Traduction de «Sickness and accident benefit plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sickness and accident benefit plan
régime de prestations en cas de maladie ou d'accident

weekly sickness and accident benefit
prestation hebdomadaire de maladie et d'accident

accident and sick benefit
indemnisation maladieaccident

accident and sick benefits
indemnisation maladie- accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I understand there is an element that says if the government wants to provide for maternity leave and sickness and accident benefits, that should be done separate from an employment insurance fund.
Je crois comprendre que d'un côté on dit que si le gouvernement veut fournir des prestations en cas d'accident, de maladie et de congé de maternité, il ne devrait pas utiliser une caisse d'assurance-emploi.

(e.1) the total of all amounts contributed in the year in respect of the taxpayer by the taxpayer’s employer to a group sickness or accident insurance plan, except to the extent that the contributions are attributable to benefits under the plan that, if received by the taxpayer, would be included in the taxpayer’s income under paragraph (f) in the year the benefits are received if that paragraph were read without regard to its subparagraph (v);
e.1) le total des sommes que son employeur a versées à son égard au cours de l’année à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, sauf dans la mesure où elles sont attribuables à des prestations prévues par le régime qui, si le contribuable les recevait et que l’alinéa f) s’appliquait compte non tenu de son sous-alinéa (v), seraient incluses dans le revenu du contribuable en application de cet alinéa pour l’année de leur réception;

(i) derived from the contributions of the taxpayer’s employer to or under a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a pooled registered pension plan, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan,
(i) ceux qui résultent des cotisations que l’employeur du contribuable verse dans le cadre d’une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d’un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d’un régime de participation différée aux bénéfices, d’un régime de pension agréé, d’un régime de pension agréé collectif, d’un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d’un régime privé d’assurance-maladie,

(C) benefits to which the member is entitled pursuant to a sickness or accident insurance plan or a disability insurance plan,
(C) les prestations auxquelles le participant a droit aux termes d’un régime d’assurance-maladie, d’assurance-accidents ou d’assurance-invalidité,

(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.
b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.

If that is not the case, benefits in kind paid to the beneficiary as sickness insurance shall be considered as occupational accident or disease benefits from the date on which the occupational accident or disease was first diagnosed.
Dans le cas contraire, les prestations en nature dont l'intéressé a bénéficié au titre de l'assurance maladie sont considérées depuis la première constatation médicale de l'accident ou de la maladie comme prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment or industrial accident benefits were paid under the legislation of another Member State and periods devoted to child-rearing in the territory of another Member State shall also extend this reference period.
Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage ou d'accidents de travail ont été servies au titre de la législation d'un autre État membre et les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire d'un autre État membre prolongent également ladite période de référence.

2. If there is no insurance against accidents at work or occupational diseases in the competent Member State, the provisions of this Chapter concerning benefits in kind shall nevertheless be applied to a person who is entitled to those benefits in the event of sickness, maternity or equivalent paternity under the legislation of that Member State if that person sustains an accident at work or suffers from an occupational disease during a residence or stay in another Member State.
2. S'il n'existe pas dans l'État membre compétent d'assurance contre les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les dispositions du présent chapitre sur les prestations en nature s'appliquent néanmoins à une personne qui a droit à ces prestations en cas de maladie, de maternité ou de paternité assimilées en vertu de la législation de cet État membre lorsqu'elle est victime d'un accident du travail ou souffre d'une maladie professionnelle alors qu'elle réside ou séjourne dans un autre État membre.

It also lays down that any workers and the members of their family living with them shall enjoy social security under the same conditions as nationals of Member States in the following fields: sickness and maternity benefits, invalidity, old-age and survivors' benefits, industrial accident and occupational disease benefits and death, unemployment and family benefits.
Il stipule également que tout travailleur ainsi que les membres de sa famille qui résident avec lui bénéficient de la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les ressortissants des Etats membres dans les domaines suivants: prestations de maladie et de maternité, prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, prestations d'accident de travail et de maladie professionnelle, allocations de décès, prestations de chômage, prestations familiales.