Traduction de «Single worksite insurance policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single worksite insurance policy
police unique de chantier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Gowlings instead recommended creating—and for an indefinite period—a sort of big brother of the insurance industry, in which EDC and the private sector would produce a single-credit insurance policy.
Le groupe Gowlings a plutôt recommander de mettre en place, et ce, pour une période indéfinie, une espèce de dictature du secteur des assurances, par laquelle la SEE et le secteur privé produiraient une seule police d'assurance-crédit.

With respect to the specific review recommendations, EDC is already developing a partnership with a Canadian company to offer a single credit insurance policy.
Quant aux recommandations spécifiques du rapport, la SEE collabore actuellement avec le secteur privé dans l'élaboration d'une politique unique en matière d'assurance-crédit.

They also testified that Canada’s publicly financed single insurer system for medically necessary health services eliminates costs associated with the marketing of competitive health care insurance policies, billing for and collecting premiums, and evaluating insurance risks.
Les témoins ont ajouté que le système public à assureur unique pour les services de santé médicalement nécessaires élimine les coûts liés à la mise en marché de polices d’assurance-santé concurrentielles, à la facturation et à la collecte de primes, ainsi qu’à l’évaluation des risques d’assurance.

‘whole turnover policy’ means a credit insurance policy other than single risk-cover; that is to say, a credit insurance policy that covers all or most of the credit sales of the insured as well as payment receivables from sales to multiple buyers.
«police globale», une police d'assurance-crédit autre qu'une couverture risque individuel; en d'autres termes, il s'agit d'une police d'assurance-crédit qui couvre la totalité ou la quasi-totalité des ventes à crédit de l'assuré ainsi que les créances clients résultant de ventes à des acheteurs multiples.

3. By way of derogation from the preceding paragraphs, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance (third life assurance Directive)(14), where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 1000 or where a single premium is paid amounting to EUR 2500 or less.
3. Par dérogation aux paragraphes précédents, dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurance au sens de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie (troisième directive assurance-vie)(14), lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1000 euros ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 2500 euros.

Insurance intermediaries are likely to become more important because the creation of the single market will increase competition and because insurance policies sold within the single market will become more complex.
L'importance des intermédiaires d'assurance devrait s'accroître en raison, d'une part, de l'augmentation de la concurrence suscitée par l'établissement du marché intérieur et, d'autre part, en raison de la plus grande complexité des polices d'assurance commercialisées dans le marché intérieur.

3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Directive 79/267/EEC, where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed ECU 1 000 or where a single premium is paid amounting to ECU 2 500 or less.
3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, l'identification, dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurances agréées en vertu de la directive 79/267/CEE, lorsqu'elles effectuent des activités qui relèvent de ladite directive, n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1 000 écus ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 2 500 écus.

Whereas in the interests of the party insured, every insurance policy should, moreover, guarantee for a single premium, in each Member State, the cover required by its law or the cover required by the law of the Member State where the vehicle is normally based, when that cover is higher;
considérant que, dans l'intérêt de l'assuré, il convient en outre que chaque police d'assurance garantisse par une prime unique dans chacun des États membres la couverture requise par sa législation ou la couverture exigée par la législation de l'État membre où le véhicule a son stationnement habituel, lorsque cette dernière est supérieure;

With respect to the specific review recommendations, EDC is already developing a partnership with the private sector to offer a single credit insurance policy.
En ce qui concerne les recommandations précises du rapport, la SEE travaille déjà à l'établissement d'un partenariat avec le secteur privé afin de pouvoir offrir une police d'assurance-crédit unique.