Traduction de «Satellites Harming Other Satellites » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Satellites Harming Other Satellites
Des satellites qui en endommagent d'autres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The investigation confirmed the Commission's preliminary concerns that potential flows of sensitive information between the companies could harm competition. This relates in particular to (i) flows of information from Arianespace to Airbus about other satellite manufacturers and (ii) flows of information from Airbus to Arianespace about other launch service providers.
L’enquête a confirmé les préoccupations formulées à titre préliminaire par la Commission, selon lesquelles les flux d’informations sensibles qui pourraient circuler entre les entreprises seraient susceptibles d’entraver la concurrence, en particulier i) les flux d’informations en provenance d’Arianespace à destination d'Airbus concernant d’autres fabricants de satellites et ii) les flux d’informations en provenance d’Airbus à destination d'Arianespace concernant d’autres prestataires de services de lancement.

The decision introduces power limits and mitigation techniques to prevent harmful interference between radio local area networks and other users of the radio spectrum (particularly military radar and satellite services).
La décision instaure des limites de puissance et des techniques d'atténuation en vue d'éviter les interférences dommageables entre les réseaux locaux radioélectriques et les autres utilisateurs du spectre radioélectriques (radars militaires et services par satellites, notamment).

The decision also introduces innovative spectrum management approaches, by requiring the application of “intelligent” techniques to protect other radio spectrum users against harmful interference, such as military radar and satellite services.
Cette décision introduit également une stratégie novatrice dans la gestion du spectre radioélectrique en exigeant l’application de techniques «intelligentes» pour protéger les autres utilisateurs du spectre radioélectrique, tels que les radars militaires et les services par satellites, contre les interférences dommageables.

12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference between satellite telecommunications systems a other space-based or terrestrial technical systems. Consequently, provided that equipment used to offer the services satisfies the essential requirement applicable to satellite communications, separate legal treatment of the latter is not justified. On the other hand, special rights consisting only in special legal or regulatory advantages, do not, in principle, preclude other undertakings from entering the market. The compatibility of these rights with the EC Treaty must therefore be assessed on a case-by-case basis, regard being had to their impact on the effective freedom of other entities to provide the same telecommunications service and their possible justifications regarding the activity concerned.
12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et d'autres systèmes techniques spatiaux ou terrestres; que, par conséquent, dès lors que l'équipement utilisé pour fournir les services satisfait aux exigences essentielles applicables aux communications par satellite, un traitement juridique distinct ne se justifie pas en la matière; que, en revanche, les droits spéciaux qui consistent uniquement en avantages légaux ou réglementaires spéciaux n'empêchent en principe pas d'autres entreprises de pénétrer sur le marché; que la compatibilité de ces droits avec le traité doit par conséquent être appréciée cas par cas compte tenu de leur incidence sur la liberté effective d'autres organismes de fournir le même service de télécommunications et de leur justification éventuelle en ce qui concerne l'activité en cause;

'Those reasons are security of network operations, maintenance of network integrity, and, in justified cases, interoperability of services, data protection and, in the case of satellite network services, the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference between satellite telecommunications systems and other space-based or terrestrial tecnical systems'.
« Ces raisons sont la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de son intégrité et, dans le cas où elles sont justifiées, l'interopérabilité des services et la protection des données, ainsi que, dans le cas des services de réseaux de satellites, l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention d'interférences nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et les autres systèmes techniques terrestres ou spatiaux».

We track all of those things so that we can ensure that not only our satellites but also other satellites stay out of harm's way — if any of you watched the movie Gravity, you know what I'm talking about — and also protect life on the International Space Station.
Nous effectuons un suivi de tous ces objets pour limiter le risque auquel nos satellites et les autres sont exposés — si certains d'entre vous ont vu le film Gravité, vous savez de quoi je parle — et pour protéger la vie sur la Station spatiale internationale.

The Commission is fully aware that it is necessary to avoid, for example, harmful interference between satellite telecommunications systems and other space-based or terrestrial services.
La Commission est pleinement consciente de la nécessité d'éviter notamment les interférences néfastes entre les systèmes de télécommunications par satellites et les autres services spatiaux ou terrestres.