Traduction de «Standard Specification for Tin-clad Fire Doors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standard Specification for Tin-clad Fire Doors
Norme sur les portes coupe-feu métalliques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By way of derogation from paragraph 1, without prejudice to environmental and air quality standards, the competent authority may, for up to five years from the date of compliance with emission limit values set out in Annex II but not later than 2030, in specific cases, set less strict emission limit values, provided that at least 50% of the useful heat production of the plant, as a rolling average over a period of five years, is delivered in the form of steam or hot water to a public network for district heating, or that the plant fires solid biomass as main fuel.
Par dérogation au paragraphe 1 et sans préjudice des normes relatives à l'environnement et à la qualité de l'air ambiant, l'autorité compétente peut, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date fixée pour le respect des valeurs limites d'émission visées à l'annexe II, mais au plus tard jusqu'en 2030, instaurer des valeurs limites d'émission moins strictes, à condition que 50 % au moins de la production de chaleur utile de l'installation, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, soient fournis sous la forme de vapeur ou d'eau chaude à un réseau public de chauffage urbain, ou que la biomasse solide soit le principal combustible de l'installation.

The Torremolinos Convention and its Protocol of 1993 lay down safety standards, such as life-saving appliances, radio communication, fire protection, machinery and electrical installations, as well as specific requirements for seagoing fishing vessels of 24 metres in length and over.
La convention et le protocole de 1993 de Torremolinos fixent des normes de sécurité, notamment en ce qui concerne les engins de sauvetage, les radiocommunications, la prévention de l'incendie, les machines et les installations électriques, ainsi que des prescriptions spécifiques pour les navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Wood-based panels covered by the harmonised standard EN 13986 and solid wood panelling and cladding covered by the harmonised standard EN 14915 should therefore be deemed to satisfy the classes of performance for fire protection ability established in Decision 2000/367/EC on those conditions without further testing being required,
Il convient dès lors que les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 soient considérés comme satisfaisant aux classes de performances pour la capacité de protection contre l'incendie établies dans la décision 2000/367/CE, dans ces conditions, sans qu'il faille les soumettre à d'autres essais,

Member States shall define, at national and, where appropriate, regional level, on the basis of assessments backed up by scientific data, minimum standards for beneficiaries for good agricultural and environmental condition of land, on the basis of Annex II, taking into account the specific characteristics of the areas concerned, including soil and climatic condition, existing farming systems, land use and definition and modification of the landscape, also following serious natural disasters such as floods or fires, crop rotation, farming practices, and farm structures.
Les États membres définissent, au niveau national et, le cas échéant, régional, sur la base d'évaluations étayées par des données scientifiques, des normes minimales à appliquer par les bénéficiaires en matière de bonnes conditions agricoles et environnementales sur la base de l'annexe II, en tenant compte des caractéristiques des surfaces concernées, y compris des conditions pédologiques et climatiques, des modes d'exploitation existants, de l'utilisation des terres, de la définition et de la modification du paysage, notamment à la suite de graves catastrophes naturelles telles que les inondations ou les incendies, de la rotation des cultures, des pratiques agricoles et de la structure des exploitations.

France replied that the Technical Information Note 328 was repealed and they seek a revision of the relevant European harmonised standard to take into account the specificity of the fight against forest fire.
La France a répondu que la note d’information technique n° 328 avait été abrogée et qu’elle souhaitait une révision de la norme européenne harmonisée applicable qui prendrait en compte la spécificité de la lutte contre les incendies de forêt.

The Franco-British Intergovernmental Commission, which is the specific safety authority for the Channel Tunnel under EU law, requested the European Railway Agency, which oversees application of European rail safety standards, to issue a technical opinion on the advisability of modifying existing Channel Tunnel safety rules which prohibit trains with electric motors situated under the carriage floors (distributed power) to use the tunnel and prescribe a specific train length to facilitate evacuation in case of fire.
La commission intergouvernementale franco-britannique, qui est l'autorité chargée de la sécurité dans le tunnel sous la Manche au titre du droit communautaire, a demandé à l'Agence ferroviaire européenne, qui supervise l'application des normes de sécurité des transports ferroviaires européens, de rendre un avis technique sur l'opportunité de modifier les règles actuelles de sécurité dans le tunnel sous la Manche, qui interdisent aux trains équipés de moteurs électriques situés sous le plancher des voitures (motorisation répartie) de circuler dans le tunnel et imposent des contraintes de longueur des trains pour faciliter l'évacuation en cas d'incendie.

I am convinced that this problem can be solved only if there are binding specifications for compliance with fire safety standards.
Je suis convaincu que ce problème ne peut être résolu sans mesures contraignantes visant au respect des normes de sécurité.

This Regulation establishes, pursuant to Regulation (EC) No 842/2006, the standard leakage checking requirements for working and temporarily out of operation stationary systems consisting of one or more interconnected containers including associated parts installed in response to a specific fire risk in a defined space, hereinafter ‘fire protection systems’.
Le présent règlement définit, conformément au règlement (CE) no 842/2006, les exigences types applicables au contrôle de l’étanchéité pour les systèmes fixes, en état de fonctionnement ou mis hors service temporairement, comprenant un ou plusieurs conteneurs interconnectés, y compris des parties associées installées pour faire face à un risque d'incendie spécifique dans un espace déterminé, ci-après dénommés «systèmes de protection contre l’incendie».