Traduction de «Special Committee the Senate on National Defence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Committee of the Senate on National Defence
Comité spécial du Sénat sur la défense nationale

Special Committee on the Charter of the United Nations and on the strengthening of the role of the organisation
Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation

Special Committee on the financial situation of the United Nations
Comité spécial chargé d'examiner la situation financière de l'Organisation des Nations Unies

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System
Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

NORAD 1986: Report of the Standing Committee on External Affairs and National Defence [ NORAD 1986 | Canada-U.S. Defence Cooperation and the 1986 Renewal of the NORAD Agreement ]
NORAD 1986 : rapport du Comité permanent des Affaires extérieures et de la Défense nationale [ NORAD 1986 | La coopération canado-américaine en matière de défense et la reconduction de 1986 de l'Accord du NORAD ]

Ministerial Committee on Official Languages in the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces
Comité ministériel sur les langues officielles au sein du ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The decision-making body of Athena is the Special Committee, which comprises 1 representative from each of the 27 EU countries that contribute to the financing of EU military operations (Denmark is exempt from defence-related activities in the EU context).
L’instance de décision d’Athena est un comité spécial, composé d’un représentant de chacun des 27 pays de l’UE participant au financement des opérations militaires de l’UE (le Danemark est exempté des activités de défense au niveau européen).

Deputy Chairman of the National Defence Commission, Minister for the People's Armed Forces, special adviser to late Kim Jong-Il on nuclear strategy.
Commission nationale de défense, ministre des forces armées populaires, conseiller spécial de feu Kim Jong-Il pour la stratégie nucléaire.

12. Recalls the need for greater convergence between national defence planning processes and welcomes, in this context, the adoption by the Council of the Policy Framework for Systematic and Long-Term Defence Cooperation; finds regrettable, however, its non-binding nature and the fact that it has not introduced a clear and structured process; underlines that this document should be welcomed by the European Council in order to become a key driver; encourages Member States to request the support of the EDA in their national defence reviews and to share information on national investment plans and priorities inside the EU Military Committee; calls on the Member States to launch permanent structured cooperation (PESCO) as means for better coordination and to use EU financing for peacetime cooperation; calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) to deliver realistic plans for the successful launch of PESCO;
12. rappelle la nécessité d'une convergence accrue entre les processus nationaux de planification dans le domaine de la défense et salue, dans ce contexte, l'adoption par le Conseil du cadre d'action pour une coopération systématique et s'inscrivant dans le long terme dans le domaine de la défense; regrette toutefois sa nature non contraignante et le fait qu'il n'ait introduit aucun processus clair et structuré; souligne que ce document devrait être approuvé par le Conseil européen pour devenir un élément moteur essentiel; encourage les États membres à demander le soutien de l'Agence européenne de défense dans les examens de leur défense nationale et à partager les informations concernant les plans et les priorités d'investissement au niveau national au sein du comité militaire de l'Union; invite les États membres à lancer la coopération structurée permanente dans l'optique d'améliorer la coordination et d'utiliser les financements de l'Union européenne pour la coopération en temps de paix; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à présenter des plans réalistes pour réussir le lancement de la coopération structurée permanente;

2. The Special Committee, in its decision, may authorise the operation commander to enter into contracts on behalf of the Member States participating in an operation and, where appropriate, third parties, for the acquisition of the services and supplies to be financed as nation borne costs.
2. Le comité spécial, dans sa décision, peut autoriser le commandant d'opération à conclure au nom des États membres participant à une opération et, le cas échéant, au nom de parties tierces, des contrats pour l'acquisition des services et fournitures à financer au titre de coûts pris en charge par les États participants.

