Vertaling van "Support to School Divisions Regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Support to School Divisions Regulation
Règlement sur l'aide aux divisions scolaires

Support to School Divisions Regulation, 1990-1991
Règlement de 1990-1991 sur l'aide aux divisions scolaires

Frontier School Division No. 48 School Board Election Regulation
Règlement sur l'élection de la commission scolaire de la Division scolaire Frontier no 48

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

The Province will, notwithstanding anything in this Agreement, invest money to which this paragraph applies in securities of Canada, or of a Province, or of a municipal corporation, school district or school division in the Province of Alberta, or in securities guaranteed by Canada or a Province, to form a school fund, and will apply the interest arising therefrom, after deducting the cost of management, for the support of schools organized and carried on in accordance with the law of the Province.
Nonobstant toute disposition de la présente convention, la province placera les deniers visés par la présente clause en valeurs du Canada, ou d’une province, ou d’une corporation municipale, d’un district ou division scolaire dans la province d’Alberta, ou en valeurs garanties par le Canada ou une province, pour constituer une caisse d’écoles, et en affectera les intérêts, après déduction des frais de gestion, au soutien des écoles organisées et dirigées d’après la loi de la province.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

Provincial school divisions are funded at a higher rate, but they do not have excess funds lying around or excess staff that can be used to support First Nations schools.
Les divisions scolaires de la province reçoivent un financement plus généreux, mais elles n'ont pas de surplus inemployé ni de personnel excédentaire qui pourraient servir à l'appui des écoles des Premières nations.

A number of countries have strengthened the links between employment and education sectors, by strengthening cooperation between their public employment services, schools and guidance services; supported apprenticeship reforms and the better regulation of traineeships.
Plusieurs États ont renforcé les liens entre les secteurs de l’emploi et de l’éducation en intensifiant la coopération entre leurs services publics de l’emploi, les écoles et les services d’orientation; soutenu les réformes de l’apprentissage et l’amélioration de la réglementation des stages.

1. Union support provided under this Regulation to each partner country shall be differentiated in form and amounts according to the partner country's commitment to reforms and its progress in implementing these reforms, provided that the division of funds between the Union for the Mediterranean and the Eastern Partnership does not hamper achievement of the objectives of each of those two projects and is not conducted in such a way as to favour one at the expense of the other.
1. Le soutien apporté par l'Union au titre du présent règlement à chacun des pays partenaires varie dans sa forme et son montant en fonction de l'engagement pris par le pays partenaire considéré à l'égard des réformes et de ses progrès dans la mise en œuvre de celles-ci, à la condition que la répartition des fonds entre l'Union pour la Méditerranée et le Partenariat oriental n'entrave pas la réalisation des objectifs de chacun de ces deux projets et ne soit pas menée d'une manière telle qu'elle favorise l'un au détriment de l'autre.

71. Believes that encouraging healthier eating habits goes hand in hand with understanding more about farming and how food is produced and supports, in this context, the objective of strengthening the educational dimension of school vegetable, fruit and milk programmes and calls for the earliest possible adoption of the Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1308/2013 and Regulation (EU) No 1306/2013 as regards the support programme for supplying fruits and vegetables, bananas and milk in educational institutions; stresses, in this connection, the importance of POs’ participation in the school fruit scheme as a way to encourage a short supply chain and the consumption by children of local and seasonal fruit and vegetables;
71. estime que la promotion d'habitudes alimentaires plus saines va de pair avec les mesures visant à mieux faire connaître l'agriculture et la manière dont les denrées sont produites et soutient, dans ce contexte, l'objectif visant à renforcer la dimension éducative des programmes de distribution de lait et de fruits et légumes à l'école; demande que soit adopté le plus rapidement possible le règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 et le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires; souligne à cet égard l'importance de la participation des OP au programme en faveur de la consommation de fruits à l'école pour encourager le recours à une chaîne d'approvisionnement courte et la consommation de fruits et de légumes locaux et de saison chez les enfants;

That is why the Manitoba government has established a complementary $1.2 million funding program for learning coordinators for children up to 18 years of age, who will help school divisions manage programs to support student retention until that age.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement manitobain a mis en place un programme de financement complémentaire de 1,2 million de dollars pour des coordonnateurs de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, qui aideront les divisions scolaires à gérer les programmes visant à garder les jeunes à l'école jusqu'à cet âge.

Northern Lights School Division is talking about teachers and support staff.
La division scolaire de Northern Lights parle d'enseignants et de personnel de soutien.

I believe that the extent to which our community supports the vision of having a school division for our own children is a standard of best practice.
Je pense que l'appui que donne notre collectivité à la vision axée sur la création d'une division scolaire pour nos enfants est une pratique exemplaire.