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Supplementary payment
Supplementary payments to the insured

Traduction de «Supplementary payments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
supplementary payments to the insured

versements complémentaires aux assurés au titre des gains redistribués






The Commission should be empowered to adopt implementing acts without the application of Regulation (EU) No 182/2011 concerning the setting of the net balance available for EAGF expenditure and making supplementary payments or deductions in the context of the procedure for monthly payments.

La Commission devrait être habilitée à adopter des actes d'exécution en ce qui concerne la fixation du solde net disponible pour les dépenses du FEAGA et l'octroi de paiements ou de déductions supplémentaires dans le cadre des modalités relatives aux paiements mensuels sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011.


The remuneration of those pilots comprises three components: (1) – a fixed annual sum; (2) – a supplementary payment for the time spent flying, set at £10 per hour; (3) – a supplementary payment for the time spent away from base, which amounts to £2.73 per hour.

La rémunération de ces pilotes comprend trois éléments : 1) - une somme fixe annuelle ; 2) - une prime pour le temps passé en vol programmé de 10 livres sterling par heure ; 3) - une prime pour le temps passé à l’extérieur de la base de 2,73 livres sterling par heure.


The remuneration paid to airline pilots during their annual leave must include the supplementary payment for the time spent flying since it is intrinsically linked to the performance of their tasks

La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches


By contrast, the supplementary payment which is intended to cover costs connected with the time spent away from the pilots’ air base does not form part of their normal remuneration and therefore need not be taken into account

En revanche, la prime qui vise à couvrir les coûts liés au temps passé à l’extérieur de la base aérienne ne fait partie de leur rémunération ordinaire et ne doit donc pas être prise en compte


In this case, Member States keep part of the coupled aid and pay it to farmers in the form of a supplementary payment and according to production.

Dans ce cas, les États membres conservent une partie de l’aide couplée et la versent aux agriculteurs sous forme de paiement supplémentaire et en fonction de la production.


In this case, Member States keep part of the coupled aid and pay it to farmers in the form of a supplementary payment and according to production.

Dans ce cas, les États membres conservent une partie de l’aide couplée et la versent aux agriculteurs sous forme de paiement supplémentaire et en fonction de la production.


In this case, Member States keep part of the aid and pay it to farmers in the form of a supplementary payment in addition to the single payment.

Dans ce cas, les États membres conservent une partie de l'aide et la versent aux agriculteurs sous forme de paiement supplémentaire, en plus du paiement unique.


The amount to include is the premium element or supplementary payment, not the total payment for such shift work.

Il convient de prendre en compte uniquement la prime ou rémunération supplémentaire, et non la rémunération totale pour ces plages de travail.




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Date index: 2022-11-13
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