As part of the Sixth Community Environment Action Programme, the EU undertook to take specific action to reduce greenhouse gas emissions from aviation if no such action was agreed within the International Civil Aviation Organisation (ICAO), the organisation responsible, by 2002.
L'UE s'est engagée, dans le cadre du sixième programme d'action pour l'environnement, à prendre des mesures spécifiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports aériens en l'absence d'action de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'organisme responsable, d'ici à 2002.