Traduction de «Rule box » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adapter box | cable box | connection box | connexion box | junction box
boîte de dérivation | boîte de jonction | boîte d'interconnexions

bin pallet | box-pallet | bulk box | pallet bin | pallet box | take-up box | tote box
caisse-palette | palox

telescope box | telescope folding box | telescopic box | telescopic printed cardboard box
boîte carton téléscopique

sorts of boxes | type of box | categories of boxes | types of boxes
types de boîtes

- UK patent box regime is in line with EU rule and transfer pricing rules are in line with OECD rules. A company can benefit from the patent box regime even if the IP is not developed in the UK but acquired in the UK. In the case of acquisition, it might be that a preferential tax treatment is given twice: once in the country where the patent is developed and once in the UK. This “double non taxation” should be solved once the OECD will finalise its guidelines on “nexus” towards the end of the year. A minimum economic substance is though required: it is not possible to have no employee in the UK.
- les dispositions fiscales britanniques favorables aux brevets sont conformes à la réglementation de l'Union et les règles de prix de transfert sont conformes à celles de l'OCDE; une entreprise peut bénéficier de ces dispositions même si la propriété intellectuelle n'a pas été créée au Royaume-Uni mais qu'elle y a été acquise; en cas d'acquisition, il se peut qu'un traitement préférentiel soit accordé deux fois: une première fois dans le pays où le brevet est élaboré et une seconde fois au Royaume-Uni; ce problème de "double non-imposition" devrait être résolu dès que l'OCDE aura mis la dernière main à ses lignes directrices sur le "lien" vers la fin de l'année; une substance économique est cependant exigée: il n'est pas possible de ne pas avoir de salariés au Royaume-Uni;

There are serious concerns regarding how ballot boxes have been stored and it cannot be ruled out that ballot papers are being tampered with in the process of this recount.
De sérieux doutes existent quant à la manière dont les urnes ont été entreposées et il ne peut être exclu que les bulletins de vote soient falsifiés au cours de ce processus de recomptage.

By adopting them anyway, you demonstrate that you will allow no force – internal or external, neither your own rule book nor the expressed opposition of your peoples in the ballot box – to arrest the rush to political assimilation. In doing so, you vindicate the severest of your opponents’ criticisms.
En les adoptant malgré tout, vous montrez que vous ne permettrez à aucune force - interne ou externe, ni à votre propre ensemble de règles, ni à l’opposition de vos peuples exprimée dans les urnes - d’arrêter le grand élan vers l’uniformisation politique. Ce faisant, vous justifiez les plus sévères critiques de vos opposants.

Using the pretext of WTO rules and costs, the Commission is refusing to increase aid for growing oilseed crops because they contravene the Blair House agreement. Similarly it refuses to support the use of fallow land under the set-aside system, because this would be in conflict with the WTO’s blue box that requires agricultural aid to be conditional upon production-limiting measures.
Au nom des coûts et des règles de l’OMC, la Commission refuse d’augmenter les aides à la production des oléagineux, parce que cela va à l’encontre de l’accord de Blair House, tout comme elle refuse de soutenir l’utilisation des terres mises en jachère, parce que cela est en contradiction avec la boîte bleue de l’Organisation mondiale du Commerce, qui exige que les subventions agricoles soient conditionnées à des mesures de limitation de la production.

They provide for: the prorogation in 1999 of the banning of beam trawling in the Southern area of the North Sea (plaice box); in the Baltic , the Summer ban (from 1 July to 20 August) on the fishing for cod, a new box where all fishing is banned, technical changes on the use of escape windows to guarantee the selectivity of trawls; Danish sennes and other similar nets; a slight modification of the limits of the herring box in the Irish Sea; the fixing of a 90mm. net mesh size for static gear in sole fisheries in Regions 1 and 2 (thus extending to all the zones located North of the 48 parallel the rule which for 1998 was limited to the Eastern Channel and the Southern part of the North Sea); the application in tuna fisheries in dolphin schools of rules limiting dolphin mortality fixed by the international agreement for the conservation of this
Elles prévoient : la prorogation pour 1999 de l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la Mer du Nord (cantonnement pour la plie) ; en Mer Baltique, la période d'interdiction estivale (du 1.7 au 20.8) de la pêche au cabillaud, un nouveau cantonnement interdisant provisoirement toute pêche, des modifications techniques concernant l'utilisation de fenêtres d'échappement pour garantir la sélectivité des chaluts, sennes danoises et autres filets similaires ; une légère modification des limites du cantonnement pour le hareng en Mer d'Irlande ; la fixation à 90 mm. du maillage des engins fixes pour la pêche à la sole dans les régions 1 et 2 ( élargissant ainsi à l'ensemble des zones situées au Nord du 48e parallèle la règle qui pour 98 était limitée à la Manche Est et au Sud de la Mer du Nord ) ; l'application à la pêche au thon dans les bancs de dauphins des règles concernant les limites de mortalité de dauphins fixées par l'accord sur le programme international pour la conservation de cette espèce.