Traduction de «Strategic environmental assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

strategic environmental assessment | SEA [Abbr.]
évaluation environnementale stratégique

Strategic Environmental Assessment | SEA [Abbr.]
étude d'impact stratégique | évaluation environnementale stratégique

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

40. || Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive || Evaluation || Evaluation of the Strategic Environmental Assessment Directive (Directive 2001/42/EC): According to Article 12 of the Directive the Commission shall, starting in 2006, report on its application and effectiveness at seven-year intervals.
40. || Directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (ESE) || Évaluation || Évaluation de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale (directive 2001/42/CE). Conformément à l’article 12 de la directive, la Commission fait rapport tout les sept ans, à partir de 2006, sur son application et son efficacité.

* Strategic Environmental Assessment: the purpose of the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC [5] is to ensure that the environmental consequences of certain plans and programmes are identified and assessed during their preparation and before their adoption.
* évaluation stratégique des incidences sur l'environnement : le but de la directive 2001/42/CE [5] sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE) est d'assurer que les conséquences écologiques de certains plans et programmes sont mises au jour et évaluées durant l'élaboration de ces plans et programmes et avant leur adoption.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).

The Community Directive on Environmental Impact Assessment [10] (EIA) and proposal on Strategic Environmental Assessment (SEA), which aim to ensure that the environmental implications of planned infrastructure projects and planning are properly addressed, will also help ensure that the environmental considerations are better integrated into planning decisions.
La directive communautaire concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement [10] (EIE) et la proposition de méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE), qui visent à assurer la prise en compte correcte des incidences écologiques des projets d'infrastructure et de la planification, aideront également à veiller à ce que les considérations environnementales sont mieux intégrées dans les décisions d'aménagement du territoire.

Upon adoption of the draft directive, Environment Commissioner Ritt Bjerregaard said: "The proposal for a directive on Strategic Environmental Assessment of plans and programmes is of key importance to EU Environmental Policy. The SEA completes our Environmental impact Assessment Directive.
À l occasion de l adoption du projet de directive, Mme Bjerregaard a déclaré: "La proposition d une directive sur l évaluation environnementale stratégique des plans et des programmes est d une importance fondamentale pour la politique environnementale de l UE. L évaluation stratégique complète la directive sur l évaluation des incidences sur l environnement, qui existe depuis dix ans et a permis d acquérir une expérience considérable.

In order to integrate biodiversity into cross-sectoral environmental measures, the objectives and actions detailed in the communication are based on the precautionary principle, environmental liability, environmental impact assessment, strategic environmental assessment, public participation and access to information, eco-labelling, eco-auditing and the strategy for EU chemicals policy.
Pour atteindre le but de l'inclusion de la biodiversité dans les mesures environnementales horizontales, les objectifs et les actions présentés dans la communication sont basés sur le principe de précaution, le principe de la responsabilité environnementale, l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'évaluation environnementale stratégique, la participation du public et l'accès à l'information, le label écologique, l'audit environnemental et sur la stratégie européenne pour les produits chimiques.