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Second Level Review Ballot
Second-level review
Second-level review query

Traduction de «Second Level Review Ballot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Second Level Review Ballot

Bulletin de vote de vérification au deuxième niveau


second-level review query

question découlant de la révision du deuxième réviseur


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When there are administrative problems or even some concern about expenses improperly claimed, there is typically a second-level review that is called for so that the evidence can be accumulated and the facts clearly recorded.

En cas de problèmes administratifs ou si des réclamations incorrectes soulèvent certaines préoccupations, on a recours habituellement à une révision du deuxième réviseur afin de permettre de recueillir des preuves et d'établir clairement les faits.


This allows broad appeal, but leaves discretion at two levels: the first level is whether the board of review should be struck, and the second level is determining who should be on the board of review.

Ces dispositions permettent de faire appel dans diverses circonstances et la décision se situe à deux niveaux: il s'agit d'abord de déterminer si la constitution d'une commission de révision se justifie puis de déterminer qui doit faire partie de cette commission.


The mandate of the Civil Aviation Tribunal, as set out in the Aeronautics Act, is to hear reviews at the first level and to hear appeals at the second level from those reviews.

Le mandat du Tribunal de l'aviation civile, en vertu de la Loi sur l'aéronautique, est de tenir des audiences au premier niveau et d'entendre les appels au deuxième niveau.


8. Notes the conclusions of the first review of the Compact in October 2014, reporting good progress achieved by the Bangladeshi authorities, and recognises the contribution of the Compact in improving health and safety in factories and working conditions in the RMG industry; urges, however, the Government of Bangladesh to enhance its level of engagement to actively implement all commitments in the Compact as a matter of highest priority; trusts that substantial progress in all labour and safety issues – in particular in respect of ...[+++]

8. prend acte des conclusions du premier réexamen du pacte en octobre 2014, qui font état des progrès honorables accomplis par les autorités du Bangladesh, et reconnaît la contribution du pacte à l'amélioration de la santé et de la sécurité dans les usines et des conditions de travail dans le secteur du prêt-à-porter; invite instamment, néanmoins, le gouvernement bangladais à consentir davantage d'efforts pour tenir tous les engagements qu'il a pris dans le pacte en d'en faire la plus grande priorité; a confiance dans la possibilité d'accomplir des avancées considérables dans toutes les questions liées à la santé et à la sécurité au tr ...[+++]


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8. Notes the conclusions of the first review of the Compact in October 2014, reporting good progress achieved by the Bangladeshi authorities, and recognises the contribution of the Compact in improving health and safety in factories and working conditions in the RMG industry; urges, however, the Government of Bangladesh to enhance its level of engagement to actively implement all commitments in the Compact as a matter of highest priority; trusts that substantial progress in all labour and safety issues – in particular in respect of ...[+++]

8. prend acte des conclusions du premier réexamen du pacte en octobre 2014, qui font état des progrès honorables accomplis par les autorités du Bangladesh, et reconnaît la contribution du pacte à l'amélioration de la santé et de la sécurité dans les usines et des conditions de travail dans le secteur du prêt-à-porter; invite instamment, néanmoins, le gouvernement bangladais à consentir davantage d'efforts pour tenir tous les engagements qu'il a pris dans le pacte en d'en faire la plus grande priorité; a confiance dans la possibilité d'accomplir des avancées considérables dans toutes les questions liées à la santé et à la sécurité au tr ...[+++]


15. Underlines the importance of the success of the EU rule of law mission EULEX, both for sustainable development, the consolidation of the institutions and the stability of Kosovo, and for the EU's ambitions as a global player in peace-building; stresses EULEX's responsibility regarding its executive powers as well as its mandate to monitor, mentor and advise; in this regard, encourages EULEX to take concrete actions to make progress with high-level corruption cases; acknowledges the good progress made in some fields such as police and customs but stresses that the work should be accelerated so that the mission ...[+++]

