Traduction de «Small Grants Programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Grants Programme
Programme de micro-financements [ Programme des petites subventions ]

student grant programmes | student loan programmes | student financial aid program | student financial aid programmes
programmes d'aide financière aux études

Small Grants Fund
Programme de petites subventions

small-scale programme
micro-programme

Small Projects Programme
Programme des Petits Projets

small projects programme | SPP [Abbr.]
Programme de microprojets | PMP [Abbr.]

Small Business Investment Grants Act [ An Act respecting Small Business Investment Grants ]
Loi sur la bonification d'intérêts au profit des petites entreprises

grants manager | programme funding administator | programme funding coordinator | programme funding manager
responsable du financement de programmes | responsable du financement de projets

collaborative research grants programme
Programme de subventions à la recherche en coopération

small-scale water programmes
programmes d'aménagement des eaux à petite échelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to remove the barriers to participation in Union grant programmes by persons having the necessary expertise but who are not paid in the form of a salary, as may be the case for those working in small structures, grant rules should take account of the specific remuneration schemes applied by small and medium-sized enterprises (‧SMEs‧), as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises
En vue de supprimer les entraves à la participation aux programmes de subventions de l'Union de personnes dotées des compétences nécessaires mais qui ne sont pas rémunérées sous forme de salaire, comme cela peut être le cas pour les personnes qui travaillent dans de petites structures, les règles en matière de subventions devraient tenir compte des systèmes de rémunération spécifiques appliqués par les petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises

10. Urges the widespread use of consultation, both large and small-scale and with a local focus, within the funding programmes and emphasises the importance of securing schemes that allow for the approval of small grants to fund work that is needed at short notice and work where its results cannot be easily quantified as well as schemes that allow for long-term sustainability and can make a contribution to local communities;
10. demande instamment que se généralise le recours à la consultation, à grande et à petite échelle et en mettant l'accent sur le niveau local, au sein des programmes de financement, et met en relief l'importance de garantir des projets qui permettent l'approbation de petites aides pour financer des travaux nécessaires à court terme et des travaux dont les résultats ne sont pas facilement quantifiables, ainsi que des projets qui permettent une durabilité à long terme et peuvent apporter une contribution aux communautés locales;

10. Urges the widespread use of consultation, both large and small-scale and with a local focus, within the funding programmes and emphasises the importance of securing schemes that allow for the approval of small grants to fund work that is needed at short notice and work where its results cannot be easily quantified as well as schemes that ensure long-term sustainability and can make a contribution to local communities;
10. demande instamment que se généralise le recours à la consultation, à grande et à petite échelle et en mettant l'accent sur le niveau local, au sein des programmes de financement, et met en relief l'importance de garantir des projets qui permettent l'approbation de petites aides pour financer des travaux nécessaires à court terme et des travaux dont les résultats ne sont pas facilement quantifiables, ainsi que des projets qui assurent une durabilité à long terme et peuvent apporter une contribution aux communautés locales;

7. In specific cases such as the award of a small grant, the beneficiary need not be required to demonstrate its financial capacity to perform the planned project or the work programme.
7. Dans des cas spécifiques, tels que l'octroi d'une subvention de faible montant, le bénéficiaire n'est pas nécessairement obligé de prouver qu'il possède la capacité financière requise pour mener à bien le projet prévu ou le programme de travail.

They would introduce the sort of simplification identified as necessary by the Commission in its explanatory memorandum to the programme proposal, such as extending the use of lump sums or lump-sum grants, reducing the administrative requirements on applicants for small grants and so on.
Ils introduiraient cette sorte de simplification définie comme nécessaire par la Commission dans son exposé des motifs à la proposition sur le programme, comme l’extension de l’utilisation des forfaits ou des allocations forfaitaires, la réduction des exigences administratives que doivent remplir les candidats à de petites subventions, etc.

These initiatives, mainly resulting from the work of European Technology Platforms and covering one or a small number of selected aspects of research in their field, will combine private sector investment and national and European public funding, including grant funding from the Seventh Framework Programme and loan and guarantee finance from the European Investment Bank.
Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plates-formes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, incluant les subventions du septième programme-cadre et le financement de prêts et de garanties de la Banque européenne d'investissement.

(7) The European Parliament in its Resolution of 28 February 2002 on the implementation of the Socrates programme has expressed concern about the disproportionately onerous administrative procedures for beneficiaries of small grants, especially under the Comenius action, and has called on the Commission to propose any legislative changes necessary to abolish the cofinancing requirement for such grants.
(7) Le Parlement européen, dans sa résolution du 28 février 2002 sur la mise en oeuvre du programme Socrates, a exprimé sa préoccupation quant aux procédures administratives excessivement lourdes auxquelles sont soumis les bénéficiaires de subventions modiques octroyées, en particulier, dans le cadre de l'action Comenius, et a invité la Commission à proposer les mesures législatives nécessaires à la suppression de l'obligation de cofinancement pour de telles subventions.

L. whereas a characteristic of the programme is the large number of small grants,
L. considérant que le programme se caractérise par un nombre élevé de petites subventions,

Two types of schemes should co-exist: Small Project Funds for grants below EUR 50 000 in areas such as culture, education, information, local economic development and employment; and schemes for grants above EUR 50 000, similar to actions under the national Phare programmes (Economic and Social Cohesion support) for business-related infrastructure, support to the productive sector and human resources development.
Deux types de dispositifs coexisteraient : les fonds de micro-projets pour les subventions inférieures à 50 000 euros allouées dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information, du développement économique local et de l'emploi, par exemple; ainsi que les dispositifs correspondant à des subventions supérieures à 50 000 euros, semblables aux actions entreprises dans le cadre des programmes Phare nationaux (soutien à la cohésion économique et sociale) pour les infrastructures liées à l'activité économique, l'aide au secteur productif et le développement des ressources humaines.