Vertaling van "System charging the expediting administration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

system of charging the expediting administration
système de taxation de l'administration expéditrice

Committee on a Charging System for the Use of Transport Infrastructures | Committee on the system of charging for the use of transport infrastructure
Comité de la tarification de l'usage des infrastructures de transport

Law on the Legal System | Law on the Legal System applicable to State Administration
loi d'organisation juridique | loi d'organisation juridique de l'Administration de l'Etat

Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]
Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]

Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act [ An Act to establish a system of administrative monetary penalties for the enforcement of the Canada Agricultural Products Act, the Feeds Act, the Fertilizers Act, the Health of Animals Act, the Meat Inspection Act, the Pest Control Products Act, the Plant ]
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire [ Loi établissant un régime de sanctions administratives pécuniaires pour l'application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l ]

Minister charged with the administration of the Communities Economic Development Fund Act
ministre chargé de l'application de la Loi sur le Fonds de développement économique local

information system for the special charge
système d'information sur la taxe spéciale

administration raising the charge
administration perceptrice

Ordinance of 1 September 2010 on the Electronic Information System for the Administration of Animal Experiments [ AAEO ]
Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux [ O-SIGEXPA ]

Ordinance of 4 December 2009 on Administrative Policing Measures and on the Information Systems of the Federal Office of Police
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur les mesures de police administrative et les systèmes d'information de l'Office fédéral de la police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The owner of a system charged under subsection (2) shall provide written notice to the Minister within 14 days after the system is charged, which notice shall contain the information set out in column 3 of item 4 of Schedule 2.
(3) Le propriétaire d’un système visé au paragraphe (2) fournit au ministre un avis écrit comportant les renseignements prévus à la colonne 3 de l’article 4 de l’annexe 2 dans les quatorze jours suivant le chargement.

Hopefully we can get some efficiencies in the system that would expedite the process.
J'espère que nous pourrons intégrer des mesures dans le système qui permettront d'accélérer le processus.

Mr. Scott Serson: I think the hope was that once a new classification system was in place, the staffing system could be expedited by mechanisms like appointment to level and the greater use of pre-qualified pools because of the simplified system.
M. Scott Serson: Je pense que l'on espérait qu'une fois qu'on aurait mis en place un nouveau système de classification, le processus de dotation pourrait être accéléré par des mécanismes comme les nominations à un niveau déterminé et le recours plus fréquent à des répertoires de candidats préqualifiés, grâce à la simplification du système.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution system operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.
Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d'encourager, en réduisant les frais de raccordement et les redevances d'utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.
Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d’encourager, au moyen de réductions des frais de raccordement et des redevances d’utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.

Examples are: sometimes long time to issue import and export licences for transfers within the EU; security requirements introduced at national level (e.g. compulsory inspection of alarm systems charged to dealers).
Il en est ainsi, par exemple, des délais parfois importants de délivrance des permis d’importation ou d’exportation pour les transferts à l’intérieur de l’Union, ou des exigences de sécurité instaurées au niveau national (comme l’inspection obligatoire des systèmes d’alarme, à la charge des armuriers).

In order to improve the efficiency of the charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, Member States should be able to collect en route charges collectively within a joint route charges system through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficacité du système de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, il importe que les États membres puissent percevoir collectivement les redevances de route dans le cadre d’un système commun de redevances de route, au moyen d’une redevance unique par vol.

I am pleased to announce that last week we identified two new programs, CANPASS for private boats and private aircraft which will extend to low risk travellers the benefits of a preapproved permit and a telephone reporting system to help expedite them through customs and immigration without compromising the security of our communities (1445) Revenue Canada is committed to achieving the smart border.
Je suis heureuse d'annoncer que, la semaine dernière, nous avons mis sur pied deux nouveaux programmes: CAN-PASS, pour les avions et les bateaux privés, qui offrira aux voyageurs à faible risque les avantages d'un permis approuvé au préalable et d'un système de déclaration par téléphone, pour faciliter le passage à la douane et à l'immigration, sans nuire à la sécurité de nos collectivités (1445) Revenu Canada est déterminé à rationaliser le passage des frontières.

The Entry Express Program, formerly known as the Expression of Interest Program, is a system that will expedite matters to a greater degree for people considering expatriating to Canada.
Le programme Entrée Express — anciennement connu sous le nom de Déclaration d'intérêt — est un système qui sera certes plus expéditif pour les gens qui envisagent une expatriation permanente vers le Canada.