Traduction de «Service emblem » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Red Cross emblem
emblème de la Croix Rouge

trade marks which include badges, emblems or escutcheons
marques qui comportent des badges, emblèmes ou écussons

red crescent emblem
emblème du croissant rouge

European symbol [ European anthem | European emblem | European flag | European stamp ]
symbole européen [ drapeau européen | emblème européen | hymne européen | timbre européen ]

For full details and guidance, see [http ...]
Des informations complètes et des lignes directrices sont disponibles à l'adresse suivante: [http ...]

In order to make the network idea attractive for the professionals, and easily identifiable for the beneficiaries, and also to guarantee the quality of the services offered, one could envisage an analogous application of an ISO-like system, whereby lawyers of the network are permitted to - for instance - carry a particular emblem or logotype next to their own.
Pour rendre l'idée d'un réseau attrayante aux professionnels et facile à identifier pour les bénéficiaires ainsi que pour garantir la qualité des services offerts, on pourrait envisager un application analogue au système ISO, dans le cadre duquel les avocats du réseau seraient autorisés - par exemple - à faire figurer un emblème particulier ou un logo à côté du leur.

Article 2 differs from Article 2 of Directive 98/43 in that the definition of "advertising" no longer refers to "advertising which, whilst not specifically mentioning the tobacco product, tries to circumvent the advertising ban by using brand names, trade marks, emblems or other distinctive features of tobacco products"; "sponsorship" is widened to cover public or private contributions to any event, activity or individual"; "tobacco sales outlet" is no longer defined; and there is a definition of "information society services" by reference to Article 1(2) of Directive 98/34.
L'article 2 diffère de l'article 2 de la directive 98/43 en ce que la définition de la "publicité" ne fait plus référence à une activité publicitaire "qui, sans faire directement mention du produit du tabac, essaie de contourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms, des marques, des symboles ou d'autres éléments distinctifs de produits du tabac"; le "parrainage" est élargi à toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou à un individu; la notion de "point de vente du tabac" n'est plus définie; en revanche, la nouvelle directive comporte une définition des "services de la société de l'information" par référence à l'article 1, paragraphe 2, de la directive 98/34.

3 (a) Member States shall ensure that no tobacco product bears the brand name, trade mark, emblem or other distinctive feature of any other product or service, unless the tobacco product has already been traded under that brand name, trade mark, emblem or other distinctive feature on the date referred to in Article 6(1);
3. a) Les États membres veillent à ce qu'aucun produit du tabac ne porte le nom, la marque, le symbole ou tout autre élément distinctif d'aucun autre produit ou service, à moins que ce produit du tabac n'ait déjà été commercialisé sous ce nom, cette marque, ce symbole ou tout autre élément distinctif à la date visée à l'article 6, paragraphe 1.

(b) the ban provided for in paragraph 1 may not be circumvented, in respect of any product or service placed or offered on the market as from the date laid down in Article 6(1), by the use of brand names, trade marks, emblems and other distinguishing features already used for a tobacco product.
b) L'interdiction prévue au paragraphe 1 ne peut être contournée, pour aucun produit ou service mis ou offert sur le marché à compter de la date visée à l'article 6, paragraphe 1, par l'utilisation de noms, marques, symboles ou autres éléments distinctifs déjà utilisés pour un produit du tabac.

–Member States shall ensure that no tobacco product bears the brand name, trademark, emblem or other distinctive feature of any other product or service, unless the tobacco product has already been traded under that brand name or trademark or with these attributes by the deadline set for transposition, namely 3 years following publication of the Directive in the Official Journal.
-Les Etats membres veillent à ce que aucun produit du tabac ne porte le nom, la marque, le symbole ou tout autre trait distinctif de tout autre produit ou service à moins que ce produit du tabac n'ait déjà été commercialisé sous ce nom ou cette marque ou avec ces attributs à la date limite du délai de transposition, soit 3 ans après la publication de la directive au Journal Officiel.