Vertaling van "Stop-loss provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stop-loss provision
garantie en stop-loss | garantie des frais excédentaires

stop-loss provision
mesure concernant les pertes

stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]
réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]

stop loss reinsurance | stop-loss reinsurance | aggregate excess of loss reinsurance | stop loss
réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de perte | réassurance en excédent de taux de sinistres | réassurance en excédent de taux de sinistre | stop loss

provision for loan loss [ provision for loan losses | loan-loss provision ]
provision pour pertes sur prêts

losses,depreciation and provisions | losses,provisions and sundry amounts written off
pertes,amortissements et provisions

allowance for loan impairment | allowance for credit losses | bad loan provision | loan-loss provision
provision pour prêts douteux | provision pour perte de valeur des prêts | provision pour moins-value des prêts | provision pour dépréciation des prêts

stop loss order | stop market order | stop order
ordre à seuil de déclenchement | ordre mention stop | ordre stop

aggregate stop-loss reinsurance
réassurance en excédent de pertes annuelles

stop loss
en excédent de pertes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We also feel, on this side of the House, that the whole issue of compulsion of a stop loss provision in the United States is simply not consistent with values that we as Canadians hold, in the sense of fairness and justice for individuals.
Nous croyons en outre, de ce côté-ci de la Chambre, que toute la question de la contrainte qu’implique la politique de prolongation de la période d'engagement militaire aux États-Unis n’est simplement pas compatible avec les valeurs qui sont chères aux Canadiens et avec les principes d’équité et de justice envers les gens.

The Prime Minister needs to understand that the critical point is the element of compulsion and the stop loss provisions in the U.S. I ask him to intervene, to act with justice and fairness, and let Kimberly stay in Canada and her Canadian born child and family.
Le premier ministre doit comprendre que l’élément fondamental dans ce dossier, c’est la prolongation forcée de la période d'engagement militaire qui est en vigueur aux États-Unis, et je lui demande d’intervenir, d’agir en toute justice et équité, et de permettre à Kimberly de demeurer au Canada avec son enfant né au Canada et avec sa famille. C’est cela qu’il convient de faire.

The stop-loss provision set by the national government specifies that user charges for physician and hospital services per person cannot exceed $135 in a given year.
La mesure de plafonnement, établie par le gouvernement national, prévoit que les frais modérateurs pour les services d’un médecin ou d’un hôpital ne peuvent dépasser 135 $ par personne par année.

The national government also specifies “stop-loss provisions” that limit the maximum amount any individual has to pay out-of-pocket for health services and drugs in any one-year period.
Celui‑ci impose aussi des « mesures de plafonnement » pour limiter le montant maximal qu’une personne doit payer de sa poche en un an pour des services de santé et des médicaments.

These include extended provisions relating to eligible Canadian affiliates and foreign mergers, extended exclusion of benefit and deemed disposition provisions, more extensive reserve continuity, extension of the deadlines for conversion relief, relaxation of the requirement that dissolution be completed before losses of a regulated entity can be accessed, and more explicit stop-losses provisions (clause 138).
Il s’agit notamment de dispositions élargies relatives aux filiales canadiennes admissibles et aux fusions étrangères, de l’élargissement de l’exemption des modalités relatives aux avantages et à la disposition, d’une continuité plus grande des provisions, du prolongement des délais applicables à l’aide à la transformation, de l’assouplissement de la norme selon laquelle la dissolution doit être terminée avant que l’on puisse avoir accès aux pertes d’une entité réglementée et des dispositions plus explicites en matière de minimisation des pertes (article 138).