Vertaling van "Single party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

one-party system [ single party | single-party system ]
régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]

Ad hoc Working Party on the Single Resolution Mechanism | AHWP on SRM | High Level Working Party on the Single Resolution Mechanism (SRM)
Groupe ad hoc sur le mécanisme de résolution unique | groupe de haut niveau sur le mécanisme de résolution unique (MRU)

Working Party on the Application of the Single Act
Groupe de travail Application de l'Acte unique

Working Party on the 1992 Single Market
Groupe de travail Marché unique 1992

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]
marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the application of this procedure, the Community and the Member States shall be deemed to be a single Party to the dispute.
Aux fins de l'application de cette procédure, la Communauté et les États membres sont considérés comme une seule partie au différend.

For those purposes two matching trades entered at the same time and price with a single party interposed shall be considered to be a single transaction.
À cet effet, deux transactions de sens inverse, de même prix et de même montant, effectuées simultanément face à une contrepartie unique sont considérées comme constituant une transaction unique.

The Commission further considers that the system of financing the coordinator’s activities should be set up in such a way that the coordinator is financially autonomous from any single party directly affected by -or having an interest in- its activities.
La Commission estime en outre que le système de financement des activités du coordonnateur devrait être conçu de manière à permettre à ce dernier d'être indépendant, sur le plan financier, de toute partie intéressée directement concernée par ses activités ou ayant un intérêt dans ses activités.

greater efficiency can be generated where a single party is responsible for design, construction, management and financing as a part of an integrated package.
- l’efficacité globale peut être améliorée lorsqu’un des partenaires est responsable de la conception, de la construction, de la gestion et du financement dans le cadre d’un « paquet » intégré.

At the fifth meeting of the European forum for the regulation of the gas sector, which brought together national regulators, Member States, economic operators in the gas sector and the Commission in Madrid in February 2002, it was moreover agreed that in the new regulatory environment for the internal gas market, which is characterised by a multitude of players and the unbundling of the activities of the integrated gas companies, security of supply can no longer be considered the responsibility of a single party.
A l'occasion de la cinquième réunion qui a rassemblé en février 2002 à Madrid les régulateurs nationaux, les Etats membres, les opérateurs économiques du secteur gazier ainsi que la Commission (Forum européen de réglementation du secteur gazier), il a d'ailleurs été convenu que «Dans le nouvel environnement réglementaire du marché intérieur du gaz, qui se caractérise par une multitude d'acteurs et le dégroupage des activités des compagnies gazières intégrées, la sécurité de l'approvisionnement ne peut plus être considérée comme la responsabilité d'une seule partie.