Vertaling van "Right to advance in rank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right to advance in rank
droit de profiter des cases libres | profit des cases libres | droit d'avancement [ PCL ]

general preferential right of the first rank
privilège générale de premier rang

retain the right to advancement to a higher step, to
conserver les droits à l'avancement

to retain the right to advancement to a higher step
conserver les droits à l'avancement

Meeting of Ministers or of the highest-ranking Authorities Responsible for the Advancement of Women in the Member States
Réunion des ministres ou des autorités du plus haut niveau responsables de l'avancement des femmes dans les États membres

Association for the Advancement of Civil Rights
Association for the Advancement of Civil Rights

equality of rank and rights between creditors
concours entre créanciers [ déconfiture ]

rank of a right in rem
rang d'un droit réel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. All requests to participate and tenders declared as satisfying the requirements shall be evaluated and ranked by an evaluation committee on the basis of the exclusion, selection and award criteria announced in advance.
1. Toutes les demandes de participation et offres déclarées conformes sont évaluées et classées par un comité d’évaluation sur la base des critères d’exclusion, de sélection et d’attribution préalablement annoncés.

These threats to the family generally fall into three categories: first, transfer of God given parental rights and responsibilities to the state; second, the institutionalization of rebellion by vesting children with various fundamental rights which advance notions of the children's autonomy and freedom from parental guidance; third, the establishment of bureaucracies and institutions of a national and international nature designed to promote the ideas proclaimed in the charter of the United Nations and to investigate and prosecute parents who violate these children's rights”.
Ces menaces pour la famille peuvent généralement se classer en trois catégories: premièrement, le transfert à l'État des droits et responsabilités confiés par Dieu aux parents; deuxièmement, l'institutionnalisation de la rébellion par l'attribution de divers droits fondamentaux aux enfants qui font progresser les idées d'autonomie et de liberté des enfants par rapport aux conseils de leurs parents; troisièmement, l'établissement de bureaucraties et institutions nationales et internationales destinées à promouvoir les idées proclamées dans la Charte des Nations Unies et à permettre les enquêtes et les poursuites à l'endroit des parents qui violent les droits des enfants».

All we got in the Perron case, by advancing our section 35 argument that everyone has a right to belong to a nation, is the right to advance it further, to go to the next stage of argumentation.
Tout ce que nous avons obtenu dans l'affaire Perron, en invoquant l'article 35 pour soutenir que tout le monde a le droit d'appartenir à une nation, c'est le droit de pousser plus loin cet argument, de passer à l'étape suivante de notre argumentation.

I certainly respect their right to advance their views, the same as all of us have that right.
Je respecte certainement leur droit d'exprimer leurs opinions, tout comme nous nous avons le droit d'exprimer les nôtres.

Witnesses and experts may claim the right not to testify which would accrue to them under the law of either the executing or the issuing State and shall be informed about this right in advance of the hearing.
Les témoins et les experts peuvent invoquer le droit de ne pas témoigner qui leur serait reconnu par le droit de l'État d'exécution ou de l'État d'émission et sont informés de ce droit avant l'audition.

Lawyers for Shared Parenting notes that Bill C-560 conforms with the principles of children's rights as advanced by the United Nations Convention on the Rights of the Child, which has been ratified by Canada.
Selon l'organisation Lawyers for Shared Parenting, un groupe d'avocats qui militent en faveur de partage du rôle parental, le projet de loi C-560 est conforme aux principes édictés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, qui a été ratifiée par le Canada.

Rights subject to the right of subrogation referred to in this paragraph shall have the first rank after the right of depositors referred to in paragraph 1 and before all other rights against the liquidator.
Les droits qui sont soumis au droit de subrogation visé au présent paragraphe ont un rang immédiatement inférieur à celui du droit des déposants visé au paragraphe 1, et supérieur à celui de tous les autres droits opposables au liquidateur.

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.
4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour permettre à d’autres actionnaires de désigner un mandataire ou, le cas échéant, de voter par correspondance.

contribute to the preparation of harmonised programmes for the training of middle-ranking police officers, middle-ranking police officers in the field and police officers in the field with regard to cross-border cooperation between police forces in Europe, and help set up appropriate advanced training programmes as well as develop and provide training for trainers.
participer à l’élaboration de programmes harmonisés pour la formation des policiers de niveau intermédiaire, des policiers de terrain de niveau intermédiaire et des policiers de terrain en ce qui concerne la coopération transfrontalière entre les forces de police en Europe et contribuer à l’élaboration de programmes appropriés de formation avancée ainsi que concevoir et assurer une formation destinée aux formateurs.

I am thinking of the way intellectual property rights have advanced to such a degree that Canada had to abandon its generic drug laws on the basis of agreements entered into between Canada and the United States and ultimately at the global level with respect to the intellectual property rights of brand name drug creators and producers.
Depuis 1981, le droit de propriété, malgré le fait qu'il ne soit pas enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés, a progressé mais, pour dire honnêtement, de manière regrettable et douteuse. Je pense au progrès des droits de propriété intellectuelle, progrès tel que le Canada a dû renoncer à ses mesures législatives sur les médicaments génériques sur la base d'ententes qu'il a conclues avec les États-Unis et, en bout de ligne, sur la scène mondiale, relativement aux droits de propriété intellectuelle des créateurs et des producteurs de médicaments de marque déposée.