Traduction de «Supplemental label element » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supplemental label element
élément d’étiquetage additionnel | élément d’étiquetage supplémen-taire

label element
élément d’étiquetage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(28) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of determining exemptions to certain provisions on environmental labelling, deciding on measures in the framework of the special provisions on the labelling of certain preparations and adapting the Annexes to technical progress.
(28) Afin de compléter ou modifier certains éléments non essentiels de la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage environnemental, de prendre des mesures dans le cadre des dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations et d'adapter les annexes au progrès technique.

3. The supplier may include supplemental information in the section for supplemental information on the label other than that referred to in paragraphs 1 and 2, provided that that information does not make it more difficult to identify the label elements referred to in Article 17(1) (a) to (g) and that it provides further details and does not contradict or cast doubt on the validity of the information specified by those elements.
3. Le fournisseur peut faire figurer les informations supplémentaires dans la section des informations supplémentaires sur l’étiquette autres que celles qui sont visées aux paragraphes 1 et 2, à condition que ces informations ne gênent pas l’identification des éléments d’étiquetage visés à l’article 17, paragraphe 1, points a) à g), et qu’elles fournissent des détails supplémentaires et ne contredisent pas ou ne mettent pas en doute la validité des informations spécifiées par ces éléments.

2. The conditions for the implementation of paragraph 1 shall, without duplicating or creating inconsistencies with existing labelling provisions laid down in existing Community legislation, be determined in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 30(3) since they are designed to amend non-essential elements of this Directive by supplementing it.
2. Les conditions d'application du paragraphe 1 sont déterminées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 30, paragraphe 3, puisqu'elles visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sans qu'il y ait double emploi ou incohérence avec des dispositions en matière d'étiquetage prévues par la législation communautaire existante.

In addition to these elements, the efforts made in recent weeks, which no one disputes, must be clarified and supplemented in particular by the establishment of a compulsory labelling and traceability system from the producer to the consumer.
À partir de ces éléments, les efforts réalisés ces dernières semaines - que nul ne conteste - doivent être précisés et complétés, notamment par la mise en place d'un système obligatoire d'étiquetage et de traçabilité depuis le producteur jusqu'au consommateur.