Vertaling van "Solicitor and client costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

solicitor and client costs [ costs determined on a solicitor and client basis | costs assessed on a solicitor and client basis ]
dépens procureur-client [ dépens au tarif des frais entre avocat et client | frais entre avocat et client | frais entre procureur et client | frais extrajudiciaires que le tribunal détermine ]

solicitor and client costs
dépens procureur-client

costs as between a solicitor and his client [ costs as between a solicitor and own client ]
dépens sur la base des honoraires réclamés par un procureur à son client

solicitor and client basis [ solicitor-and-client-basis | solicitor-client basis ]
base procureur-client [ base de frais entre procureur et client ]

client acquisition cost | CAC | customer acquisition cost | CAC | acquisition cost
coût d'acquisition du client | coût d'acquisition

solicitor-client basis
base procureur-client

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3.5) For the purposes of this section, “substantial indemnity costs” means 80% of solicitor and client costs.
(3.5) Pour l’application du présent article, les dépens « indemnitaires substantiels » correspondent à 80 % des dépens établis sur une base procureur-client.

It is possible for courts to award solicitor and client costs, but that's typically only done when the judge determines that the case was probably frivolous and vexatious, which is a hard standard to meet.
Il est possible que les tribunaux accordent également un remboursement des frais d'avocat et des frais du client, mais c'est généralement dans les cas où le juge décide que l'action était probablement dénuée de tout intérêt et qu'elle avait été intentée dans l'intention de nuire, ce qui est un critère difficile à remplir.

(2) The court in awarding costs may direct that the costs shall be taxed and paid as between party and party or as between solicitor and client, or the court may fix a sum to be paid in lieu of taxation or of taxed costs, but in the absence of any express direction costs shall follow the event and shall be taxed as between party and party.
(2) En adjugeant les frais, le tribunal peut ordonner qu’ils soient taxés et soldés entre les parties ou entre l’avocat et le client, ou le tribunal peut fixer une somme à payer au lieu de taxation ou de frais taxés; mais, à défaut d’indication expresse, les frais découleront de l’issue de l’instance et seront taxés entre les parties.

(3) A prothonotary of the Federal Court shall determine the amount of costs, on a solicitor-and-client basis, as if the assessment of costs were an assessment of costs under subsection 413(1) of the Federal Court Rules, 1998, with any modifications that the circumstances require.
(3) Un protonotaire de la Cour fédérale détermine le montant des dépens, sur une base avocat-client, comme s’il s’agissait d’une détermination des dépens en vertu du paragraphe 413(1) des Règles de la Cour fédérale (1998), compte tenu des adaptations nécessaires.

Those are the kinds of things that, as a matter of course, the prothonotaries examine and, of course, solicitor-client cost is close to the real cost of the litigation, as opposed to party-party costs.
C'est là le genre de choses que, bien sûr, le protonotaire examine et, naturellement, le barème avocat-client se rapproche du coût réel du litige, ce qui n'est pas le cas des dépens entre parties.