Vertaling van "Selected forum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

selected forum
for contractuel

Convention on the Jurisdiction of the Selected Forum in the case of International Sales of Goods
Convention sur la compétence du for contractuel en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels

Convention on the jurisdiction of the selective forum in the case of international sales of goods
Convention sur la compétence du forum contractuel en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels

Selected Readings on Sex Offenders - Excerpts from the Research Forum Published by the Correctional Service of Canada
Sélection d'articles sur les délinquants sexuels tirés de la revue Forum publiée par le Service correctionnel du Canada

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism
Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

CSR EMS Forum | EU Multi-Stakeholder Forum on CSR | European Multi-Stakeholder Forum | European Multi-Stakeholder Forum on Corporate Social Responsibility
Forum européen multipartite sur la RSE | Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises | Forum plurilatéral sur la RSE

selectable 4WD system | selectable four wheel drive | selectable four-wheel drive | selectable four-wheel-drive | S4WD | selectable 4WD
transmission à quatre roues motrices débrayables | quatre roues motrices débrayables

underwriting | risk appraisal | risk selection | selection | selection of risk | selection of risks
sélection des risques | appréciation du risque | opinion du risque | souscription | tarification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within these criteria, the Commission would select members for the forum on the basis of an open call, after it has received and analysed reactions to this Green Paper and published its report.
Dans le respect de ces critères, la Commission sélectionnerait les membres du forum sur la base d’un appel ouvert, après avoir reçu et analysé les réactions au présent Livre vert et publié son rapport.

In such case, once a dispute settlement proceeding has been initiated, the Party shall not bring a claim seeking redress for the breach of the identical obligation under the other agreement to the other forum, unless the forum selected fails for procedural or jurisdictional reasons to make findings on that claim.
En pareil cas, une fois qu’une instance de règlement des différends a été ouverte, ladite partie ne peut présenter une demande visant à obtenir réparation pour la violation de l’obligation identique en vertu de l’autre accord devant l’autre forum, à moins que le forum sélectionné ne se prononce pas sur la demande pour des raisons procédurales ou juridictionnelles.

the Forum's independence in the selection of its members, ensuring the broadest possible representation of different kinds of youth organisations,
l'indépendance du Forum dans la sélection de ses membres pour garantir la représentation la plus large possible de différents types d'organisations de jeunesse,

The selection criteria for taking part in this forum are as follows:
Les critères de sélection pour participer à ce forum sont les suivants:

- independence of the European Youth Forum in the selection of its members ensuring the broadest possible representation of different types of youth organisations,
- indépendance du Forum européen de la jeunesse dans la sélection de ses membres, pour garantir la représentation la plus large possible de différents types d'organisations de jeunesse,

A 'Summer School' which brought together representatives of all the intermediary bodies, the external evaluators and the European Commission was held in Belgium on 8-11 July. It focused on specific practical issues such as the selection and monitoring of micro-projects and the management of partnerships, building on discussions started on the CIRCA electronic discussion forum.
Une "université d'été", qui a réuni des représentants de tous les organismes intermédiaires, des évaluateurs extérieurs et de la Commission européenne, s'est tenue en Belgique du 8 au 11 juillet 2000 avec, pour axe principal, des questions pratiques spécifiques, comme le choix et le suivi des microprojets et la gestion de partenariats, en tirant parti des discussions entamées sur le forum électronique CIRCA.

(d) Once dispute settlement procedures have been initiated, the forum selected, if it has not declined its jurisdiction, shall be used to the exclusion of the other.
d) Une fois que des procédures de règlement des différends ont été engagées, l'enceinte saisie, si elle ne s'est pas déclarée incompétente, est utilisée à l'exclusion de l'autre.

The members of the forum shall be selected from experts among training and other circles concerned in the work of the Foundation, taking into account the need to ensure the presence of representatives of the social partners, of those international organizations active in the provision of training assistance, and of the eligible countries.
Les membres du collège consultatif sont choisis parmi des experts dans les milieux de la formation et les autres milieux concernés par les travaux de la fondation, en tenant compte de la nécessité d'assurer la présence de représentants des partenaires sociaux, des organisations internationales qui fournissent une assistance en matière de formation et des pays éligibles.