Traduction de «Second Priority Substances List Advisory Commission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Second Priority Substances List Advisory Commission
Commission consultative sur la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire

Notice Respecting the Second Priority Substances List and Di(2-ethylhexyl) Phthalate
Avis concernant la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire et le phtalate de di(2-éthylhexyle)

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of available information, on 31 January 2012, the Commission proposed an amendment to the Environmental Quality Standards Directive and Water Framework Directive[26] to, inter alia, add 15 substances to the priority substances list under that legislation, including three pharmaceuticals.
Sur la base des informations disponibles, le 31 janvier 2012, la Commission a proposé de modifier la directive sur les normes de qualité environnementale et la directive‑cadre sur l'eau[26] afin, notamment, d'ajouter quinze substances à la liste des substances prioritaires au titre de cette législation, dont trois produits pharmaceutiques.

If we look at the policies of Health Canada, the expert advisory committee on the second priority substances list really brings attention to this problem of the precautionary principle not being thoroughly incorporated in the policies of Health Canada.
Le comité consultatif d'experts sur la liste des substances d'intérêt prioritaire n 2 a vraiment attiré l'attention sur le fait que le principe de la prudence n'est pas tout à fait incorporé aux politiques de Santé Canada.

Ms. Julia Langer: I was appointed by the minister at that time, Sheila Copps, to the second priority substances list panel, which didn't follow exactly on the heels of the results of the first priority assessment list; it delayed a few years, so we're already behind the eight-ball.
Mme Julia Langer: À cette époque, j'ai été nommée par la ministre, Mme Sheila Copps, au comité d'examen de la deuxième liste de substances d'intérêt prioritaire qui n'a pas exactement donné suite aux résultats de l'évaluation de la première liste de substances; il y a eu un retard de quelques années, et nous sommes donc déjà dans le pétrin.

TBT is among the substances proposed for inclusion in the list of priority substances under the proposed Water Framework Directive; after its adoption by the Council and the European Parliament, the Commission will propose quality standards, including standards for coastal waters, and emission controls for all of the substances in this list.
Le TBT compte au nombre des substances dont la Commission a proposé l'inclusion dans la liste des substances d'intérêt prioritaire établie aux termes du projet de directive cadre relative à la qualité des eaux; après son adoption par le Conseil et le Parlement européen, la Commission proposera l'adoption de normes de qualité, y compris pour les eaux côtières, ainsi que celle de mesures de contrôle d'émission frappant toutes les substances répertoriées dans cette liste.

In the last draft, July 2001, of the second priority substance list there are sections on alpha, and you find the difficulties written in there, but this is not being accepted by the government.
La dernière version de la liste des substances d'intérêt prioritaire n2 parue en version préliminaire en juillet 2001 contient des sections sur le rayonnement alpha et sur les problèmes qu'il cause, mais le gouvernement ne l'a pas entérinée.

The latest is PSL-2, the second priority substance list, and that has been stopped.
La dernière chose est la liste des substances d'intérêt prioritaire n 2 qui a été suspendue.

It has suggested that radionuclides be added to the second priority substance list.
Elle suggère de rajouter les radionucléides à la liste des substances d'intérêt prioritaire n 2 .

10. In preparing its proposals under paragraphs 6 and 7, the Commission shall also review all the Directives listed in Annex IX. It shall propose, by the deadline in paragraph 8, a revision of the controls in Annex IX for all those substances which are included in the list of priority substances and shall propose the appropriate measures including the possible repeal of the controls under Annex IX for all other substances.
10. En élaborant ses propositions visées aux paragraphes 6 et 7, la Commission réexamine également toutes les directives énumérées à l'annexe IX. Elle propose, dans le délai prévu au paragraphe 8, une révision des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les substances figurant dans la liste de substances prioritaires et propose les mesures appropriées, y compris l'abrogation éventuelle des contrôles visés à l'annexe IX pour toutes les autres substances.

(a) the list of priority substances adopted under Article 16 of this Directive shall replace the list of substances prioritised in the Commission communication to the Council of 22 June 1982.
a) la liste de substances prioritaires adoptée en vertu de l'article 16 de la présente directive remplace la liste des substances prioritaires dans la communication de la Commission au Conseil du 22 juin 1982.

- Commission proposal on a list of priority substances and selection of priority hazardous substances
- Proposition de la Commission concernant une liste de substances prioritaires et le recensement des substances dangereuses prioritaires