Traduction de «TCA - Transaction Work Area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The EU is well placed to help implement these reforms through experience from the enlargement process and support for building capacity and institutions in other parts of the world. In this context, the negotiation of a TCA with Iraq will be an additional area in which the EU can make a contribution, both by spurring Iraq to establish a functioning administration to manage the implementation of the agreement and by providing a framework for setting up technical working groups to support the exchange of know-how and expertise.
L'UE est à même de contribuer à ce processus avec son expérience en matière de renforcement des capacités et des institutions acquise dans le cadre de l'élargissement et, plus largement, de son action extérieure. Dans ce contexte, la négociation d'un ACC avec l'Irak complétera le cadre de l'assistance apportée par l'UE. Tout en incitant l'Irak à établir des capacités pour gérer l'application de l'accord, celui-ci permettra également la constitution de groupes de travail techniques qui formeront un cadre propice aux échanges d'expériences.

Examples are protection of the environment, safety at work and economic and financial transactions, as areas where criminal law could help to enforce a Union policy.
On pourrait citer par exemple la protection de l'environnement, la sécurité du travail ou encore les transactions économiques et financières, comme des matières où le droit pénal pourrait contribuer à garantir le respect d'une politique de l'Union.

- Reinforce cooperation, support and capacity-building in partner countries with a view to developing policies for well-managed migration, identifying migratory push factors and supporting the development of effective adaptation measures; mitigating brain drain by actions in particular in the areas of training, recruitment, return, decent work, ethical recruitment standards and by assessing trends in their own national labour markets, complying with decent work standards, developing education and vocational training systems in line with labour markets' needs, realising the development potential of remittances, in particular through the improvement of statistics, the reduction of transaction costs and supporting financial sector development;
- approfondir la coopération avec les pays partenaires, leur apporter un soutien accru et aider au renforcement de leurs capacités afin d’élaborer des politiques de bonne gestion des migrations, de recenser les facteurs qui favorisent les migrations et de soutenir l’élaboration de mesures d’adaptation efficaces; atténuer la fuite des cerveaux en prenant des mesures notamment dans les domaines de la formation, du recrutement, du retour, du travail convenable et des normes de recrutement éthique et en analysant les tendances de leurs marchés du travail, appliquer des normes de travail convenables, développer des systèmes d’enseignement et de formation répondant aux besoins des marchés du travail, exploiter les potentialités des envois de fonds effectués par les immigrés vers leurs pays d’origine, en particulier grâce à l’amélioration de statistiques et à la réduction des frais de transaction, et en soutenant le développement du secteur financier;

Prior authorization would be required for each transaction involving these work of art. The absence of an authorization would invalidate the transaction and administrative sanctions or fines could be imposed where procedures are not complied with. c) Group three : this would comprise works which are not only part of the national heritage but whose links with the area of origin (region or district) are such that their loss would be detrimental to the area's cultural identity and to the works of art themselves". Mr Ripa di Meana said that these principles would be referred to experts and the relevant national authorities before a final decision was taken. Contact : Mr Santopinto - tel : 235 24 95 Contact :
En absence de cette autorisation, la transaction serait nulle et assortie éventuellement de sanctions. c) La troisième catégorie enfin comprendrait les oeuvres qui non seulement appartiennent au patrimoine national mais qui présentent aussi un tel lien avec le territoire d'origine (par exemple région) que leur éloignement constituerait un préjudice aussi bien pour l'oeuvre en question que pour le territoire intéressé. La Commission se propose de consulter les experts et les administrations nationales sur ces orientations en vue de leur finalisation". Contact : M. Santopinto : 52495

A payment transaction in euros or in the currency of an EU country outside the euro area is executed within 1 working day.
Une opération de paiement en euros ou dans la monnaie d’un pays de l’UE hors de la zone euro est exécutée dans un délai de 1 jour ouvrable.