15. souligne l'importance de la réussite de la mission «État de droit» d'EULEX, tant pour le développement durable, la consolidation des institutions et la stabilité du Kosovo, que pour les ambitions de l'Union européenne en tant qu'acteur mondial du renforcement de la paix; souligne la responsabilité d'EULEX en ce qui concerne ses pouvoirs exécutifs ainsi que ses activités de contrôle, d'orientation et de conseil; encourage, à cet égard, EULEX à prendre des mesures concrètes pour faire avancer les affaires de corruption à haut niveau; reconnaît les progrès satisfaisants accomplis dans certains domaines tels que la police et les douanes, mais souligne qu'il convient d'accélérer le travail afin que la mission finisse par donner des résult ...[+++]


15. Underlines the importance of the success of the EU rule of law mission EULEX, both for sustainable development, the consolidation of the institutions and the stability of Kosovo, and for the EU's ambitions as a global player in peace-building; stresses EULEX's responsibility regarding its executive powers as well as its mandate to monitor, mentor and advise; in this regard, encourages EULEX to take concrete actions to make progress with high-level corruption cases; acknowledges the good progress made in some fields such as police and customs but stresses that the work should be accelerated so that the mission ...[+++]

15. souligne l'importance de la réussite de la mission «État de droit» d'EULEX, tant pour le développement durable, la consolidation des institutions et la stabilité du Kosovo, que pour les ambitions de l'Union européenne en tant qu'acteur mondial du renforcement de la paix; souligne la responsabilité d'EULEX en ce qui concerne ses pouvoirs exécutifs ainsi que ses activités de contrôle, d'orientation et de conseil; encourage, à cet égard, EULEX à prendre des mesures concrètes pour faire avancer les affaires de corruption à haut niveau; reconnaît les progrès satisfaisants accomplis dans certains domaines tels que la police et les douanes, mais souligne qu'il convient d'accélérer le travail afin que la mission finisse par donner des résult ...[+++]


13. Underlines the importance of the success of the EU rule of law mission EULEX, both for sustainable development, the consolidation of the institutions and the stability of Kosovo, and for the EU's ambitions as a global player in peace-building; stresses EULEX's responsibility regarding its executive powers as well as its mandate to monitor, mentor and advise; in this regard, encourages EULEX to take concrete actions to make progress with high-level corruption cases; acknowledges the good progress made in some fields such as police and customs but stresses that the work should be accelerated so that the mission ...[+++]

13. souligne l'importance de la réussite de la mission "État de droit" d'EULEX, tant pour le développement durable, la consolidation des institutions et la stabilité du Kosovo, que pour les ambitions de l'Union européenne en tant qu'acteur mondial du renforcement de la paix; souligne la responsabilité d'EULEX en ce qui concerne ses pouvoirs exécutifs ainsi que ses activités de contrôle, d'orientation et de conseil; encourage, à cet égard, EULEX à prendre des mesures concrètes pour faire avancer les affaires de corruption à haut niveau; reconnaît les progrès satisfaisants accomplis dans certains domaines tels que la police et les douanes, mais souligne qu'il convient d'accélérer le travail afin que la mission finisse par donner des résult ...[+++]


Mr. Victor Rabinovitch: The large numbers you find in the system now, if I understand the question correctly, are at the second and the final levels of appeal, the second level of appeal being the review tribunal and the final level of appeal being the Pension Appeals Board.

M. Victor Rabinovitch: Les nombres élevés que vous constatez dans le système à l'heure actuelle, si j'ai bien compris votre question, sont les demandes qui se trouvent au deuxième et au dernier palier d'appel, le deuxième palier d'appel étant le tribunal de révision et le dernier palier d'appel étant la Commission d'appel des pensions.


The first is distributing the reference level review resources in an optimal way to address the basics to stabilize the department's finances, address deficits, and make inroads on our workload issue; second, improving the timing for the allocation of the A base, including the carry forward and increased departmental reserve and reference level review resources.

Le premier consiste à répartir les ressources découlant de l'examen des niveaux de référence de façon optimale afin de stabiliser les finances du ministère, régler les déficits et commencer à alléger notre charge de travail; le deuxième consiste à améliorer la rapidité d'affectation des crédits votés, notamment le report et l'augmentation de la réserve ministérielle et les ressources découlant de l'examen des niveaux de référence.




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Date index: 2023-11-06
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