Traduction de «Schedule covering health » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

schedule covering health
fiche phytosanitaire

Schedule II to the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, amendment [ Schedule II to the Act, amendment ]
Annexe II de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé - Modification [ Annexe II de la Loi - Modification ]

Order Amending the Schedule to the Customs Tariff (Infrared Remote Controls and Motor Vehicle Seat Covers)
Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (télécommandes à infrarouge et housses de protection pour sièges de véhicules automobiles)

cover variety of health conditions | treat a variety of health conditions | cover a variety of health conditions | deal with a variety of health conditions
pouvoir intervenir pour divers états de santé

Health Evaluation Schedule
Programme d'évaluation de l'hygiène professionnelle

Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»

health cover
couverture «maladie» | couverture sanitaire

health insurance covering all risks
assurance maladie couvrant l'ensemble des risques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Framework Decision 2004/757/JHA applies to the substances covered by the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, and to the substances covered by the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances (‘UN Conventions’), as well as to the synthetic drugs subjected to control measures across the Union pursuant to Council Joint Action 97/396/JHA , which pose public health risks comparable to those posed by the substances scheduled under the UN Conventions.
La décision-cadre 2004/757/JAI s'applique aux substances couvertes par la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et aux substances couvertes par la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 (ci-après dénommées «conventions des Nations unies»), ainsi qu'aux drogues de synthèse soumises à des mesures de contrôle dans l'ensemble de l'Union en vertu de l'action commune 97/396/JAI du Conseil , qui présentent des risques pour la santé publique comparables à ceux que présentent les substances répertoriées dans les tableaux annexés aux conventions des Nations unies.

Ms Carole Lucock, Legal Counsel, Canadian Medical Association: The amendments are set up in such a way that they would form another schedule to the bill which would cover health information.
Mme Carole Lucock, conseillère juridique, Association médicale canadienne: Les modifications sont organisées de manière à former une autre annexe du projet de loi, qui traiterait des renseignements sur la santé.

(i) $0, if the borrower’s monthly family income, less their monthly disability-related expenses not covered by their public health care or private insurance, is no more than the monthly income threshold for their family size determined in accordance with Schedule 1; and
(i) soit à zéro, si son revenu familial mensuel moins les dépenses mensuelles qu’occasionnent son invalidité et qui ne sont pas couvertes par le régime de soins de santé de sa province ou par son régime d’assurances privé est égal ou inférieur au seuil de revenu mensuel minimal correspondant au nombre de personnes au sein de sa famille selon le tableau de l’annexe 1,

It includes mental health disabilities as well as physical disabilities, impairments to vision—all those things are covered in that rating schedule.
Cela comprend les invalidités liées à la santé mentale ainsi que les invalidités physiques, les pertes de vision — toutes ces choses sont couvertes par le barème.

The final report of the external working group made three recommendations: one, a short-term option involving administrative amendments to Health Canada's guidance document on section 3 in schedule A; two, a medium-term option involving regulatory changes such as replacing the current schedule A with a shorter list of diseases and establishing a set of criteria for the review of schedule A diseases; and three, a long-term option involving legislative changes including removing schedule A and amending section 3 of the Food and Drugs Act to establish controls on advertising to any member of the general public for products covered by the act, to diagnose, prevent, treat, or cure a disease or condition.
Le rapport final du groupe de travail externe contenait trois recommandations : la première, une option à court terme comportant des modifications administratives au document d'orientation de Santé Canada sur l'article 3 de l'annexe A; deuxièmement, une option à moyen terme comportant des modifications à la réglementation, comme le remplacement de l'actuelle annexe A par une liste plus courte de maladies et l'adoption d'un ensemble de critères pour l'examen des maladies énumérées à l'annexe A; et troisièmement, une option à long terme comportant des modifications à la loi, y compris l'abrogation de l'annexe A et la modification de l'article 3 de la Loi sur les aliments et drogues de manière à contrôler la publicité, auprès du grand public, des produits visés par la loi, comme moyen de diagnostiquer, de prévenir, de traiter ou de guérir une maladie ou un état physique.

The UNHCR programme covers a series of actions - primary health care and the provision of clean water, sanitation and food distribution - until their repatriation, scheduled for mid-2003.
Le programme de l'UNHCR prévoit une série d'actions - soins de santé primaire et approvisionnement en eau potable, mise en place d'installations sanitaires et distribution de vivres - jusqu'au rapatriement des réfugiés, prévu pour la mi-2003.