Traduction de «Subsection 89 is replaced by the following » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

is hereby repealed and shall be replaced by the following provision
est abrogé(e) et remplacé(e) par la disposition suivante

shall be replaced by the following
est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 89 is replaced by the following:
L'article 89 est remplacé par le texte suivant:

89 (2) Subsection 41(2) of the Act, as enacted by subsection (1), is replaced by the following:
89 (2) Le paragraphe 41(2) de la même loi, édicté par le paragraphe (1), est remplacé par ce qui suit :

29 (3) If subsection 256(3) comes into force, then on the later of January 1, 2015 and the day on which that subsection comes into force, the definition “casino” in section 244.1 of the Act, as enacted by subsection (1), is replaced by the following:
29 (3) En cas d’entrée en vigueur du paragraphe 256(3), à l’entrée en vigueur de ce paragraphe ou au 1 janvier 2015, le dernier en date étant à retenir, la définition de « casino » , à l’article 244.1 de la même loi, édictée par le paragraphe (1), est remplacée par ce qui suit :

27 (26) Subsection 127(11.5) of the Act, as amended by subsection (25), is replaced by the following:
27 (26) Le paragraphe 127(11.5) de la même loi, modifié par le paragraphe (25), est remplacé par ce qui suit :

14 (2) Subsections 19(2) and (3) of the Act, as enacted by subsection (1), are replaced by the following:
14 (2) Les paragraphes 19(2) et (3) de la même loi, édictés par le paragraphe (1), sont remplacés par ce qui suit :

(3) Subsections 19(4) to (4.2) of the Act, as enacted by subsection (1), are replaced by the following:
(3) Les paragraphes 19(4) à (4.2) de la même loi, édictés par le paragraphe (1), sont remplacés par ce qui suit :

The entries concerning reference numbers 88 and 89 are replaced by the following:
Les lignes des numéros d’ordre 88 et 89 sont remplacées par ce qui suit:

in Section 1 of Chapter II of Title III the title of Subsection 5 is replaced by the following:
Au titre III, chapitre II, section 1, l’intitulé de la sous-section 5 est remplacé par le texte suivant:

Article 4 of Regulation (EEC) No 3164/89 is replaced by the following:
L’article 4 du règlement (CEE) no 3164/89 est remplacé par le texte suivant:

the title of Subsection II of Section I of Chapter IV of Title I of Part II shall be replaced by the following:
Dans la partie II, titre I, chapitre IV, section I, sous-section II, le titre est remplacé par le titre suivant: