Vertaling van "Specialty cost-recoverable service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specialty cost-recoverable service
service spécialisé à recouvrement des coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of that total, $1.6 million is cost recoverable from the proponent,Taseko Mines Ltd., as per the Environmental Assessment Review Panel service charges order.
De cette somme, 1,6 millions de dollars sont recouvrables auprès du promoteur, Taseko Mines Ltd., conformément à l’Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d’évaluation environnementale.

49 (1) Under the group system, in the case of an ordinary retirement of an individual asset in a group of assets, the accumulated depreciation attributable to the asset shall, for the purposes of these Regulations, be considered to be equal to the cost of the asset minus any amount that may reasonably be recoverable through salvage realization, whether or not the actual service life of the asset is shorter or longer than the anticipated average service life for the group.
49 (1) En vertu du système de dépréciation en groupe, dans le cas d’une réforme ordinaire d’un élément d’actif individuel compris dans un groupe, la dépréciation accumulée imputable audit élément doit être considérée, aux fins du présent règlement, égale au coût de l’élément moins toute somme qui peut raisonnablement être perçue par récupération, que la vie utile réelle dudit élément soit plus courte ou plus longue que celle prévue en moyenne pour le groupe.

(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including non-recoverable value added tax, duties, interest owed, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).
ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable , les droits, les intérêts débiteurs, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).

(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including non-recoverable value added tax, duties, interest owed, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Union project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).
(e) ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable, les droits, les intérêts débiteurs, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).

(e) they must be exclusive of non-eligible costs, in particular identifiable indirect taxes including value added tax, where recoverable, duties, interest owed, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, cost related to return on capital, costs declared or incurred, or reimbursed in respect of another Community project, debt and debt service charges, excessive or reckless expenditure, and any other cost that does not meet the conditions referred to in points (a) to (d).
(e) ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée seulement lorsqu'elle peut être récupérée, les droits, les intérêts débiteurs, provisions pour pertes ou charges éventuelles futures, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés pour un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses démesurées ou inconsidérées et tout autre coût qui ne répond pas aux conditions visées aux points a) à d).

Hon. David Collenette: But our studies have shown, Mr. Chairman, that the service would be fully cost-recoverable and would compete on the same basis as the Rocky Mountaineer.
L'hon. David Collenette: Mais, monsieur le président, nos études montrent que ce service récupérerait tous ses coûts et serait soumis aux mêmes règles que celui de Rocky Mountaineer.

Turning to the report, we believe that implementing the principle that the cost of water services should be recoverable must never result in additional taxation of the economically weakest strata, or even in the annihilation of small and medium-scale farmers because of the prohibitive cost of water for irrigation.
De même, en ce qui concerne le rapport, nous voudrions dire, à propos du principe de récupération du coût des services de l’eau, que nous pensons que sa mise en œuvre ne doit en aucun cas conduire à une taxation supplémentaire des couches les plus démunies ou encore à l'anéantissement des petites et moyennes exploitations agricoles sous un coût prohibitif de l’eau destinée à l’irrigation.

Vote lb Fisheries and Oceans - Operating expenditures, and Canada's share of expenses of the International Fisheries Commission, authority to provide free accommodation for the International Fisheries Commission, authority to make recoverable advances in the amounts of the shares of the International Fisheries Commissions of joint costs projects; authority to make recoverable advances for transportation, stevedoring and other shipping services performed on behalf of individuals, outside agencies and other governments, in the course of, or arising out of, the exercise of jurisdiction in navigation, including navigational aids, and shipping; and authority to spend revenue received during the year in the course of, or arising from the activities of the Coast Guard - To authorize the transfer of $33,971,436 from Vote 10, and $419,202,000 from Transport Vote 1, Appropriation Act No. 2, 1995-96 for the purposes of this vote.
Vote lb Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement, et participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés; autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de transport, d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation, et la navigation maritime; autorisation de dépenses les recettes reçues dans l'année au cours de l'exercice des activités ou par suite de l'exercice des activités de la Garde côtière canadienne - Pour autoriser le virement au présent crédit de 33 971 436 5 du crédit 10 (Pêches et Océans) et de 419 202 000 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits no 2 pour 1995-1996.

While not in the context of a material change in the provision of air traffic control services, they are provided on a cost recoverable basis (user charges) by NAV CANADA with costs being borne directly by the users.
Bien que cela ne soit pas dans le contexte d’un changement important de la prestation des services de contrôle de la circulation aérienne, ceux-ci sont offerts sur une base de recouvrement des coûts (frais payés par l’usager) par NAV CANADA, les coûts étant directement assumés par les usagers.