Traduction de «Science contract support division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

science contract support division
division du soutien des marchés scientifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Calls on the Commission to ensure that the Member States implement the new public procurement legislation in a timely manner, in particular as regards the deployment of e-procurement and e-administration, and the new provisions on consideration of social and environmental criteria and on the division of contracts into lots, in order to boost innovation and fair competition, support SMEs in procurement markets and ensure best value for money in the use of public funds;
12. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres transposent dans les délais impartis la nouvelle législation en matière de marchés publics, notamment en ce qui concerne le développement de la passation de marchés en ligne, l'administration en ligne et les nouvelles dispositions portant sur la prise en compte des critères environnementaux et sociaux et sur la division des marchés en lots, dans le but de relancer l'innovation, de favoriser une concurrence équitable, de soutenir les PME dans leur participation à des marchés publics et de garantir la meilleure utilisation des deniers publics;

The ``H'' Division contingency plan is supported by the National Mobilization Plan, which allows resources to move between provinces under the provincial policing contract to support any extraordinary requirement.
Le plan d'urgence de la Division «H» bénéficie du plan national de mobilisation, qui, en cas de circonstances extraordinaires, autorise un déplacement de ressources d'une province à l'autre, en vertu du contrat conclu avec la province pour la prestation du service de police.

This Friday, I announced a series of contracts for our joint support ships, our polar icebreaker and our offshore fishery science vessels with the workers at Vancouver Shipyards.
Vendredi dernier, en compagnie de travailleurs de Vancouver Shipyards, j'ai annoncé une série de contrats relativement à nos navires de soutien interarmées, à notre brise-glace polaire et à nos navires hauturiers de recherche sur les pêches.

63. Supports a science-based funding system and a well balanced division between top-down, impact-driven and bottom-up, science-driven research as the basis for FP8;
63. est favorable à un système de financement reposant sur des bases scientifiques et à une répartition équilibrée entre la recherche menée selon une démarche descendante, axée sur les résultats, et la recherche conduite selon une démarche ascendante, reposant sur une approche scientifique, en tant que base pour le PC8;

The rapporteur supports a science-based funding system and a well balanced division between directed, top down, impact-driven and non-directed, bottom-up, science-driven research as the basis for FP8.
Votre rapporteure est favorable à un système de financement reposant sur une assise scientifique ainsi qu'à une répartition équilibrée entre la recherche menée selon une démarche descendante, axée sur les résultats, et la recherche conduite selon une démarche ascendante, reposant sur une approche scientifique, en tant que base pour le PC8.

Since its creation, the General Secretariat of the Council has provided secretariat assistance, whereas a Brussels-based COST Office, set up under the aegis of the European Science Foundation (ESF), acts as the implementing agent on the basis of a support contract from the 6th RTD Framework Programme delivering scientific and technical support to the current 200 COST Actions.
Depuis la création de ce réseau, le Secrétariat général du Conseil assure le secrétariat de la COST tandis qu'un bureau de la COST, situé à Bruxelles et mis en place sous les auspices de la Fondation européenne pour la science (FES), agit en qualité d'organisme d'exécution, sur la base d'un contrat de soutien au titre du 6 programme-cadre de RDT, et apporte une aide scientifique et technique aux 200 actions COST actuellement en cours.

Furthermore, it supports the division of larger contracts into lots (which, unlike the break-up of large contracts, does not run the risk of evasion of the Community thresholds), encouragement of association or cooperation between SMEs to bid for larger contracts, greater recourse to sub-contracting parts of contracts by large companies to SMEs, and the review of the legal and fiscal conditions under which SMEs participate in public contracts under such arrangements.
De plus, elle encourage la division en lots des gros marchés (qui, à la différence du fractionnement de ces marchés, ne risque pas de permettre aux entreprises de se soustraire aux règles relatives aux seuils), il favorisera également la création d'associations ou d'une coopération entre PME leur permettant de soumissionner pour de gros marchés, le recours accru à la sous-traitance d'une partie des marchés par de grandes sociétés aux PME et le réexamen des conditions juridiques et fiscales applicables à la participation des PME aux marchés publics dans le cadre de ces accords.

Hon. Art Eggleton, P.C., Deputy Chair, Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, as an individual: In regard to Division 11, the Museums Act change, it was supported by the committee.
L'honorable Art Eggleton, C.P., vice-président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, à titre personnel : Le comité appuie les changements proposés à la Loi sur les musées à la section 11.