Vertaling van "Revoke a permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

power of revocation | power to revoke | right of revocation | right to revoke
droit de rappel | droit de révocation | droit d'évocation

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

work permit
permis de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These may include cancelling or revoking the permit.
Elles peuvent inclure la suppression ou la révocation du permis.

Only one N form or O form shall be sent per consultation procedure by the Sirene Bureau of the Member State which has granted or intends to grant or retain a residence permit or long-stay visa in order to inform the Member State which has issued or is planning to issue a refusal of entry alert about the final decision on granting, retaining or revoking the residence permit or visa.
Seul un formulaire N ou un formulaire O doit être envoyé pour chaque procédure de consultation par le bureau Sirene de l'État membre qui a accordé ou entend accorder ou maintenir un titre de séjour ou un visa de long séjour, afin d'informer l'État membre qui a émis ou projette d'émettre un signalement aux fins de non-admission de la décision finale relative à l'octroi, au maintien ou à la révocation du titre de séjour ou du visa.

Those foreign nationals had their permits revoked, were fined, and were ordered to leave the territory of Poland and banned from entering it again for a period of six months.
Le titre de séjour de ces ressortissants étrangers a été révoqué, une amende leur a été infligée et un ordre de quitter le territoire a été émis, assorti d'une interdiction d'entrée d'une période de six mois.

Overstayers also, whose residence permits have expired, are the subject of return measures as well as legal residents whose residence permits have been revoked.
Celles dont le permis de séjour est périmé et qui restent malgré tout sur le territoire font également l'objet de mesures de retour, de même que les personnes en séjour régulier dont le permis de séjour a été révoqué.