Traduction de «Standards and Compliance Unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EDP Standards and Compliance Unit
Unité de l'établissement et de l'observation des normes du TED

Standards and Compliance Unit
Unité des normes et de l'observation

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards
assurer la conformité à des normes d’aquaculture

conduct activities to meet requirements of railway safety standards | ensure compliance with minimum safety standards for railway operations | carry out railway safety standards compliance activities | comply with railway safety standards
respecter des normes de sécurité ferroviaire

American National Standards Institute [ ANSI | United States of America Standards Institute | American Standards Association | American Engineering Standards Committee ]
American National Standards Institute [ ANSI | United States of America Standards Institute | American Standards Association | American Engineering Standards Committee ]

mean square error of unit weight | standard error of unit weight
erreur moyenne quadratique de l'unité de poids

standard scale of unit costs
barême standard de coûts unitaires

Unit of compliance
unité de compliance

United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala | United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala | MINUGUA [Abbr.]
Mission des Nations unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala | Mission des Nations unies pour le Guatemala | MINUGUA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31 (1) For the trading period in respect of each compliance period, a participant must, in a compliance unit account book, make a record of the gasoline compliance units and of the distillate compliance units, as the case may be, that they
31 (1) Pour la période d’échange liée à chaque période de conformité, le participant consigne, dans un livre des unités de conformité, les renseignements relatifs à ses unités visant l’essence et à celles visant le distillat, selon le cas, qu’il a :

8. For each primary supplier to whom the participant transferred in trade compliance units, the name of that primary supplier and the number of gasoline compliance units and of distillate compliance units so transferred in trade during the trading period in respect of the compliance period.
8. Pour chaque fournisseur principal auquel le participant a transféré des unités de conformité dans le cadre d’un échange, le nom du fournisseur principal et le nombre d’unités de conformité visant l’essence et de celles visant le distillat qui lui ont été transférées pendant la période d’échange liée à la période de conformité.

7. For each other participant from whom the participant received in trade compliance units, the name of that other participant and the number of gasoline compliance units and of distillate compliance units so received during the trading period in respect of the compliance period.
7. Pour chaque autre participant duquel le participant a reçu des unités de conformité dans le cadre d’un échange, le nom de cet autre participant et le nombre d’unités de conformité visant l’essence et de celles visant le distillat qui ont été reçues au cours de la période d’échange liée à la période de conformité.

(3) For the purpose of subsection (1) or (2), the number of gasoline compliance units or distillate compliance units, as the case may be, that a primary supplier owns at the end of a month is deemed not to include the number of those compliance units, in respect of the compliance period in question, that, during the next month, they transferred in trade that were in excess of those that they received in trade.
(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), le nombre d’unités de conformité visant l’essence ou d’unités de conformité visant le distillat, selon le cas, qui appartiennent au fournisseur principal à la fin de chaque mois est réputé ne pas comprendre le nombre de ces unités de conformité, liées à la période de conformité en cause, que le fournisseur principal a, au cours du mois suivant, transférées dans le cadre d’un échange et qui excèdent le nombre de ces unités de conformité qu’il a reçues dans le cadre d’un échange.

23. An elective participant may, before the end of the trading period in respect of a compliance period, carry forward their compliance units — up to a maximum of the number of compliance units that they created during the compliance period — into the next compliance period.
23. Le participant volontaire peut, avant la fin de la période d’échange liée à une période de conformité, reporter ses unités de conformité — à concurrence du nombre d’unités de conformité qu’il a créées durant la période de conformité en cause — à la période de conformité suivante.

If the compliance of the usual cost accounting practices of the beneficiary with the conditions set out in paragraph 2 has been established ex ante, the amounts of lump sums, standard scales of unit costs or flat-rate financing determined by application of these practices shall not be challenged by ex post controls.
Si la conformité des pratiques habituelles du bénéficiaire en matière de comptabilité analytique aux conditions visées au paragraphe 2 a été établie a priori, les montants des sommes forfaitaires, des barèmes standard de coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire déterminés en application de ces pratiques ne sont pas mis en cause par des contrôles a posteriori.

(c) description of the methods to determine lump sums, standard scales of unit costs or flat-rate financing, which shall set conditions to reasonably ensure compliance with the no-profit and co-financing rules and avoidance of double funding of costs.
description des méthodes utilisées pour déterminer les montants forfaitaires, les barèmes standard de coûts unitaires ou les financements à taux forfaitaire, lesquelles fixent les conditions permettant de garantir, de manière raisonnable, le respect des règles de non-profit et de cofinancement et l'absence de double financement des coûts.

22. Urges the Commission to propose in 2006 the future Euro 6 standards for passenger cars with a further reduction of the NOx standard for diesel passenger cars and vans from 2011, and also to indicate the direction of Euro VII for heavy duty vehicles; urges the Commission to introduce the Euro VI norms for heavy duty vehicles at the latest in 2012 with standards comparable to the standards in the United States; these enable Member States to achieve the air quality targets; invites Member States to take the necessary measures to phase out older polluting vehicles, exempting historic vintage vehicles, or – where appropriate – provide incentives for retrofitting; calls on the Commission, Member States and the transport sector to engage in a fundamental debate concerning sustainable mobility in the 21st century;
22. demande instamment à la Commission de proposer en 2006 les futures normes Euro 6 pour les voitures particulières, ainsi qu'une réduction supplémentaire de la norme pour le NOx pour les voitures particulières diesel et les camionnettes à partir de 2011, et d'indiquer également ce que seront les normes Euro VII pour les poids lourds; demande instamment à la Commission d'instaurer les normes Euro VI pour les poids lourds au plus tard en 2012, avec des normes comparables à celles appliquées aux Etats-Unis; de la sorte, les États membres peuvent réaliser les objectifs en matière de qualité de l'air; invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour supprimer progressivement les véhicules polluants anciens, à l'exception des véhicules historiques, ou, le cas échéant, fournir des incitations à leur mise à niveau; demande à la Commission, aux États membres et aux entreprises de transport d'entamer un débat fondamental sur la mobilité durable au 21e siècle;

Blood establishments shall ensure that quality requirements for blood components meet high standards in compliance with the requirements of Article 27(1)(k) .
Les structures de médecine transfusionnelle veillent à ce que les prescriptions de qualité relatives aux composants sanguins répondent à des normes élevées, conformément aux dispositions de l'article 27, paragraphe 1, point k).

Blood establishments shall ensure that quality requirements for blood components meet high standards in compliance with the provisions listed in Annex IX .
Les établissements de transfusion sanguine veillent à ce que les prescriptions de qualité relatives aux composants sanguins répondent à des normes élevées, conformément aux dispositions figurant à l'annexe IX.