Vertaling van "Sub-contracting data information system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

information technology user [ computer system user | data-processing system user | information system user ]
utilisateur de l'informatique

information technology profession [ computer expert | data-processing profession | encoder | programmer | systems designer | systems engineer | data processing personnel(UNBIS) ]
profession de l'informatique [ analyste | encodeur | informaticien | ingénieur système | programmeur ]

information storage and retrieval [ computerised documentation system | data storage(UNBIS) | information retrieval(UNBIS) ]
informatique documentaire [ documentation automatisée ]

director of data processing | director of information systems | manager-EDP systems
directeur du service de l'informatique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.

14. Any competent security authority which has issued an FSC shall notify the European Parliament, as contracting authority, about any changes affecting that FSC. In the case of a sub-contract, the competent security authority shall be informed accordingly.
14. Toute autorité de sécurité compétente ayant délivré une HSI notifie au Parlement européen les modifications éventuellement apportées à ladite HSI. S'il s'agit d'un contrat de sous-traitance, l'autorité de sécurité compétente en est dûment informée.

In the case of SHARE-ERIC, for example, VAT exemption could reduce the cost of sub-contracting data collection services.
Par exemple, avec une exemption de TVA, le projet SHARE pourrait profiter d'une diminution de ses coûts de sous-traitance des services de collecte des données.

providing, or ensuring through sub-contracting the provision of, the requisite clearing system or settlement system needed for:
la mise à disposition, directe ou par sous-traitance, des systèmes de compensation ou de règlement nécessaires pour:

to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.
il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.

[46] Article 13 of Directive 93/38/EEC provides for a derogation when the sub-contracting contracts for services are awarded by a network systems operator acting as contracting entity to an affiliated enterprise.
[46] L'article 13 de la Directive 93/38/CEE prévoit une dérogation lorsque des contrats de sous-traitance portant sur des services sont attribués par une entité adjudicatrice, opérateur de réseaux, à une entreprise liée.

Finally, support for sub-contracting, unquestionably a crucial factor in enterprises' competitiveness, targets three principal objectives: creating an environment which benefits sub-contracting against the background of the single market; assuring better information and communication between users and suppliers and promoting European sub- contracting in third countries.
Le volet sous-traitance quant à lui, reconnu comme facteur clef de la compétitivité des entreprises, poursuit trois objectifs : la création d'un environnement favorable à la sous-traitance dans le contexte du marché unique; l'amélioration de l'information et de la communication entre donneurs d'ordres et sous-traitants et la promotion de la sous-traitance européenne auprès des pays tiers.