Traduction de «Sub-Committee on New Dentists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sub-Committee on New Dentists
Sous-comité des nouveaux dentistes

Mollusc Aquaculture R & D MOU Sub-Committee (eastern New Brunswick)
Sous-comité de recherche et de développement conchylichole de la côte est du Nouveau-Brunswick

Sub-committee on New Strategies and Operational Concepts for NATO
Sous-comité sur les stratégies et concepts opérationnels nouveaux de l'OTAN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New monitoring structures -- a Joint Monitoring Committee (JMC) and Sectoral Monitoring Sub-Committees (SMSC) -- have been established in each candidate country.
De nouvelles structures de suivi (comité mixte de suivi et sous-comités de suivi sectoriel) ont été créées dans chaque pays candidat.

New monitoring structures - a Joint Monitoring Committee (JMC) and around 6 Sectoral Monitoring Sub-Committees (SMSC) - have been established in each Candidate Country and these meet twice a year.
De nouvelles structures de contrôle - un comité mixte de suivi et environ 6 sous-comités de suivi sectoriels - ont été créés dans chaque pays candidat.

2. For that purpose, the Sub-Committee on Customs, Trade Facilitation and Rules of Origin, established in accordance with Article 123 of Chapter 3 (Customs and Trade Facilitation) of Title II of Part IV of this Agreement (hereinafter referred to as the "Sub-Committee"), shall discuss and consider derogation requests from Annex II where the development of existing industries or the creation of new industries in the Republics of the CA Party justify the adoption of such derogations.
2. À cette fin, le sous-comité chargé des questions liées aux douanes, à la facilitation des échanges et aux règles d'origine, créé en vertu de l'article 123 du chapitre 3 (Régime douanier et facilitation des échanges) du titre II de la partie IV du présent accord (ci-après le "sous-comité"), examine les demandes de dérogation à l'annexe II, motivées par le développement d'industries existantes ou la création de nouvelles industries dans les républiques de la partie Amérique centrale.

22. Calls on the Council and Commission to clearly indicate that the promotion of human rights and democracy is one of the objectives of the new initiative, to enhance the implementation of existing mechanisms such as the human rights clause in association agreements, and to create a support mechanism for the application of this clause in the next generation of agreements, in the bilateral action plans of the European Neighbourhood Policy (ENP) and in the sub-committees on human rights;
22. demande au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de la nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre des mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme des accords d'association et de créer un mécanisme de soutien pour l'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération, dans les plans d'action bilatéraux de la politique européenne de voisinage (PEV) et dans le cadre des sous-commissions relatives aux droits de l'homme;

17. Points out that one of the main goals of Euro-Mediterranean policy is to promote the rule of law, democracy, respect for human rights and political pluralism and considers, in this regard, that the Euro-Mediterranean Partnership has not yet produced the expected results in the area of human rights; calls therefore on the Council and the Commission to clearly enshrine the promotion of human rights and democracy in the objectives of this new initiative and to further strengthen the implementation of existing mechanisms, such as the human rights clause included in the association agreements and the creation of a mechanism implementing this clause in the new generation of agreements, the ENP bilateral action plans and the setting up of sub-committees on human rights;
17. rappelle qu'un des grands objectifs de la politique euro-méditerranéenne consiste à promouvoir l'état de droit, la démocratie, le respect des droits de l'homme et le pluralisme politique et considère, à cet égard, que le partenariat euro-méditerranéen n'a pas encore atteint les résultats escomptés dans le domaine des droits de l'homme; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de la nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre des mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme des accords d'association et de créer un mécanisme d'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération, les plans d'action bilatéraux de la PEV et les sous-commissions relatives aux droits de l'homme;

- Scientific advice and reference systems: exchange of experience and good practice; monitoring the production of scientific advice world-wide and how this advice is provided as input to decision; developing new and better methodologies for reliable and recognised reference systems; ensuring the smooth operation and effective use of, inter alia, the European Research Advisory Board and its sub-committees in order to provide scientific advice for the development of the European Research Area.
- Avis scientifiques et systèmes de référence: échanges d'expérience et de bonnes pratiques; suivi de la production d'avis scientifiques dans le monde et des modalités de prise en compte de ces avis dans la prise de décision; élaboration de méthodologies nouvelles et de meilleure qualité pour la constitution de systèmes de référence fiables et reconnus; assurer le bon fonctionnement et l'utilisation efficace, notamment de l'organe consultatif européen de la recherche et de ses sous-comités, en vue de fournir des avis scientifiques pour la création de l'espace européen de la recherche.

As explained in last year's strategy paper, the Association committees and sub-committees are being used to explain the new acquis and to discuss its adoption and implementation.
Comme l'expliquait le document de stratégie de l'an dernier, les comités et sous-comités d'association serviront de cadre à la présentation du nouvel acquis et aux discussions concernant son adoption et sa mise en oeuvre.