Traduction de «Supply and Shipping Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Supply and Shipping Section
Section des fournitures et des expéditions

Intergovernmental Group to Monitor the Supply and Shipping of Oil and Petroleum Products to South Africa
Groupe intergouvernemental chargé de surveiller la fourniture et la livraison de pétrole et de produits pétroliers à l'Afrique du Sud

Shipping Section
Section des expéditions

Base Supply and Clothing Section
Section de l'approvisionnement et de l'habillement de la base

machinery, industrial equipment, ships and aircraft logistics manager | trainee machinery, industrial equipment, ships and aircraft distribution manager | machinery, industrial equipment, ships and aircraft distribution manager | machinery, industrial equipment, ships and aircraft supply chain planner
responsable de la logistique distribution de machines, équipements industriels, navires et aéronefs

bunker | store ship | supply ship
navire de ravitaillement | navire ravitailleur | ravitailleur

off-shore supply vessel | offshore supply vessel | OSV | off-shore support vessel | offshore support vessel | OSV | supply boat | supply ship | supply vessel
navire avitailleur | avitailleur

supply fuel to ships | undertake bunkering | perform bunkering | undertake bunkering activity
effectuer l'avitaillement

supply ship | supply vessel
navire ravitailleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Revenue, pursuant to subsection 46(1)Footnote of the Excise Tax Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the drawback of taxes paid on goods manufactured or produced in Canada that are supplied as ships’ stores, used for the equipment, repair or reconstruction of ships or aircraft or delivered to telegraph cable ships proceeding on an ocean voyage for use in laying or repairing oceanic telegraph cables outside Canadian territorial waters, effective on the day the Customs ActFootnote , other than paragraph 99(1)(b), subsections 99(2) to (4) and sections 192 to 194 thereof, comes into force.
Sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 46(1)Note de bas de page de la Loi sur la taxe d’accise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter de la date d’entrée en vigueur de la Loi sur les douanesNote de bas de page sauf l’alinéa 99(1)b), les paragraphes 99(2) à (4) et les articles 192 à 194, le Règlement concernant le drawback des taxes payées sur des marchandises fabriquées ou produites au Canada et fournies comme approvisionnements de navire ou utilisées pour l’outillage, la réparation ou la reconstruction de navires ou d’aéronefs, ou pour la pose ou la réparation de câbles télégraphiques océaniques hors des eaux territoriales du Canada, ci-après.

(2) No owner or master of a Canadian vessel, as defined in section 2 of the Canada Shipping Act, 2001, and no operator of an aircraft registered in Canada shall knowingly carry, cause to be carried or permit to be carried arms and related material, that are exported, sold, supplied or shipped from Libya after the day on which these Regulations come into force, whether the goods originated in Libya or elsewhere.
(2) Il est interdit au propriétaire ou au capitaine d’un bâtiment canadien au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à l’exploitant d’un aéronef immatriculé au Canada de sciemment transporter, faire transporter ou permettre que soient transportés des armes et matériel connexe, où qu’ils se trouvent, qui ont été exportés, fournis ou envoyés de la Libye — qu’ils en soient originaires ou non — après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

3. Subject to section 10, it is prohibited for any person in Canada and any Canadian outside Canada to import, purchase, acquire or ship any goods that are exported, supplied or shipped from the DPRK after the day on which these Regulations come into force, whether the goods originated in the DPRK or elsewhere.
3. Sous réserve de l’article 10, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’importer, d’acheter, d’acquérir ou d’envoyer des marchandises qui proviennent de la RPDC et qui en ont été exportées après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2. Subject to section 10, it is prohibited for any person in Canada and any Canadian outside Canada to export, sell, supply or ship any goods, wherever situated, to the DPRK or any person in the DPRK or to deal in any goods destined for the DPRK or any person in the DPRK.
2. Sous réserve de l’article 10, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des marchandises, où qu’elles se trouvent, à la RPDC ou à toute personne qui s’y trouve ou d’effectuer des opérations concernant des marchandises destinées à la RPDC ou à toute personne qui s’y trouve.

3. Subject to section 13, no person in Canada and no Canadian outside Canada shall export, sell, supply or ship arms and related material, wherever situated, to Zimbabwe or to any person in Zimbabwe.
3. Sous réserve de l’article 13, il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes ou du matériel connexe au Zimbabwe ou à toute personne au Zimbabwe, quel que soit le lieu où ils se trouvent.

16. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
16. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en énergie au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre, l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute étant un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;

17. Reiterates its call on the Member States and the Commission, in view of the air pollution affecting many port towns and regions, to provide significantly better incentives for the provision of land-based electricity for ships in port; calls, therefore, for a proposal for an amendment to Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity , whereby those Member States which take advantage of the tax exemption on bunker oil pursuant to Article 14 of that Directive would be required to exempt land-based electricity from tax to the same extent; points out that the equal treatment for tax purposes of electricity and bunker oil would be a major incentive for ports and ship-owners to help reduce air pollution in port towns by investing in the electricity supply for ships in port;
17. rappelle qu'il a demandé aux États membres et à la Commission d'améliorer notablement, compte tenu de la pollution de l'air dans de nombreuses villes et régions portuaires, les incitations à l'avitaillement en électricité au départ de la terre des navires au mouillage dans les ports; demande, partant, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité , qui obligerait les États membres qui recourent à la possibilité, visée à l'article 14 de ladite directive, d'exonérer le carburant de soute à exonérer dans la même mesure l'électricité d'origine terrestre; souligne que l'égalité de traitement de l'électricité et du carburant de soute serait un moyen important d'inciter les ports et les armateurs à contribuer, par des investissements dans l'approvisionnement en électricité des navires au mouillage, à la réduction de la pollution de l'air dans les villes portuaires;

In this regard the Commission is analysing the contributions of all stakeholders which deal with emissions trading and shipping, renewable forms of energy such as wind and solar power for ships, land-based power supply for ships in ports, offshore wind energy, ship dismantling and others.
Dans ce domaine, la Commission analyse les contributions de tous les acteurs ayant trait à l’échange des droits d’émission et à la navigation, aux formes d’énergie renouvelables, comme le vent et le soleil, pour les navires, à l’approvisionnement en électricité provenant de la terre lorsque les navires sont dans les ports, en énergie éolienne en mer, au démantèlement des navires, etc.

Emissions trading in shipping, renewable forms of energy such as wind and solar power for ships, land-based power supply for ships in ports, offshore wind energy and others must more strongly determine the European policy agenda in future.
Les échanges de quotas d'émissions dans le transport maritime, les énergies renouvelables, telles que l'énergie éolienne et l'énergie solaire, pour la propulsion des navires, l'approvisionnement énergétique des navires à quai à partir de la terre, l'énergie éolienne produite en mer et d'autres types d'énergie doivent imprimer plus fortement leur marque sur l'ordre du jour futur de la politique européenne.