1. The Special Committee, on the basis of a proposal by the administrator, with the assistance of the operation commander, or by a Member State, may decide that the administrative management of certain expenditure in relation to an operation (‘nation borne costs’), while remaining the responsibility of the Member State which it concerns, shall be entrusted to Athena.
1. Le comité spécial, sur proposition de l'administrateur avec le concours du commandant d'opération, ou d'un État membre, peut décider que la gestion administrative de certaines dépenses relatives à une opération (ci-après dénommées «coûts pris en charge par les États participants»), tout en restant à la charge des États membres chacun pour ce qui le concerne, est confiée à Athena.

29. Encourages further progress in the implementation of the EDA’s Capability Development Plan and urges, in the context of its review in 2013, that it be better integrated into national defence planning, which needs to be further harmonised; reiterates its call on the Member States to launch an institutionalised process of increased defence planning coordination both between themselves and within the EU Military Committee, based in particular on EDA advice; draws attention to the general need to step up cooperation between the EDA and the EU Military Committee/EU Military Staff; expects the Heads of State and Government to launch a European defence review during the European Council on defence in December 2013;
29. soutient la poursuite de la mise en œuvre du plan de développement des capacités de l'AED et demande instamment, dans le contexte de sa révision en 2013, que ce plan soit mieux intégré dans la planification de la défense nationale, qui nécessite une harmonisation approfondie; appelle à nouveau les États membres à lancer un processus institutionnalisé visant à améliorer la coordination de la planification de la défense aussi bien entre eux qu'au sein du comité militaire de l'Union, en se basant en particulier sur les recommandations de l'AED; souligne la nécessité de renforcer la coopération entre l'Agence européenne de défense et le comité militaire/l'état-major de l'Union européenne; attend des chefs d'État et de gouvernement qu'ils lancent un examen de la défense européenne lors du Conseil européen de décembre 2013 consacré à la défense;

The co-presidents of this first joint body between our assembly and one of the Maghreb countries are Mrs Mbarka Bouaida, Chair of the Parliamentary Committee on Foreign Affairs, National Defence and Islamic Affairs, and Mr Panzeri, Member of the European Parliament.
Les co-présidents de ce premier organe mixte qui inclut notre assemblée et un des pays du Maghreb sont M Mbarka Bouaida, présidente de la commission parlementaire des Affaires étrangères, de la Défense nationale et des Affaires islamiques, et M. Panzeri, membre du Parlement européen.

That conference shall in addition promote the exchange of information and best practice between national Parliaments and the European Parliament, including their special committees.
Cette conférence promeut, en outre, l'échange d'informations et de meilleures pratiques entre les parlements nationaux et le Parlement européen, y compris entre leurs commissions spécialisées.

Any request for information in this field must be made initially by the President of Parliament or the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy. Subsequently, either a special committee, chaired by the Chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and consisting of four members designated by the Conference of Presidents, receives information about the content of the relevant documents or consults the documents on the premises of the Council, or the documents are forwarded to the President of Parliament who, in agreement with the Council, selects one of four options for the further treatment of the documents within Parliament.
L'initiative appartient chaque fois au Président du Parlement ou au président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, après quoi une commission spéciale du Parlement, composée de quatre députés nommés par la Conférence des présidents et présidée par le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, est informée du contenu des documents concernés ou se voit autorisée à les consulter dans les locaux du Conseil. Ou bien ces documents sont transmis au Président du Parlement européen, lequel choisit, en accord avec le Conseil, l'une des quatre options pour le traitement ultérieur de ces documents.

Your rapporteur therefore welcomes the efforts made by the French National Assembly Committee on National Defence to set up a monitoring committee, particularly as France has exceptional intelligence capabilities, in both technical and geographical terms.
Dans ces conditions, il apparaît critiquable que la France, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et l'Espagne ne disposent pas de commissions parlementaires chargées de contrôler les services secrets, pas plus que de système de contrôle comparable au médiateur parlementaire des pays nordiques. Le rapporteur se félicite par conséquent des efforts déployés par la commission de la défense de l'Assemblée nationale française pour instituer une commission de contrôle, d'autant que la France dispose de capacités de renseignements notables, tant du point de vue technique que du point de vue géographique.