Vertaling van "Steering Committee for User Pay " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Steering Committee for User Pay
Comité directeur chargé des questions touchant le paiement par l'utilisateur

User Pay Steering Committee
Comité directeur utilisateur-payeur

Corporate Users Steering Committee
Comité central des utilisateurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This committee will bring together representatives of operators of waterborne vessels, cargo owners or other port users which are requested to pay a port infrastructure charge or port service charge.
Ce comité rassemblera des représentants des exploitants de bateaux, des propriétaires de cargaison ou d'autres utilisateurs du port qui doivent payer une redevance d'infrastructure ou de services portuaires.

1. The managing body of the port shall establish a committee of representatives of operators of waterborne vessels, cargo owners or other port users which are requested to pay an infrastructure charge or a port service charge or both.
1. Le gestionnaire du port met en place un comité de représentants des exploitants de bateaux, propriétaires de cargaisons ou autres utilisateurs du port qui sont tenus d'acquitter une redevance d’infrastructure ou une redevance de services portuaires, ou les deux.

The call for proposals constitutes a crucial part of the wider GMES Action Plan which focuses on dialogue with and among stakeholders (e.g. through the GMES Forum), user involvement (e.g. GMES Steering Committee), cooperation and partnership (think tanks and networks, e.g. the European Environment Agency - EEA) as well as information exchange and information dissemination.
L’appel à propositions constitue un élément crucial du vaste plan d’action GMES qui est axé sur le dialogue avec et entre les parties prenantes (par exemple dans le cadre du Forum GMES), la participation des utilisateurs (par exemple le comité de pilotage GMES), la coopération et le partenariat (groupes de réflexion et réseaux, par exemple l’Agence européenne pour l’environnement - AEE) ainsi que l’échange et la diffusion d’information.

Programme implementation will also be carried out jointly by a monitoring committee, a steering committee and a paying authority.
La mise en œuvre du programme sera également assurée conjointement par un Comité de suivi, un Comité de pilotage et une Autorité de paiement communs.

The programme will also be implemented through a joint Monitoring Committee, a joint Steering Committee and a joint Paying Agency.
La mise en œuvre du programme sera également assurée par la mise en place d'un Comité de suivi, d'un Comité de pilotage et d'une Autorité de paiement communs.

ENDORSES the establishment of a high level steering committee composed of representatives of, inter alia, Member States, the Commission, the ESA, EUMETSAT, users and industry".
6. APPUIE l'institution d'un Comité directeur de haut niveau composé de représentants, entre autres, des États membres, de la Commission, de l'ASE, de l'EUMETSAT, des utilisateurs et de l'industrie".

Already significant improvement has been made in strengthening and formalising JRC relations with its main users (adoption of multi-annual work programmes through a Commission decision, annual workshops with main user DGs, memoranda of understanding and administrative arrangements [7], user groups, projects steering committees, bilateral contacts, support to the EP, etc.).
Une amélioration notable a déjà été apportée au renforcement et à la formalisation des relations du CCR avec ses principaux utilisateurs (adoption des programmes de travail pluriannuels par décision de la Commission, ateliers annuels avec les principales DG utilisatrices, protocoles d'accord et arrangements administratifs [7], groupes d'utilisateurs, comités de gestion des projets, contacts bilatéraux, assistance au PE, etc.).

13. Welcomes the fact that monitoring committees, steering committees, managing authorities and paying authorities are required to be of a genuinely cross-border or transnational character;
13. se félicite de l'obligation faite aux comités de suivi, comités de pilotage, autorités de gestion et autorités de paiement de présenter un réel caractère transfrontalier ou transnational;

I do not question the suggestions of the steering committee, but user fees are so common in our system, why are studying this particular subject?
Je ne remets pas en question les décisions prises par le comité de direction, mais les frais d'utilisation sont monnaie courante dans notre système, et je me demande pourquoi nous avons retenu ce sujet d'étude particulier.

As a rule, programmes are no more than 25 pages long and contain the following: a description of the region, identifying its strengths and weaknesses; the objectives to be attained and the strategy to promote innovation; the types of operation to be funded (studies, pilot projects, participation in networks, technical assistance, etc.) and the timetable for implementation; their impact on the ground; the groups targeted by the operations; the implementation structures (managing body, paying body, steering committee); a description of the control, monitoring and evaluation systems; the financing plan detailing the public and private contributions; a description of the partnership set up (parties involved and consultation procedure); information and publicity activities to promote the programme, targeting final beneficiaries and the general public.
N'excédant pas en principe 25 pages, les programmes régionaux contiennent les éléments suivants: une description de la région identifiant ses forces et ses faiblesses ; les objectifs à atteindre et la stratégie de promotion de l'innovation; les actions à financer (exemples: études, projets pilotes, participation aux réseaux, assistance technique) ainsi que le calendrier de mise en œuvre; leur impact sur le terrain; les groupes cibles bénéficiaires des actions; les structures de mise en œuvre (autorité de gestion et de paiement, comité de pilotage); la description des méthodes de contrôle, de suivi et d'évaluation; le plan de financement détaillant le soutien financier public et privé; une description du partenariat mis en place (acteurs et processus de consultation) ; les actions d'information et de publicité du programme en faveur des bénéficiaires finaux et du grand public.