Vertaling van "Systematic arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

systematic arrangement | systematic order
ordre systématique

detailed systematic arrangement
arrangement systématique détaillé

systematic arrangement by groups
arrangement systématique par groupes

The implementation of the "OUR" mode, coupled with the money-back-guarantee, makes it necessary for banks to establish more systematic arrangements for sending retail cross-border transfers.
La généralisation du mode "OUR" et l'existence de la garantie de remboursement obligeront les banques à prendre des dispositions plus systématiques pour l'envoi des virements transfrontaliers de détail.

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

‘safety regulatory audit’ means a systematic and independent examination conducted by, or on behalf of, a national supervisory authority to determine whether complete safety-related arrangements or elements thereof, related to processes and their results, products or services, comply with required safety-related arrangements and whether they are implemented effectively and are suitable to achieve expected results.
«audit réglementaire de sécurité»: tout examen systématique et indépendant conduit par une autorité de surveillance nationale, ou au nom d’une telle autorité, en vue de déterminer si tout ou partie des mesures liées à la sécurité, qu’il s’agisse de processus et de leurs résultats, de produits ou de services, sont conformes aux exigences requises, sont mises en œuvre de manière efficace et sont appropriées en vue d’atteindre les résultats escomptés.

Since 1988, budgets have accordingly been systematically arranged by FP heading so that it is easier to see how much resources have been allocated to achieve specific objectives.
Ainsi, depuis 1988, la présentation des budgets est systématiquement ordonnée par rubriques des PF afin de faciliter l'évaluation des ressources affectées à la réalisation d'objectifs spécifiques.

Since 1988, budgets have accordingly been systematically arranged by FP heading so that it is easier to see what resources have been allocated to achieve these policy priorities:
Aussi la présentation synthétique des budgets depuis 1988 est-elle systématiquement ordonnée par rubriques des PF afin de faciliter l'évaluation des moyens mis en œuvre pour la réalisation de ces priorités politiques:

1. The preferential arrangements provided for in this Regulation may be temporarily withdrawn, in respect of all or of certain products, originating in a beneficiary country, in cases of fraud, irregularities or systematic failure to comply or to ensure compliance with the rules of origin of products and the procedures related thereto, and to provide the administrative cooperation as required for the implementation and the control of the respect of the arrangements referred to in Article 1(2).
1. Le bénéfice des régimes préférentiels prévus par le présent règlement peut être retiré temporairement, en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, en cas de fraude, d'irrégularités ou de manquement systématique aux règles d'origine ou à la garantie de leur respect, et aux procédures y relatives, de manquement à l'apport de la preuve de l'origine ou d'absence de la coopération administrative requise pour la mise en œuvre et le contrôle du respect des régimes visés à l'article 1er, paragraphe 2.

‘audit’ means a systematic and independent examination to determine whether activities and related results comply with planned arrangements and whether these arrangements are implemented effectively and are suitable to achieve objectives.
6)«audit»: un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et permettent d'atteindre les objectifs.

On the basis of this information or on its own initiative, CREST will hold preliminary discussions on prospects for scientific and technical cooperation by the Community with non-member countries and will help to pinpoint subject areas (b) Without prejudice to on-the-spot concertation, which should be engaged in more systematically, arrangements for the prior exchange of information between the Commission and the Member States will be made, where necessary, on major topics regarding cooperation within the various international organizations.
Sur la base de ces informations ou à sa propre initiative, le CREST procède à des échanges de vues préalables sur les perspectives de coopération scientifique et technique de la Communauté avec les pays tiers et contribue à l'identification des contenus thématiques. b) Sans préjudice des concertations sur place, qui devraient être plus systématiques, des mécanismes d'échanges préalables d'informations entre la Commission et les Etats membres seront organisés en cas de besoin, sur des thèmes majeurs concernant la coopération au sein des différentes organisations internationales.