Vertaling van "Shell bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offshore shell bank [ shell bank | phantom bank ]
banque fantôme

shell bank
banque-écran [ banque écran ]

shell bank
banc coquillier | banc de coquilles

shell bank
banque fictive

shell bank
banque-écran

brassplate bank | shell bank
banque fictive

shellfish bed [ shell bank ]
banc coquillier [ banc de mollusques et crustacés | banc de coquillages et de crustacés | banc de coquillages | banc de coquillage | banc de coquilles ]

black mud turtle | black soft-shell turtle | black soft-shelled turtle | Cuatro Cienages soft-shell turtle | Cuatro Cienages soft-shelled turtle
tortue molle noire | trionyx noir

Ordinance of 17 May 1972 on Banks and Savings Banks | Banking Ordinance [ BankO ]
Ordonnance du 17 mai 1972 sur les banques et les caisses d'épargne | Ordonnance sur les banques [ OB ]

Federal Act of 8 November 1934 on Banks and Savings Banks | Banking Act [ BankA ]
Loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne | Loi sur les banques [ LB ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) No person or entity shall have a correspondent banking relationship with a shell bank as defined in the regulations.
(2) Il est interdit d’avoir une relation de correspondant bancaire avec une banque fictive au sens des règlements.

(h) a statement from the foreign financial institution that it does not have, directly or indirectly, correspondent banking relationships with shell banks;
h) une déclaration selon laquelle elle n’a pas, directement ou indirectement, noué de relation de correspondant bancaire avec des banques fictives;

We will take the necessary steps to make sure that, if a Canadian bank is dealing with a bank or another institution, it is a real bank, not a fictitious one, a shell bank.
Nous prendrons les dispositions nécessaires pour être certains, si une banque canadienne fait affaire avec une banque ou une autre institution, qu'il s'agit bien d'une banque réelle et non pas d'une banque fictive.

In addition, if a Canadian organization does business with a foreign bank, it is required to take measures to ensure that the foreign bank is not a shell bank, to obtain senior management approval, and to set out in writing all transactions.
De plus, si un organisme canadien fait affaire avec une banque étrangère, il est dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires afin de s'assurer que la banque étrangère n'est pas une banque fictive, d'obtenir une approbation de la haute direction et de consigner toutes les transactions.

For any interbank transaction, the Canadian bank shall ensure, under sanction of law, that the corresponding foreign counterpart is not a shell bank, which makes sense.
Pour toute transaction interbancaire, la banque canadienne devra, sous peine de sanction, s'assurer que l'établissement homologue étranger n'est pas une banque fictive, ce qui semble tomber sous le sens.

In practice, the prohibition on credit institutions entering into or continuing a correspondent banking relationship with a respondent bank which permits its accounts to be used by shell banks (i.e. indirect relationships with shell banks) cannot be applicable, as banks would have no means of verifying whether their respondents have relations with shell banks.
La proposition de la Commission interdit aux établissements de crédit de nouer ou de maintenir une relation avec un correspondant bancaire qui accepte que ses comptes soient utilisés par des banques fictives (c’est-à-dire une relation indirecte avec une banque fictive). Ceci ne peut être appliqué en pratique car les banques devraient avoir des moyens pour vérifier que leurs correspondants bancaires ont des relations avec des banques fictives.

5. Member States shall prohibit credit institutions from entering into or continuing a correspondent banking relationship with a shell bank and shall require that credit institutions take appropriate measures to ensure that they do not engage in or continue correspondent relationships with a bank that is known to permit its accounts to be used by a shell bank .
5. Les États membres interdisent aux établissements de crédit de nouer ou de maintenir une relation de correspondant bancaire avec une banque fictive et font obligation à l'établissement de crédit de prendre des mesures appropriées pour garantir qu'il ne noue pas ou ne maintient pas une relation de correspondant avec une banque connue pour permettre à une banque fictive d'utiliser ses comptes .

2. Member States shall prohibit credit institutions from entering into or continuing a correspondent banking relationship with a shell bank and will require that the credit institution takes appropriate measures to ensure that they do not engage in or continue correspondent relationships with a bank that is known to permit its accounts to be used by a shell bank.
2. Les États membres interdisent aux établissements de crédit de nouer ou de maintenir une relation de correspondant bancaire avec une banque fictive et font obligation à l'établissement de crédit de prendre des mesures appropriées pour garantir qu'il ne noue pas ou ne maintient pas une relation de correspondant avec une banque connue pour permettre à une banque fictive d'utiliser ses comptes.

2. Member States shall prohibit credit institutions from entering into or continuing a correspondent banking relationship with a shell bank or a respondent bank which permits its accounts to be used by shell banks.
2. Les États membres interdisent aux établissements de crédit de nouer ou de maintenir une relation de correspondant bancaire avec une banque fictive ou avec une banque cliente qui permet à une banque fictive d’utiliser ses comptes.

2. Member States shall prohibit credit institutions from entering into or continuing a correspondent banking relationship with a shell bank.
2. Les États membres interdisent aux établissements de crédit de nouer ou de maintenir une relation de correspondant bancaire avec une banque fictive.