Traduction de «Snap-Back Tariff Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Snap-Back Tariff Program
Programme de retour au taux de droit NPF

snap-back tariff
rétablissement provisoire du tarif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our fifth amendment would amend the bill to require the inclusion of a snap-back provision for Canadian auto and steel tariffs in the event of a surge in vehicle imports or steel imports from the Republic of Korea.
Notre cinquième amendement visait à inclure dans le projet de loi une disposition de rétablissement automatique des droits de douane canadiens au taux de la nation la plus favorisée en cas de hausse des importations de véhicules ou d'acier en provenance de la République de Corée.

A snap back provision exists, raising tariff levels to the most favoured nation rate for up to three years if the agreement results in serious threats to domestic industry.
Il existe une disposition de rétablissement automatique des droits au taux de la nation la plus favorisée pendant une période pouvant atteindre trois ans si l'accord finit par constituer une menace sérieuse pour l'industrie d'un pays.

Experts have also included what is called a snap back provision, which raises tariff levels to what is called most favoured nation status and rates for up to three years if the agreement results in a serious threat to domestic industry.
Les experts ont également prévu une disposition de rétablissement automatique des droits qui permettra de ramener les droits à ce que l'on appelle le traitement de la nation la plus favorisée pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans si l'accord menace sérieusement de compromettre l'industrie nationale.

The only snap-back mechanism and that's usually what's referred to as a snap-back to previous tariff levels is the only one I think we as a group are familiar with.
Le seul mécanisme de retour au statu quo que nous connaissons — il s'agit en fait d'un retour au tarif antérieur — figure dans le chapitre sur les mesures de sauvegarde bilatérales.

In other words, you would snap it back to the level that it was at when you began, or to another level agreed upon that might also match the schedule of market penetration. In other words, if you fail in the agreement, you snap back the tariff that would apply to Korean vehicles entering Canada.
En d'autres termes, si l'entente n'est pas respectée, vous réinstaurez le tarif douanier qui s'appliquerait aux véhicules coréens exportés au Canada.