Traduction de «Small-cap » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

small cap stock | small-capitalisation share | small-capitalisation stock | small cap [Abbr.]
petite capitalisation | small cap

caps and small caps | caps and smalls | c&sc [Abbr.]
grandes et petites capitales

s.c. | small cap | small capital letter
petite capitale

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

SMEs and Small Caps Debt Securities exchangeable or convertible into the issuer’s shares not admitted on a regulated market
Titres d’emprunt émis par des PME ou des sociétés à faible capitalisation, échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur non admises à la négociation sur un marché réglementé

SMEs and Small Caps Debt Securities exchangeable or convertible into group’s shares not admitted on a regulated market
Titres d’emprunt émis par des PME ou des sociétés à faible capitalisation, échangeables ou convertibles en actions du groupe non admises à la négociation sur un marché réglementé

SMEs and Small Caps Debt Securities exchangeable or convertible into third party shares not admitted on a regulated market
Titres d’emprunt émis par des PME ou des sociétés à faible capitalisation, échangeables ou convertibles en actions de tiers non admises à la négociation sur un marché réglementé

SMEs and Small Caps Debt securities exchangeable or convertible into third party shares or issuer’s or group shares which are admitted on a regulated market
Titres d’emprunt émis par des PME ou des sociétés à faible capitalisation, échangeables ou convertibles en actions de tiers ou en actions de l’émetteur ou du groupe admises à la négociation sur un marché réglementé

For the reasons set out in these Guidelines, the Commission takes the view that the development of the risk finance market and the improvement of access to risk finance for small and medium-sized enterprises (SMEs), small mid-cap and innovative mid-cap is of great importance to the Union economy at large.
Pour les motifs exposés dans les présentes lignes directrices, la Commission est d’avis que le développement du marché du financement des risques et l’amélioration de l’accès au financement des risques pour les petites et moyennes entreprises (PME), les petites entreprises à moyenne capitalisation et les entreprises à moyenne capitalisation innovantes revêtent une grande importance pour l’économie de l’Union dans son ensemble.

1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5).
1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l’application et l’opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation mises en place conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 9, paragraphes 2 à 5.

If, however, the caps on cross-border interchange fees are introduced before the caps on national interchange fees, small national card acquirers could be put at a disadvantage, because they will not be able to compete with foreign acquirers that benefit from the resulting lower cross-border interchange fees. The ECB would therefore suggest introducing these caps simultaneously.
Toutefois, si les plafonds concernant les commissions d’interchange transfrontalières étaient appliqués avant les plafonds concernant les commissions d’interchange nationales, cela pourrait s’avérer désavantageux pour les petits acquéreurs nationaux de cartes, étant donné que ces derniers ne seraient pas en mesure de rivaliser avec les acquéreurs étrangers bénéficiant des commissions d’interchange transfrontalières moins élevées. Par conséquent, la BCE suggère d’introduire simultanément ces plafonds.

cap-type primers, which consist of a metal or plastic cap containing a small amount of primary explosive mixture that is readily ignited by impact and which serve as igniting elements in small arms cartridges or in percussion primers for propelling charges’.
aux amorces à percussion qui sont constituées d’une capsule de métal ou en plastique contenant une petite quantité d’un mélange explosif primaire aisément mis à feu sous l’effet d’un choc et qui servent d’éléments d’allumage pour les cartouches pour armes de petit calibre et dans les allumeurs à percussion pour les charges propulsives».

backs the Commission's proposal to bring in simpler and specific support rules for small farmers in order to preserve this kind of farming, allowing additional support to be given to them, especially in less favoured areas, and to do away with unnecessary bureaucracy; stresses, in connection with this, that 82 % of Europe's farmers receive less than EUR 5 000, so that cutting unnecessary bureaucracy for small farmers would make a big difference in the bureaucracy faced by farmers and make them better disposed to the CAP;
est favorable à la proposition de la Commission d'introduire un régime de soutien simplifié et spécifique pour les petits exploitants, qui permette de leur fournir des aides supplémentaires, afin de préserver, notamment dans les régions défavorisées, une agriculture paysanne fondée sur de petites exploitations et d'alléger les charges administratives. Indique à ce propos que 82 % des agriculteurs européens perçoivent une aide inférieure à 5 000 EUR et que par conséquent une simplification administrative du régime appliqué aux petits exploitants permettrait d'alléger considérablement les charges administratives et d'améliorer l'acceptation de la PAC par les agriculteurs;