité de l'équipe spéciale d'enquête;

It is an active member of the World Health Organization (WHO) International Medical Products Anti-Counterfeiting Task Force (IMPACT)[24], which has delivered principles on legislation against counterfeit medical products, and furthermore the Group of Specialists on Counterfeit Pharmaceutical Products (PC-S-CP) of the Council of Europe.
Elle est un membre actif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de la task-force internationale de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux (IMPACT)[24], qui publie des principes en matière de législation contre les produits médicaux contrefaits, ainsi que du groupe de spécialistes sur la contrefaçon des médicaments (PC-S-CP) du Conseil de l’Europe.

19. Supports the conclusion of pre-accession agreements with the applicant States on cooperation in combating organized crime; points out that the principal international conventions on combating organized crime, including all measures against money laundering (such as the recommendations of the Financial Action Task Force on Money Laundering) must be ratified and implemented effectively and completely before these States accede;
19. se déclare favorable à la conclusion, avec les États candidats à l'adhésion, de pactes de préadhésion sur la coopération dans la lutte contre la criminalité organisée; fait remarquer que, avant que ces États adhèrent à l'Union, il faut que les conventions internationales déterminantes pour la lutte contre la criminalité organisée, y compris toutes les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (telles les recommandations de la "Financial Action Task Force on Money Laundering"), aient été ratifiées et mises en oeuvre efficacement et complètement;

The European Union should therefore insist that the principal international conventions on combating organized crime, including all measures against money laundering (such as the recommendations of the Financial Action Task Force on Money Laundering) must be ratified and implemented effectively and completely before these States accede, as experience shows that efforts before accession are much greater than afterwards.
En particulier, l'Union européenne devrait chercher à obtenir que les conventions internationales déterminantes pour la lutte contre la criminalité organisée, y compris toutes les mesures de lutte contre le blanchiment de l'argent (telles les recommandations de la "Financial Action Task Force on Money Laundering"), aient été ratifiées et mises en oeuvre efficacement et complètement avant que les États en question adhèrent à la Communauté, car l'expérience montre que les efforts consentis avant l'adhésion sont incomparablement plus grands à ce qu'ils sont après.

In 1990, concerns were also expressed against immediate introduction of competition in voice telephony while price structures of the telecommunications organizations were substantially out of line with costs, because competing operators could target highly profitable services such as international telephony and gain market share merely on the basis of existing substantially distorted tariff structures. In the meantime efforts have been made to balance differences in pricing and cost structures in preparation for liberalization. The European Parliament and the Council have in the meantime recognized that there are less restrictive means than the granting of special or exclusive rights to ensure this task of general economic interest.
que, en 1990, des préoccupations étaient également exprimées à l'encontre de l'ouverture immédiate de la téléphonie vocale à la concurrence parce que la structure des tarifs des organismes de télécommunication était sans rapport avec les coûts réels; qu'une ouverture du marché à cette époque aurait permis aux nouveaux entrants de se concentrer sur les segments les plus profitables comme la téléphonie internationale et gagner des parts de marché seulement sur la base de ces tarifs déséquilibrés; que, entre-temps, des efforts substantiels ont été faits pour rééquilibrer les tarifs en fonction des coûts en vue de la libéralisation annoncée; que le Parlement européen et le Conseil ont depuis lors reconnu qu'il existe des moyens moins restrictifs que l'octroi de droits exclusifs ou spéciaux pour assurer cette tâche d'intérêt économique général;

(a) be non-profit-making autonomous organizations in a Member State of the Community under the laws in force in that Member State;
a) être constituées en organisations autonomes sans but lucratif dans un État membre de la Communauté selon la législation en vigueur dans cet État;

amending for the fourth time Regulations (EEC) No 2191/81 and (EEC) No 2192/81 with regard to the control measures connected with the granting of aid for the purchase of butter by non-profit-making institutions and organizations and by the armies and similar forces of the Member States
portant quatrième modification des règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif ainsi que par l'armée et les unités assimilées des États membres