Vertaling van "Single fixed rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed interest rate | fixed rate | fixed rate of interest
taux d'intérêt fixe | taux fixe

fixed interest rate finance | fixed interest rate loan | fixed rate loan
emprunt à taux fixe

fixed-rate repo | fixed-rate repurchase contract
repo à taux fixe

single exchange-rate policy
politique de changes unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the introduction of the euro, banks have been obliged to use a single fixed conversion rate when converting between participating currencies, and thus to identify, clearly and separately, all charges.
Depuis l'introduction de l'euro, les banques sont tenues d'appliquer un seul et même taux fixe pour les conversions entre monnaies participantes et d'indiquer, séparément et de façon claire, tous les frais qu'elles facturent.

This decision followed the EU’s move into the final stage of economic and monetary union (EMU) when exchange rates were irrevocably fixed and the single currency, the euro, was introduced on the foreign exchange markets and for electronic payments.
Cette décision a suivi le passage de l’UE dans la dernière phase de l’Union économique et monétaire (UEM) lorsque les taux de change ont été irrévocablement fixés et que la monnaie unique, l’euro, a été introduite sur les marchés de change et pour les paiements électroniques.

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.
Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différentes sources de financement de l’UE.

3. If it is decided, in accordance with the procedure set out in paragraph 2, to abrogate a derogation, the Council shall, acting with the unanimity of the Member States whose currency is the euro and the Member State concerned, on a proposal from the Commission and after consulting the European Central Bank, irrevocably fix the rate at which the euro shall be substituted for the currency of the Member State concerned, and take the other measures necessary for the introduction of the euro as the single currency in the Member State concerned.
3. S'il est décidé, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2, de mettre fin à une dérogation, le Conseil, statuant à l'unanimité des États membres dont la monnaie est l'euro et de l'État membre concerné, sur proposition de la Commission et après consultation de la Banque centrale européenne, fixe irrévocablement le taux auquel l'euro remplace la monnaie de l'État membre concerné et décide les autres mesures nécessaires à l'introduction de l'euro en tant que monnaie unique dans l'État membre concerné.

The exchange rate applicable on the date of the operative event for the premiums should be fixed in such a way as to ensure in principle that such premiums do not undergo any sharp fluctuations on conversion into national currency due to the exchange rate on a single date.
Il est opportun de fixer le taux applicable à la date du fait générateur en ce qui concerne les primes de façon à garantir qu'en principe ces primes ne subissent pas, au moment de leur conversion en monnaie nationale, un mouvement brusque causé par le taux de change d'un seul jour.

Under Economic and Monetary Union there would be total and irreversible convertibility of Community currencies at fixed rates, and, eventually, a single Community curency completely eliminating currency uncertainty.
Dans l'Union économique et monétaire, il y aurait convertibilité totale et irréversible à taux fixe des monnaies communautaires ou, plus probablement, une monnaie communautaire unique, ce qui mettrait définitivement un terme aux incertitudes monétaires.