Currently, armaments are not covered by the rules on the internal market, which means that all such products need to be licensed individually: from simple products such as screws or elements of uniforms, all the way up to highly complex weaponry, everything requires an individual licence.
Actuellement, les équipements militaires ne sont pas couverts par les règles sur le marché intérieur, ce qui signifie que tous ces produits sont soumis à un régime individuel de licence: des simples pièces comme des vis ou des éléments d’uniformes, jusqu’aux armes les plus sophistiquées, chaque produit nécessite l’octroi d’une licence individuelle.
