Traduction de «Single transaction requirement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in-line processing | single transaction processing
traitement à la suite | traitement séquentiel

the fund required for day-to-day transactions
le fonds de roulement nécessaire aux opérations journalières

fund required for day-to-day transactions
fonds de roulement nécessaire aux opérations journalières

3. In the case of transfers of funds exceeding EUR 1 000, whether those transfers are carried out in a single transaction or in several transactions which appear to be linked, before crediting the payee's payment account or making the funds available to the payee, the payment service provider of the payee shall verify the accuracy of the information on the payee referred to in paragraph 2 of this Article on the basis of documents, data or information obtained from a reliable and independent source, without prejudice to the requirements laid down in Articles 69 and 70 of Directive 2007/64/EC.
3. Pour les transferts de fonds excédant 1 000 EUR, que ces transferts soient effectués en une transaction unique ou en plusieurs transactions qui semblent être liées, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire vérifie, avant de créditer le compte de paiement du bénéficiaire ou de mettre les fonds à sa disposition, l'exactitude des informations sur le bénéficiaire visées au paragraphe 2 du présent article, sur la base de documents, de données ou de renseignements obtenus d'une source fiable et indépendante, sans préjudice des exigences définies aux articles 69 et 70 de la directive 2007/64/CE.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for a series of payment transactions.
Les exigences d’information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d’opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for the series of payment transactions.
Les exigences d'information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d'opérations de paiement.

2. The identification requirement shall also apply for any transaction with customers other than those referred to in paragraph 1, involving a sum amounting to EUR 15000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which seem to be linked.
2. L'exigence d'identification vaut également pour toute transaction avec des clients autres que ceux visés au paragraphe 1, dont le montant atteint ou excède 15000 euros, qu'elle soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister.

(12) Whereas, in the early years of the single currency area, cost-effectiveness may require that the ECB's statistical reporting requirements be satisfied through transitional procedures due to existing constraints on the collection systems; whereas this may imply in particular that, in the case of the Financial Account of the balance of payments, data on cross-border positions or transactions of the participating Member States seen as one economic territory may in the early years of the single currency area be compiled using all positions or transactions between residents of a participating Member State and residents of other countries;
(12) considérant que, au cours des premières années d'existence de la zone de la monnaie unique, le principe d'efficacité en regard des coûts peut nécessiter que les obligations de déclaration statistique à la BCE soient respectées au moyen de procédures transitoires, compte tenu des contraintes imposées aux systèmes de collecte existants; que cela peut notamment impliquer, dans le cas du compte financier de la balance des paiements, que les données relatives aux positions ou aux transactions transfrontières des États membres participants considérés comme un seul territoire économique puissent, au cours des premières années d'existence de la zone de la monnaie unique, être agrégées en utilisant toutes les positions ou transactions entre les résidents d'un État membre participant et les résidents d'autres pays;

2. The identification requirement shall also apply for any transaction with customers other than those referred to in paragraph 1, involving a sum amounting to ECU 15 000 or more, whether the transaction is carried out in a single operation or in several operations which seem to be linked.
2. L'exigence d'identification vaut également pour toute transaction, avec des clients autres que ceux visés au paragraphe 1, dont le montant atteint ou excède 15 000 écus, qu'elle soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre lesquelles un lien semble exister.