Traduction de «Scheduled arrival » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scheduled arrival time
heure d’arrivée prévue | heure d'arrivée normale | heure d'arrivée théorique

scheduled arrival time
heure indiquée d'arrivée

scheduled arrival
arrivée prévue

Scheduled Arrival Report
Liste des arrivées prévues

monitor aircraft arrivals and departures | track aircraft arrival and departure times | ensure flights operate according to schedule | ensure flights run to schedule
assurer le respect des horaires des vols

scheduled time of arrival (in-block)
heure programmée d’arrivée (au bloc)

arrival date | expected receipt date | schedule-day
date d'arrivée | date d'arrivée prévue | date d'arrivée annoncée

comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule
tableau de gestion

actual time of arrival [ ATA | arrival time | time of arrival ]
heure réelle d'arrivée [ HRA,ATA | heure d'arrivée réelle | heure d'arrivée ]

notice of arrival | arrival notice | advice of arrival
avis d'arrivée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where passengers choose the option referred to in paragraph 1(b) , they shall, subject to availability, have the right to re-routing via another air carrier or another mode of transport where the operating air carrier cannot transport the passenger on its own services and in time to arrive at the final destination within 12 hours of the scheduled arrival time.
5. Les passagers qui choisissent l'option visée au paragraphe 1, point b), ont droit, sous réserve de disponibilité, à un réacheminement au moyen d'un autre transporteur aérien ou d'un autre mode de transport si le transporteur aérien effectif ne peut pas les transporter sur ses propres services et dans les temps pour arriver à la destination finale dans un délai de douze heures après l'heure d'arrivée prévue.

The opposite approach would constitute an unjustified difference in treatment, inasmuch as it would effectively treat passengers of flights arriving at their final destination three hours or more after the scheduled arrival time differently depending on whether their flights were delayed beyond the scheduled departure time by more than the limits set out in the regulation, even though their inconvenience linked to an irreversible loss of time is identical.
Une solution contraire constituerait une différence de traitement injustifiée en ce qu’elle reviendrait à traiter différemment les passagers de vols subissant un retard à l’arrivée à leur destination finale, égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, selon que le retard de leur vol par rapport à l’heure de départ prévue a excédé, ou non, les limites énoncées au règlement, et ce, alors que leur désagrément lié à une perte de temps irréversible est identique.

Since that inconvenience materialises, in the case of delayed flights, on arrival at the final destination, a delay must be assessed in relation to the scheduled arrival time at that destination, that is, at the destination of the last flight.
Ce désagrément se matérialisant, en ce qui concerne les vols retardés, à l’arrivée à la destination finale, le retard doit s’apprécier par rapport à l’heure d’arrivée prévue à cette destination, à savoir la destination du dernier vol.

Therefore, the Court answers that a passenger on directly connecting flights must be compensated when he has been delayed at departure for a period below the limits specified in the regulation, but has arrived at his final destination at least three hours later than the scheduled arrival time.
Par conséquent, la Cour répond que le passager d’un vol avec correspondances doit être indemnisé lorsqu’il a subi un retard au départ d'une durée inférieure aux seuils fixés par le règlement mais a atteint sa destination finale avec un retard égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue.

The Court makes clear in that regard that the fixed compensation to which a passenger is entitled under the regulation, when his flight reaches the final destination three hours or more after the scheduled arrival time, is not dependent on the conditions giving entitlement to the measures of assistance and care being met, those conditions being applicable where a flight is delayed at departure.
La Cour précise à cet égard que l’indemnisation forfaitaire à laquelle le passager a droit au titre du règlement, lorsque son vol atteint sa destination finale avec un retard de trois heures ou plus par rapport à l’heure d’arrivée prévue, n’est pas subordonnée au respect des conditions ouvrant droit aux mesures d’assistance et de prise en charge, celles-ci s’imposant en cas de retard du vol au départ.

The Air Passenger Compensation Regulation generally grants passengers assistance during a delay to their flight. In its judgment in Sturgeon and Others , the Court of Justice held moreover that passengers whose flights are delayed may also be compensated, even though the regulation expressly grants a right to compensation only when flights are cancelled, provided that they reach their final destination three hours or more after the scheduled arrival time.
Le règlement en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers leur accorde, en principe, une assistance pendant le retard de leur vol. La Cour de justice, dans son arrêt Sturgeon a jugé par ailleurs que les passagers, dont le vol a été retardé, peuvent également être indemnisés – même si ce droit n’est accordé expressément par le règlement que lorsque les vols sont annulés –, s’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée prévue.

1. In the event of delay, bus and/or coach undertakings or, where appropriate, terminal managing bodies shall inform passengers of estimated departure and arrival times as soon as this information is available, but not later than 30 minutes after a scheduled departure or one hour before a scheduled arrival respectively.
1. En cas de retard, la compagnie d'autobus et/ou d'autocars ou, le cas échéant, les entités gestionnaires de stations communiquent aux passagers les heures de départ et d'arrivée estimées dès que ces informations sont disponibles, au plus tard trente minutes après l'heure de départ prévue ou au moins une heure avant l'heure d'arrivée prévue║.

1. In the event of delay, the carrier or, where appropriate, the managing body of the port or the tour operator or the ticket vendor authorised by the carrier shall inform passengers of estimated departure and arrival times as soon as this information is available, but not later than 30 minutes after a scheduled departure or one hour before a scheduled arrival respectively.
1. En cas de retard, le transporteur ou, le cas échéant, le gestionnaire du port, le voyagiste ou le vendeur de billets agréé par le transporteur informe les voyageurs des heures estimées de départ et d'arrivée dès que ces informations sont disponibles, mais au moins trente minutes après l'horaire de départ prévu ou une heure avant l'horaire d'arrivée prévu, respectivement.

1. In the event of delay, bus and/or coach undertakings or, where appropriate, terminal managing bodies shall inform passengers of estimated departure and arrival times as soon as this information is available, but not later than 30 minutes after a scheduled departure or one hour before a scheduled arrival respectively.
1. En cas de retard, la compagnie d’autobus et/ou d’autocars ou, le cas échéant, les entités gestionnaires de stations communiquent aux passagers les heures de départ et d’arrivée estimées dès que ces informations sont disponibles, au plus tard trente minutes après l’heure de départ prévue ou au moins une heure avant l’heure d’arrivée prévue, respectivement.

1. In the event of delay, the carrier or, where appropriate, the managing body of the port shall inform passengers of estimated departure and arrival times as soon as this information is available, but not later than 30 minutes after a scheduled departure or one hour before a scheduled arrival respectively.
1. En cas de retard, le transporteur ou, le cas échéant, le gestionnaire du port informe les voyageurs des heures estimées de départ et d’arrivée dès que ces informations sont disponibles, mais au moins trente minutes après l'horaire de départ prévu ou une heure avant l'horaire d'arrivée prévu, respectivement.