Traduction de «Special Senate Committee to Study Land Use in Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Senate Committee to Study Land Use in Canada
Comité spécial du Sénat chargé de faire enquête sur l'emploi des terres canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, December 16, 1999, the committee continued its consideration of the special study on the state of the health care system in Canada, (for complete text of Order of Reference see proceedings of the committee, Issue No. 8. ) and, pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Thursday, November 25, 1999, the committee continued its consideration of the developments since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled, " Of Life and Death" (For complete text of Order of Reference see proceedings of the committee, Issue No. 2. )
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 1999, le comité poursuit l'étude spéciale de l'état du système de santé au Canada (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 8 des délibérations du comité) et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 25 novembre 1999, le comité poursuit l'étude des faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort» (voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 des délibérations du comité).

The committee considered budgets for the special study on the state of the health care system in Canada, the special study on the developments since the tabling in June 1995 of the final report of the Special Senate Committee on Euthanasia and Assisted Suicide, entitled, " Of Life and Death" , and for the examination and consideration of such bills, subject-matters of bills and estimates as are referred to it.
Le comité étudie les budgets relatifs à l'étude spéciale de l'état du système de soins de santé au Canada, à l'étude spéciale sur les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé: «De la vie et de la mort», ainsi qu'à l'étude des projets de loi, de la teneur de projets de loi et des prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.

I am thinking about the reports from the following committees: The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology reported on the state of health care in Canada; the Standing Senate Committee on National Security and Defence reported on security preparedness in Canada and on funding of the military; a special Senate committee reported on illegal drugs; another special Senate committee undertook an extensive pre- study of Bill C-36, the government's anti-terrorism bill; and the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources reported on Canada's nuclear reactors.
Je songe aux rapports de certains comités, notamment à l'étude sur le système de soins de santé au Canada réalisée par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, aux rapports du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, d'une part, sur l'état de préparation du gouvernement sur les plans de la sécurité et de la défense et, d'autre part, sur le financement du secteur militaire, au rapport du Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites, à l'étude préalable approfondie entreprise par un autre comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36, la mesure législative antiterroriste du gouvernement, et au rapport sur les réacteurs nucléaires du Canada présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

In the early spring of last year we realized that, given the enormity of the subject-matter to be studied and reported on, and the heavy workload of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, it would be a better use of the time of the Senate if a special Senate committee on transportation safety and security were established.
Nous nous sommes aperçus l'an dernier, au début du printemps, que, vu l'énormité du sujet de notre étude et de notre rapport futur ainsi que la charge de travail énorme du comité sénatorial permanent des transports et des communications, il vaudrait mieux, pour ne pas faire perdre son temps au Sénat, créer un comité sénatorial spécial sur la sécurité des transports.

Special Senate Committee-Notice of Motion to Extend Date of Final Report Hon. M. Lorne Bonnell: Honourable senators, with leave of the Senate and notwithstanding rule 58(1)(f) I move, notwithstanding the order of the Senate adopted on October 8, 1997, that the Special Senate Committee on Post-Secondary Education be authorized to present the final report of its study on the serious state of post-secondary education in Canada no later than Tuesday, December 16, 1997.
L'honorable M. Lorne Bonnell: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)f), je propose: Que, par dérogation à l'ordre que le Sénat a adopté le 8 octobre 1997, le comité sénatorial spécial sur l'enseignement postsecondaire soit autorisé à présenter le compte rendu final de son étude sur la gravité de l'état de l'enseignement postsecondaire au Canada le mardi 16 décembre 1997 au plus tard.