Vertaling van "Selective safeguard system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

selective safeguard system
régime de sauvegardes sélectives [ système de sauvegardes sélectives ]

flame safeguard system [ flame safeguard control system ]
système de surveillance de flamme [ système de surveillance de la flamme ]

selective safeguard action
mesures de sauvegarde sélectives [ mesures sélectives de sauvegarde ]

selectable 4WD system | selectable four wheel drive | selectable four-wheel drive | selectable four-wheel-drive | S4WD | selectable 4WD
transmission à quatre roues motrices débrayables | quatre roues motrices débrayables

selective calling equipment | selective calling system | SELCAL [Abbr.]
système d'appel sélectif

Working Party on Atomic and Research Questions / Safeguards system
Groupe des questions atomiques et recherche / Contrôle de sécurité

safeguards system
système de garanties

safeguard system
circuit de sauvegarde

engineered safeguard system
circuit de sauvegarde

selection forest system
régime du jardinage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each of these EWRS actors is a separate user of the system, although access to the information exchanged within the system has been modulated through the creation of different user profiles and of ‘selective’ communication channels, which provide for appropriate safeguards to ensure compliance with applicable data protection rules.
Chacun de ces intervenants est un utilisateur distinct du système, mais l’accès aux informations échangées au moyen du système est modulé grâce à l’utilisation de profils d’utilisateur et d’outils de communication «sélectifs», qui offrent les garanties appropriées quant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.

This safeguard, which is intrinsic to the system design, does not however dispense EWRS users — since solely and individually responsible for their own processing operations within the selective messaging channel — from taking action to remove from the system those personal data which become no longer needed before the expiration of the default 1-year period.
Cette fonction, une garantie qui fait partie intégrante du système, ne dispense toutefois pas les utilisateurs du système – en tant que seuls responsables de leurs propres opérations de traitement à l’aide de la messagerie sélective – de prendre des mesures pour éliminer du système les données à caractère personnel qui deviennent caduques avant l’expiration du délai par défaut, qui est d’un an.

access to the information exchanged within the system has been modulated through the creation of different user profiles and of selective communication channels, which provide for appropriate safeguards to ensure compliance with data protection rules,
l’accès aux informations échangées au moyen du système est modulé grâce à l’utilisation de profils d’utilisateur et d’outils de communication sélectifs, qui offrent les garanties appropriées quant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données,

2. When communicating relevant personal data for contact tracing purposes through the early warning and response system, provided that those data are needed and available, competent public health authorities of a Member State shall use the selective messaging functionality which guarantees appropriate data protection safeguards.
2. Lorsqu’elles communiquent, dans le cadre du système d’alerte précoce et de réaction, des données à caractère personnel pertinentes aux fins de la recherche des contacts, sous réserve que ces données soient nécessaires et disponibles, les autorités sanitaires compétentes d’un État membre utilisent la fonctionnalité de messagerie sélective, qui offre des garanties appropriées de protection des données.

- Increased sustainability and competitiveness, while safeguarding consumer health and decreasing environmental impacts, in agriculture, forestry, fisheries and aquaculture through the development of new technologies, equipment, monitoring systems, novel plants and production systems, the improvement of the scientific and technical basis of fisheries and crop management, the latter through selected plant breeding, plant health and optimised production systems , and a better understanding of the interaction between different systems (agriculture and forestry; fisheries and aquaculture) across a whole ecosystem approach.
- Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en préservant la santé des consommateurs et en réduisant les incidences sur l'environnement, dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture, grâce au développement de nouvelles technologies, d'équipements et de systèmes de surveillance , de végétaux et de systèmes de production originaux, à l'amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche et des cultures par la sélection variétale poussée, la phytopharmacie et des systèmes de production optimisés pour ces dernières , ainsi que grâce à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l'écosystème.

- Increased sustainability and competitiveness, while safeguarding consumer health and decreasing environmental impacts, in agriculture, forestry, fisheries and aquaculture through the development of new technologies, equipment, monitoring systems, novel plants and production systems, the improvement of the scientific and technical basis of fisheries and crop management, the latter through selected plant breeding, plant health and optimised production systems, and a better understanding of the interaction between different systems (agriculture and forestry; fisheries and aquaculture) across a whole ecosystem approach.
- Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en préservant la santé des consommateurs et en réduisant les incidences sur l’environnement, dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’aquaculture, grâce au développement de nouvelles technologies, d’équipements et de systèmes de surveillance, de végétaux et de systèmes de production originaux, à l’amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche et des cultures par la sélection variétale poussée, la phytopharmacie et des systèmes de production optimisés pour ces dernières, ainsi que grâce à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l’écosystème.

3. Emphasises that the subsidiarity principle which ensures that distinctive national features and traditions are accommodated must guide the Commission’s continuing work on company law and corporate governance: it is of major importance to safeguard the possibility for Member States to select different solutions and thus offer companies a choice between different regulatory systems;
3. souligne que le principe de subsidiarité, qui garantit la prise en compte des caractéristiques et des traditions nationales spécifiques, doit guider la Commission dans la poursuite de ses travaux sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise; rappelle qu'il est essentiel de garantir aux États membres la possibilité de choisir diverses solutions et qu'il convient, par conséquent, de permettre aux entreprises de choisir entre divers régimes;

(14a) In order to safeguard the functioning of the European internal market, suppliers may choose between a selective and an exclusive distribution system, provided that they use the same system within the European Union.
(14 bis) Afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur européen, le fournisseur a le choix entre un système sélectif et un système exclusif de distribution, étant entendu qu'il doit opter, à l'intérieur de l'Union, pour un seul et même système.