Traduction de «Ships Crews Food and Catering Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ships Crews Food and Catering Regulations
Règlement sur l'alimentation et le service de table des équipages de navire

Convention concerning Food and Catering for Crews on Board Ship
Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires | Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), de 1946 (C68)

Convention concerning food and catering for crews on board ship
Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires

Convention No. 68 concerning Food and Catering for Crews on Board Ship
Convention No 68 concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ships’ Crews Food and Catering Regulations
Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire

Ships’ Crews Food and Catering Regulations (C.R.C., c. 1480)
Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire (C.R.C., ch. 1480)

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HTMLTexte complet : Règlement sur l’alimentation et le service de table des équipages de navire |

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It covers the minimum requirements for seafarers to work on board a ship (title I of the MLC), conditions of employment (title II), accommodation, recreational facilities, food and catering (title III), health protection, medical care, welfare and social security protection (title IV) and compliance and enforcement (title V).
Elle couvre les conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord des navires (titre 1 de la CTM), les conditions d'emploi (titre 2), le logement, les loisirs, l'alimentation et le service de table (titre 3), la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale (titre 4) ainsi que la conformité et la mise en application des dispositions (titre 5).

It covers essential matters such as the minimum requirements for seafarers to work on board a ship (title I of the MLC), conditions of employment (title II of the MLC), accommodation, recreational facilities, food and catering (title III of the MLC) health protection, medical care, welfare and social security protection (title IV of the MLC) and compliance and enforcement (title V of the MLC) in order to guarantee decent working and living conditions on board ships, as well as procedures to implement these provisions.
Elle couvre des aspects essentiels tels que les conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d'un navire (titre I), les conditions d'emploi (titre II), le logement, les loisirs, l'alimentation et le service de table (titre III), la protection de la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale (titre IV) ainsi que la conformité et la mise en application des dispositions (titre V), en vue de garantir des conditions de travail et de vie décentes à bord des navires et d'assurer des procédures de mise en œuvre de ces dispositions.

1. The additional survey as referred to above should include an examination of the following areas to sufficient depth to satisfy the flag State surveyor that the ship, its equipment and its crew comply with all regulations and international conventions applicable to them:
1. La visite supplémentaire visée ci-dessus doit comprendre un examen des éléments suivants, suffisamment approfondi pour permettre à l'inspecteur de l'État du pavillon de s'assurer que le navire, son équipement et son équipage sont conformes à tous les règlements et les conventions internationales dont ils relèvent:

Three months after the adoption of this Regulation, the Commission shall present a proposal setting up an EU scheme providing for co-financing for the implementation of the measures incumbent upon ships, crews and ports.
7 bis. Trois mois après l'adoption du présent règlement, la Commission présente une proposition établissant un plan communautaire de cofinancement de la mise en œuvre des mesures applicables aux navires, aux équipages et aux ports.

Is such an amendment to Article 3 of Regulation 3577/92 - which will in practice reduce the number of Community workers in ships' crews - in keeping with the Commission's guidelines for increasing employment?
1. L'ajustement proposé pour l'article 3 du règlement 3577/92 constitue-t-il une contribution aux efforts de la Commission en faveur de l'emploi, dès lors que, dans la pratique, il réduira le nombre de citoyens communautaires dans les équipages?