Vertaling van "Tariff-reduction agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tariff-reduction agreement
accord de désarmement tarifaire [ accord de réduction tarifaire ]

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction
abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

across-the-board tariff reduction | linear reduction of tariffs
réduction tarifaire linéaire

bindings and reductions of tariffs | tariff reductions and bindings
abaissement et consolidation des droits de douane | consolidations et réductions des tarifs

An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction)
Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile)

Legislative Committee on Bill C-122, An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction) [ Legislative Committee on Bill C-122 ]
Comité législatif sur le projet de la loi C-122, Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile) [ Comité législatif sur le projet de loi C-122 ]

tariff agreement
accord tarifaire

force reduction [ demilitarisation | MBFR | MBFR Agreement | Mutual Balanced Force Reductions ]
réduction des forces [ accord MBFR | démilitarisation | MBFR | réduction mutuelle et équilibrée des forces ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the agreement is fully implemented, Japan will have scrapped customs duties on 97% of goods imported from the EU (in tariff lines), with the remaining tariff lines being subject to partial liberalisation through tariff rate quotas or tariff reductions. This, in turn, will save EU exporters around €1 billion in customs duties per year.
Une fois que l'accord sera pleinement mis en œuvre, le Japon aura éliminé les droits de douane sur 97 % des biens importés à partir de l'UE (en termes de lignes tarifaires), les lignes tarifaires restantes faisant l'objet d'une libéralisation partielle au moyen de contingents tarifaires ou réductions tarifaires, Cela permettra à son tour aux exportateurs de l'UE d'économiser près d'un milliard € de droits de douane par an.

From the perspective of APEC, the most interesting aspect of that process is the extent to which developing countries have embraced the concept of an open economy, which has meant entering into contractual commitments and agreeing to liberalize their markets both through tariff reductions and through other kinds of non-tariff reduction agreements.
Du point de vue de l'APEC, l'aspect le plus intéressant de ce processus, c'est la mesure dans laquelle les pays en développement ont accepté le concept d'une économie ouverte, ce qui s'est traduit par des engagements exécutoires et par la volonté de libéraliser les marchés au moyen de mesures tarifaires et non tarifaires.

The Mining Association recommends that the free trade agreement negotiations pursue a similar path of phasing out of tariffs, as was established under the free trade agreement with the United States and under the North American Free Trade Agreement, with the process for accelerated tariff reductions and zero-for-zero tariff reductions for the FTAA signatories over an established and reasonable period of time, much as both of those previously mentioned agreements allowed for some flexibility—within a 10-year timeframe—for moving to zero tariff rates.
L'Association minière estime que les négociations portant sur l'accord de libre-échange visent l'élimination progressive des droits tarifaires—comme cela l'a été prévu en vertu de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et de l'Accord de libre-échange nord-américain—ainsi que la mise en place d'un processus accéléré de réduction des droits tarifaires qui ferait en sorte que les signataires de l'accord sur une ZLEA en arriveraient à des droits zéro-zéro sur une période déterminée et raisonnable, tout comme les deux accords cités permettaient une certaine souplesse—sur une période de 10 ans—pour arriver à des droits zéro-zéro.

While there will always be concerns that a tariff reduction agenda is too swift, a free trade agreement will not be worth anything if it does not result in significant reduction and/or elimination of tariff and non-tariff barriers.
Un programme de réduction des tarifs suscitera toujours des inquiétudes quant à la trop grande rapidité des changements, mais un accord de libre- échange ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit s'il n'entraîne pas une réduction importante ou même l'élimination complète des barrières tarifaires et non tarifaires.

Secondly, the Commission had no other choice but to agree to negotiate a tariff reduction agreement with the countries competing with the banana-exporting ACP countries.
Deuxièmement, la Commission n’avait pas d’autre choix que d’accepter de négocier avec les pays concurrents des pays ACP exportateurs de bananes un accord de réduction tarifaire.

This being said, the reduction essentially occurred in the products that enter MFN duty free (10% reduction), whereas the imports of those products that have been fully liberalised under the Agreement increased by 19%, those partially liberalised by 15% and those under the preferential tariff quotas - albeit from a very low level - by 86%.
Cependant, la diminution a essentiellement concerné les produits importés en franchise de droits NPF (10 % de réduction), les importations de produits entièrement libéralisés en vertu de l’accord augmentant de 19 %, celles de produits partiellement libéralisés de 15 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 86 % (les quantités initiales étant toutefois très faibles).

There may also be scope for progressing on sectoral tariff reduction agreements.
Il y a également une marge de progression envisageable dans le cadre des accords de réductions tarifaires sectorielles.

Is the government committed to strongly opposing an increase in tariff quotas and to saying no to a tariff reduction, and will it go so far as to refuse to sign any agreement that goes against this commitment?
Le gouvernement s'engage-t-il à s'opposer fermement à une augmentation des contingents tarifaires et à dire non à une réduction tarifaire, jusqu'à refuser de signer un accord qui serait contraire à cet engagement?

Products of export interest to Canada benefiting from tariff reductions under the agreement include, among others: apples, cranberries, blueberries, lentils, buckwheat, chickpeas, canary seed, barley flour, canola seed, maple syrup, wine and whiskey in the immediate tariff elimination category.
Les produits d'exportation qui intéressent le Canada et qui profitent de réductions douanières en vertu de cet accord comprennent, entre autres, les pommes, les canneberges, les bleuets, les lentilles, le sarrasin, les pois chiches, les graines d'alpiste, la farine d'orge, les graines de colza, le sirop d'érable, le vin et le whisky dans la catégorie d'élimination immédiate des droits de douane.

The gradual reduction of tariff barriers, at least in developed countries, requires paying greater attention to non-tariff barriers, the growing number of which could cancel out the tariff concessions. An increase in regulatory cooperation with some non-Member countries which are important markets for the EU (USA, Latin America, China, Japan, Canada...) complements the measures agreed on at multilateral level, and may offset the lack of bilateral commercial agreements.
L'amélioration des conditions d'accès au marché des exportateurs européens passe également par l'intégration de nouveaux membres à l'OMC ainsi que, le cas échéant, par la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux (des négociations se poursuivent ainsi avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) et le Mercosur )La diminution progressive des barrières tarifaires, au moins dans les pays développés, impose d'accorder une attention accrue aux barrières non tarifaires, dont la multiplication peut vider de leur substance les concessions tarifaires. Le renforcement de la coopération réglementaire avec certains pays tiers qui constituent d'importants marchés pour l'UE (Etats-Unis, Amérique latine, Chine, Japon, Canada...) s'inscrit en complément des actions engagées dans le cadre multilatéral et peut pallier l'absence d'accords commerciaux bilatéraux.