Traduction de «Shared border accord » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shared border accord
accord sur la frontière commune

Canada/United States of America Accord on Our Shared Border [ Canada-United States Accord on Our Shared Border ]
Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune [ Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune ]

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - Hands Across the Border: Working Together at our Shared Border and Abroad to Ensure Safety, Security and Efficiency
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Rapprochements transfrontaliers : Coopération commune et à l'étranger afin de garantir la sécurité et l'efficacité

shared border crossing point
point de passage frontalier commun

capital stock according to By-Laws | share capital according to By-Laws
capital appelé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‧shared border crossing point‧ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement; ".
"point de passage frontalier commun", tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des garde-frontières de l'État membre et des garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral; ".

‘shared border crossing point’ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement.
9) «point de passage frontalier commun»: tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d’un État membre, soit sur le territoire d’un pays tiers, auquel des gardes-frontières de l’État membre et des gardes-frontières du pays tiers effectuent l’un après l’autre des vérifications de sortie et d’entrée, conformément à leur droit national et en vertu d’un accord bilatéral.

Member States may conclude or maintain bilateral agreements with neighbouring third countries concerning the establishment of shared border crossing points, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law on the territory of the other party.
Les États membres peuvent conclure ou maintenir des accords bilatéraux avec des pays tiers voisins concernant l’établissement de points de passage frontaliers communs, auxquels les gardes-frontières de l’État membre et les gardes-frontières du pays tiers effectuent l’un après l’autre des vérifications de sortie et d’entrée, conformément à leur droit national, sur le territoire de l’autre partie.

‘shared border crossing point’ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement.
«point de passage frontalier commun» : tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d’un État membre, soit sur le territoire d’un pays tiers, auquel des gardes-frontières de l’État membre et des gardes-frontières du pays tiers effectuent l’un après l’autre des vérifications de sortie et d’entrée, conformément à leur droit national et en vertu d’un accord bilatéral.

9. ‘shared border crossing point’ means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement;
9) «point de passage frontalier commun», tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des gardes-frontières de l'État membre et des gardes-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral;

"8a'. shared border crossing point' means any border crossing point situated either on the territory of a Member State or on the territory of a third country, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law and pursuant to a bilateral agreement; ";
"8 bis) "point de passage frontalier commun", tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d'un État membre, soit sur le territoire d'un pays tiers, auquel des garde-frontières de l'État membre et des garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée , conformément à leur droit national et en vertu d'un accord bilatéral; ";

Member States may conclude or maintain bilateral agreements with neighbouring third countries concerning the establishment of shared border crossing points, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law on the territory of the other party.
Les États membres peuvent conclure ou maintenir des accords bilatéraux avec des pays tiers voisins concernant l'établissement de points de passage frontaliers communs, auxquels les garde-frontières de l'État membre et les garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national, sur le territoire de l'autre partie.

The fact is, however, that according to the Peace Treaty signed between Israel and the Kingdom of Jordan in 1994, an agreement was reached to cooperate in the ecological recovery of the Jordan River along the shared borders and to protect its water resources.
Le fait est pourtant que, conformément au traité de paix signé entre Israël et le Royaume de Jordanie en 1994, un accord a été conclu pour une coopération dans le cadre du rétablissement écologique du Jourdain le long des frontières communes et pour la protection de ses ressources en eau.

The Schengen Borders Code allows EU countries to establish shared border crossing points with their non-EU neighbours, at which border guards from each country carry out exit and entry checks one after the other in accordance with their national law, either on the territory of the EU country concerned or on the territory of a non-EU country.
Le code frontières Schengen permet aux pays de l’UE d’établir des points de passage frontaliers partagés avec les pays voisins ne faisant pas partie de l’UE auxquels les gardes-frontières de chaque pays effectuent des vérifications à l’entrée et à la sortie, successivement, conformément à leur droit national, soit sur le territoire du pays de l’UE concerné, soit sur le territoire d’un pays ne faisant pas partie de l’UE.

On the other hand, Belarus, which shares borders with three new EU Member States is, according to the Commissioner, not democratic enough to be included in the programme.
En revanche, le Belarus, qui a des frontières communes avec trois nouveaux États membres de l’UE, est selon la commissaire trop peu démocratique pour être inclus dans ce programme.