The proposed regime should not only cover damage to persons and goods and contamination of sites, but also damage to nature, especially to those natural resources that are important from a point of view of the conservation of biological diversity in the Community (namely the areas and species protected under the Natura 2000 network).
Le mécanisme proposé s'appliquerait non seulement en cas d'atteinte aux personnes et aux biens et de contamination de sites, mais également en cas de dommages touchant le milieu naturel et, en particulier, les ressources naturelles importantes du point de vue de la conservation de la diversité biologique dans la Communauté (autrement dit, les zones et les espèces protégées dans le cadre du réseau Natura 2000).
