Traduction de «Secured advances » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

secured advances
avance garantie

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security
avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

secured advance
avance contre nantissement [ avance sur nantissement ]

Communications Security - Advanced
Sécurité des communications - Niveau avancé

advance secured on merchandise | advance against goods
avance sur marchandises

advance secured on merchandise | advance against goods
avance sur marchandises | nantissement

(4) Where a company has deposited any of its debentures to secure advances from time to time on current account or otherwise, the debentures shall not be deemed to have been redeemed by reason only of the account of the company having ceased to be in debit while the debentures remained so deposited.
(4) Lorsqu’une compagnie a déposé quelqu’une de ses débentures pour garantir à l’occasion des avances en compte courant ou autrement, ces débentures ne sont pas considérées comme ayant été rachetées par le fait seul que le compte de la compagnie a cessé d’être au débit pendant que les débentures sont restées ainsi déposées.

53 (1) Where an advance is made by way of loan to a veteran under section 72 of the Act and the amount of the advance together with amounts then outstanding as described in the section exceeds 75 per cent of the market value of security held, acquired or taken by the Director, the Director shall take as additional security, title to livestock, farm equipment and other chattels of a value equal to not less than the amount by which the advance together with the amounts outstanding exceeds 75 per cent of the value of the said security.
53 (1) Lorsqu’une avance est consentie à un ancien combattant, sous forme de prêt, en vertu de l’article 72 de la Loi et que le montant de cette avance ajouté aux montants que l’ancien combattant doit encore sur tout prêt décrit audit article, dépasse 75 pour cent de la valeur marchande des biens dont le Directeur détient les titres en garantie, celui-ci doit, comme garantie supplémentaire, se faire céder le titre à l’outillage agricole, aux animaux de ferme et aux autres biens mobiliers, pour une valeur globale qui n’est pas inférieure au montant par lequel ladite avance, ajoutée aux montants que l’ancien combattant doit encore, dépasse 75 pour cent de la valeur desdits biens dont le Directeur détient les titres en garantie.

There's the development or access into U.S. secure, advance high-frequency communications, and there's the development of—I can't remember the name of the project off the top of my head—a system for ground forces to have space awareness, which will affect their operations.
Il y a aussi l'accès que nous avons aux communications à très haute fréquence sécurisée américaines, sans parler de l'élaboration d'un système — désolé je ne me souviens pas du nom du projet — visant à permettre aux forces terrestres d'avoir une plus grande spatio sensibilité, ce qui aura un impact sur leurs opérations. Ce sont là de véritables avancées.

(b) in the case where an advance is in respect of an agricultural product that, at the time of the advance, was in the course of being produced or was not yet produced, where the value of the produced agricultural product – and the value of the security on the produced agricultural product – is reduced through no fault of the producer and where section 11 of the Act does not apply, that part of the outstanding amount of the advance that exceeds the reduced value of the security by more than the limit determined in accordance with subsection (2).
b) dans le cas où l’avance vise un produit agricole qui, au moment où l’avance a été consentie, était en cours de production ou n’était pas encore produit, où la valeur du produit agricole produit et de la sûreté sur celui-ci est réduite sans que ce fait soit attribuable au producteur et où l’article 11 de la Loi ne s’applique pas, de la partie de l’avance qui excède la valeur ré-duite de la sûreté d’une somme supérieure à la limite établie conformément au paragraphe (2).

(7) In the event of non-payment of any debt, liability, loan or advance, as security for the payment of which a bank has acquired and holds a warehouse receipt or bill of lading or has taken any security under section 427, the bank may sell all or any part of the property mentioned therein or covered thereby and apply the proceeds against that debt, liability, loan or advance, with interest and expenses, returning the surplus, if any, to the person by whom the security was given.
(7) En cas de non-paiement d’une dette, d’un engagement, d’un prêt ou d’une avance, pour lesquels la banque a acquis et détient un récépissé d’entrepôt ou un connaissement ou une garantie prévue à l’article 427, la banque peut vendre la totalité ou une partie des biens en question pour se rembourser en principal, intérêts et frais, en remettant tout surplus au donneur de la garantie.